Jugement tribunal correctionnel de Vannes
Bonjour
Je cherche le jugement d'un plaisancier verbalise dans le Golfe du Morbihan pour la peche "au ballon" ou palangre bigoudene
Celui-ci pechait avec 5 ou 6 engins grees avec 2 hamecons par engin(autorise 2 palangres de 30 hamecons!!!!!!)
Apres explications au tribunal et mise en delibere (fevrier 2015???)il aurait ete acquitte
l'Etat condamme aux depands
Merci de vos reponses
L'équipage