info ou intox

Intox
ou laors c'est une révolution

info et intox à la fois ou interprétation
Je ne connais pas le cas précis du quidam précité
mais il suffit de considerer qu'un bateau est au prix tarif avec une tva 19,6

l'orgaganisme préteur prend ses intérets mais suivant la catégorie de navigation ou le bateau
sera placé il y aura abattement de prt de 10 % s'il est en Première ( chiffres donnés en approximation)

Je simule un bateau de 100000 euros TTC payable au comptant
Vaut HT 83612 euros HT

le client verse 40% du TTC soit 40000 euros
reste à la sté de leasing a verser 43612 euros Ht
sur leque il appliquera une tva de 11%( chifre aprox car je suis plus sur de la tva aplliquée en 1ère cat) font aprox 49000euros
soit cout total 89000 euros

Il reste don 11000 euros que sont les intérets pris par le financeur Donc rien à voir avec du créduit gratuit ( c'est d'ailleurs du leasing ou de la location ) et le client ne sera propriétaire qu'après avoir terminé sa période de réglements prévue initialement.

Il s'agit donc d'interprétation

Amicalement

la banque reçois de loyers ..........
les 40% versés sont donc des loyers ou des cautions .
La totalité du bateau est assujétie au même taux de tva qui correspond à une catégorie de navigation .
Ce qui surprend les locataires c'est de payer le même prix un bateau en fin de location que s'il avaient payés le TTC
Ce qui n'est pas le cas pour la banque qui n'a prété que 60 % du prix du bateau avec TVA minorée et qui a pu placer les 40% d'apport .

Il va sans dire qu'il ny a aucune philantropie dans leur jobs de banquiers .

PS il ne s'agit pas de crédit mais de locations

Il Y a quelques années on pouvait même faire mieux puisque l'on pouvait racheter le bateau avant le terme de la location
l'administration fiscale considérait Q'un cinquième de la tva due par année l'était même pour 1 mois de l'année ou il y avait location
un bateau achetait en décembre loué 1 année et racheté en janvier de l'année suivante avait abatu 3/5 de TVA le proriétaire pouvait le racheter en réglant les 2/5 restants
Il payayt don moins cher son bateau dans ce cas que s'il avait acheté comptant.

Ce n'est plus possible aujourd'hui car l'administration fiscale a réagi . La defiscalisation a permi aussi à certains d'acheter leur bateau avec l'argent de leurs impôts ( donc gratuitement ) mais les profits ont surtout étés réalisés par les banques et les préteurs qui pouvaient augmenter les couts de leurs prestation car ce n'est pas le client final qui avait l'impression de payer.

Moralité il y a des niches fiscales , il y a des failles mais il y a aussi des controles
Un bateau en 1ère catégorie qui reste à la rochelle ou a antibes pourra un jour s'il ne peut prouver son parcours être réajusté en TVA et payer une amende .

Le Crédit Maritime
Oh, non Basil le Crédit Maritime est pour les pro et aussi pour les particuliers.
@+,Yann.(client non professionnel du crédit maritime

Catégorie de navigation et tva
Je confirme en qualité de banquier (désolé....) que les pouvoirs publics n'ont toujours pas publié de décret d'application précisant les taux de tva en fonction de la nouvelle reglementation. En revanche des rumeurs circulent et a priori il ne devrait pas ya avoir de modifications notables (il suffirait d'utiliser la catégorie de conception des navires pour retrouver une certaine cohérence). Autre chose concernant le financement en crédit bail de nos cher engins: il s'agit vraiment d'un instrument de défisc : en effet lorsque l'on est assujetti à l'isf le fait de financer en bail le bateau permet de ne pas l'intégrer dans le patrimoine taxable (avec un apport au maxi de 49%) et donc les yuppies qui achètent des gros bateau le font tous en cbail sur 3 ans et avec un apport de 49%....ce qui leur permet de payer le bateau moins cher au total que le prix catalogue et en plus d'échapper (pour partie) à l'isf.....bref il y a beaucoup à dire et des solutions existent pour échapper à l'impot sur la plus value.....
A +

plus value de 10%?
qui peut me renseigner sur cette PV de 10%.
Cela ne correspond pas à celle de l'immobilier (base dégressive et taux différent) ni au mobilier (dont devrait faire partie le bateau)où je pensais qu'il n'y avait pas de taxation (comme pour la voiture)