Importation voilier occasion suisse
Bonjour à tous
Y a t il parmi vous des personnes qui connaissent les formalités et le cout d'importation en France d'un bateau suisse?
Merci d'avance
L'équipage
29 mai 2023
29 mai 2023
Idéalement, il faudrait que ce voilier ait été acheté neuf et que la TVA ait été payé en France (facture à l'appui) pour éviter une formalité d'importation au cours de laquelle le service des douanes français fixe seul une valeur à ce bateau afin d'exiger le paiement de la TVA. Procédure si je ne m'abuse sans possibilités de recours.
À réserver aux voiliers de peu de valeur ou en mauvais état, avant refit, si on ne veut pas se faire étrangler financièrement.
