Insubmersibilité / Division 240 / Belouga IOR

Eh donc, depuis 2014, je navigue illégal!
et depuis 2014, tous les proprios de bateaux homologués insub avant la div 240 ont acheté une survie?
rassurez moi, je ne suis pas le seul!

ça vaut ce que vaut la parole d'un vendeur, mais en cherchant des tri au moins 2 m'ont expliqué que ceux qui étaient d'avant 1998 (de mémoire) conservaient la certification car acquise ??

L'arrêté du 2 décembre 2014 abroge certains articles … en modifie d'autres … si bien que l'article 240-2.10 est ainsi rédigé :
Exemptions au matériel d'armement et de sécurité.
« I.-Les navires …
« II.-Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d'insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l'objet d'une décision d'insubmersibilité par l'administration ne sont pas tenus d'embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu'ils naviguent dans les limites, en termes d'éloignement d'un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l'insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu'il est fabriqué par la même personne.

Eh bien merci à vous, le 240-3.11, abrogé, devient donc le 240-2.10, à l'identique.
En voilà une bonne nouvelle.
Reste bien sur à justifier de l'ancienne homologation insub, j'ai de la chance, j'ai la plaque et j'ai le compte rendu de l'épreuve signé François Sergent!