Importation d'un voilier des USA

ça reduit donc
ton choix a des modeles homologués en europe

c est vraiment pas simple !

;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-)

Avec mon budget…
…je n'ai guère le choix.

pour ceux qui ont de la memoire
c'est le conseil que je donne à tous depuis 7 ou 8 ans et à Lorenzo le premier

il y a plein de bateaux CE qui ne demandent qu'à revenir au bercail (ou fa=briqués aux usa)

j'espere que ca mettta fin aux discussions sur ce point

;-)

et oui
ce n est jamais simple!

je te trouve vraiment tres patient dans ta recherche , chapeau !

il faut bien occuper
tous ces gens qui nopus pondent ces supers reglements !

;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-)

cher
tres cher
trop cher

Pas faire,
pas même y penser
:alavotre:

En plus
il faut soumettre le dossier de plans…

oui absolument
à 100 %

Tout voilier
importé après 1998 doit être approuvé CE. le marquage CE n'existe pas à l'époque du First.

Je ne comprends pas, Jean, que tu sois passé à coté de cette obligation.

A moins qu'en 2001, l'obligation conformité CE pour l'importation n'existait pas encore ?

laurent
je te parle de la france pas des belges

Mais c'est exatement cela.
je viens de téléphoner à l'ICNN : propos tout à fait clair. Tout voilier construit en France avant 1998 mais importé actuellement doit passé par une certification CE. Et ce n'est ni les douanes, ni les affaires maritimes qui peuvent l'établir.

Que l'administration (du moins certains bureaux) ne l'appliquent pas tout à fait à la lettre, c'est autre chose…

Je ne vois pas ce qu'il y a de surdité dans cette échange. Je parlerais plutôt d'un manque de lisibilité.

Déclaration
Annexe extraite de la Division 240. téléchargeable sur le site

ANNEXE XV
DÉCLARATION ÉCRITE DE CONFORMITÉ
Directive 94-25 du 16-06-1994

1. La déclaration écrite de conformité aux dispositions de la directive doit accompagner:
2. le bateau de plaisance et être jointe au manuel du propriétaire (annexe I point 2.5),
3. les éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II.
4. La déclaration écrite de conformité doit comprendre les éléments suivants (1):
5. nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (2),
6. description du bateau de plaisance (3),
7. références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée,
8. le cas échéant, référence de l'attestation «CE de type» délivrée par un organisme notifié,
9. le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié,
10. identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

(1) Et être rédigée dans la ou les langues visées à l'annexe I point 2.5.
(2) Raison sociale, adresse complète; au cas où il y a un mandataire,
indiquer la raison sociale et l'adresse du fabricant.
(3) Description du produit en cause: marque, type, numéro de série (le cas
échéant).

Par curiosité..
"[i]Si tu savais ce que je viens de louper… [/i]"

Lorenzo, si cela ne te dérange pas...
Juste pour savoir et un peu rêver, quelle superbe occasion as-tu loupée ?
:lavache:

freedom ?
or not Freedom ???

Jean
tu veux dire par là, que l'immatriculation française, s'est faite sans souci, car s'agissant d'un type de bateau ayant été régulièrement approuvé et immatriculé en france.

avec le certificat de série dans le type
d'un voilier made in france exporté aux usa tu le francise sans aucun probleme

et tu as le choix, j'ai failli craquer pour un superbe first 345 préparé tour du monde l'année derniere pour 20 000 dollars ou à peu pres

une merveille

vraiment c'est la derniere fois que je le dis, comment ne pas croire quelqu'un qui en a l'experience :-(

"la date de la CE n'a aucune importance pour les autorités francaises"
Téléphones, Jean, à L'I.C.N.N. Je ne crois pas qu'il accorderont beaucoup de crédit à cette affirmation.

Justement
j'ai lancé un fil pour expliquer qu'il n'y aucune différence entre la France et La Belgique, quant à l'application de la directive européenne concernant la conformité CE.

as tu demandé aux douanes francaises
??

comme quoi
il y a des panneaux STOP qu'il ne faut pas respecter…

Oui oui
mais cette règle n'est toujours pas identifiée.

Et dans tous ce que j'ai lu, il n'en ai jamais question.

ce bateau
je crois en avoir vu plusieurs fois le même à arzal passer l'écluse

peut être pas le même mais il y ressemble beaucoup

il a peut être été importé bien avant les directives cité plus haut

extrait du guide d'application
de la directive 94/25 publié par la FIN .
(où il n'est ni question de loi, ni de rétroactivité !)
Comme chacun sait la FIN est un groupe de pression puissant et efficace et dont la doctrine est (à peu de choses près) qu'il serait beaucoup mieux de remplacer les bateaux d'occasion par des neufs construits en France . Dans la période actuelle, son action est renforcée par la menace du chomage . Pour preuve, la récente histoire des cuves à eaux noires .

Citation :

[i]La directive ne concerne que les produits mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998.
Les bateaux mis sur le marché communautaire avant cette date, donc la plupart des bateaux d'occasion, sont régis par la réglementation nationale en vigueur avant cette date (Division 224 en France, aucune réglementation au Royaume uni, etc..).
Cela signifie que tout bateau d'occasion venant d'un pays hors UE doit être marqué CE, même les bateaux de plus de 10 ans venant des USA, de Suisse, Monaco, etc..!!
[b]Cette disposition qui a, entre autres, le but louable de décourager la mise sur le marché de faux bateaux d'occasion, et de s'assurer que la sécurité du bateau est vérifiée, implique des formalités et un prix de certification qui peuvent s'avérer disproportionnés par rapport à ce qui se faisait précédemment, et rend d'autant plus difficile l'importation de bateaux d'occasion "hors UE".
La situation des bateaux non marqués CE par leur constructeur et importés dans l'UE était un peu floue, elle est maintenant précisée avec la modification de la directive applicable au 1er janvier 2006 (voir l'alinéa 2 de l'article 8 de la directive ou le V de l'Article 6 du décret en fin de document).
La nouvelle directive dit clairement que les bateaux non marqués CE imports dans l'UE doivent être considérés comme des bateaux "déjà construits" et mis sur le marché communautaire par leur importateur dans l'UE (particuliers, professionnels, associations). Ils doivent être évalués et certifiés conformes par un organisme notifié qui vérifie tous les points qu'il estime devoir vérifier (y compris les rejets gazeux et sonores) et délivre un "rapport de conformité". La déclaration écrite de conformité est remplie par l'importateur, particulier ou professionnel, qui devient "responsable de la mise sur le marché". En France le N° CIN attribué commence par" FR-IMP" suivi d'un N° à 5 chiffres délivré par l'organisme notifié à partir d'un quota attribué par l'administration. La plaque constructeur doit porter la mention "Certificat après construction"[/b][/i]

avec ce genre de bome il y en avait un a port -camargue
il y a quelques annnées

c'est quand même bargeot ...
tu prends 2 First 30 (pour l'exemple)se suivant sur la chaine de Beneteau.

les 2 vendus en Europe à l'origine.

l'un des 2 vendus à un US, et exporté.

tu ne pourrais pas le réimporter sans passer par l'ICNN.

alors que celui resté dans la CE pas de soucis ...

et les 2 bateaux sont identiques..

on vit dans un monde de fou ... :heu:

de plus je n'ai jamais voulu te décourager au contraire
mais j'ai toujours dit que la manip était limpide pour quelqu'un possédant le bateau pendant 48 mois et résidant légal à l'étranger mais qu'elle était délicate sinon et que les frais induits ne sont pas négligeables et que partir traverser l'atlantique sur un bateau sans bcp d'experience du bateau était pas top non plus

Si j'étais parti avec LW 15 jours apres l'avoir acheté ca se serait peut etre mal terminé
:-(

jusqu'au 1er janvier 2006
il y avait un flou dans la réglementation .
Après toute équivoque est levée comme précisé dans le document que j'ai cité .

final sur ce point de droit
b) Principe de non-rétroactivité :
Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
En réalité, ce principe de non-rétroactivité est limité aux lois répressives plus sévères ; on y reviendra à l'occasion de la présentation du principe de nécessité des peines.
La valeur du principe de non-rétroactivité a été reconnue bien avant les Constitutions de 1946 et de 1958. Il était déjà affirmé par l'article 4 du code pénal de 1810. Aujourd'hui, l'article 112-1 du code pénal lui consacre ses deux premiers alinéas. Ce n'est pas pour autant que l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel peut être qualifié d'inutile.
En effet, il arrive au législateur de ne pas respecter ce principe et le Conseil constitutionnel est toujours vigilant sur cette question.

Et non
je ne suis pas prêt de retrouver un Freedom 33 en bonne état à 12000 euros. C'était exceptionnel (c'est sans doute pour cela que le propriétaire s'est désisté)

Finalement l'achat d'un voilier peut s'avérer plus long et compliqué qu'une vente.

Comme je rebondis sur un autre voilier ces temps-ci, la déception s'amenuise déjà…

freedom
si ce bateau est un freedom, j'ai failli en acheter un de 30 pieds dans le sud, il a donc été importé. et j'en ai croisé un plusieurs fois a arzal aussi, mais je crois que c'est un 35 pieds. faudrait regarder l'essai qui a été fait dans la revue bateau (ou voile et voiliers, peut-etre,) de l'époque, il devrait y avoir l'importateur.

Mais il se pourrait,
vu le texte présenté par Alien et ses justes commentaires, que cette tolérance disparaisse dans les temps à venir.

c'est pour cela que je n'y crois pas
avant le ce C EST LA REGLEMENATATION LOCALE QUI PRIME

c'est ce que m'ont dit écrit les douanes et aff mat en 2004

si votre bateau a été construit et homologué en france avant 98, il le reste

je retrouverai la lettre la semaine prochaine

la directiven s'applique - c'est mon interprétation - aux bateaux non homologués avant 98, ou dans un pays qui n'homologuait pas, la BElgique

du coup ils doivent appliquer RETRO ACTIVEMENT la CE 98

je comprends ta frustation
mais à mon avis tu n'aurais une vraie réponse qu'en essayant, ce qui n'est pas raisonnable

cela dit un First 30 soit disant déshomologué mais qui est un tank tres marin et un 31,7 (joli et rapide par ailleurs) qu'il ne faut pas poser sur la quille ....

bon le débat n'est pas la

Je dis que si quelqu'un entamait une démarche en justice il montrerait l'absurdité de la mesure

pour te donner un exemple pratique, on ne demande pas à une auto de 1992 de polluer comme une auto de 2009 mais de ne pas polluer plus qu'en 1992, okay

sur la non retroactivité des lois
extrait d'un site
Le principe de non rétro-activité des lois est connu jusque dans le grand public, et il relève du bon sens.

www.agoravox.fr[...]le.php3

ce principe est fondamental mais de plus en plus piétiné

Le principe de non-rétroactivité de la loi

A l’heure où certains voudraient remettre en cause ce point fondamental, il me paraît utile de lire ou de relire ce qu’en disait un des créateurs de notre Code civil : il serait vain de tenter d’innover quand les Anciens ont écrit de si belle façon.

Discours préliminaire

du premier projet

de Code civil

Extrait du discours prononcé le 21 janvier 1801 par Jean-Étienne-Marie Portalis.

C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif.

À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe.

Il est des vérités utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du législateur, parce qu’elles doivent constamment être présentes à leur esprit.

L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir.

Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même.

La loi naturelle n’est limitée ni par le temps ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les siècles.

Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.

La liberté civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas défendu.

Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure.

Ne confondons pas les jugements avec les lois. Il est de la nature des jugements de régler le passé, parce qu’ils ne peuvent intervenir que sur des actions ouvertes, et sur des faits auxquels ils appliquent des lois existantes. Mais le passé ne saurait être du domaine des lois nouvelles, qui ne le régissaient pas.

Le pouvoir législatif est la toute-puissance humaine.

La loi établit, conserve, change, modifie, perfectionne. Elle détruit ce qui est ; elle crée ce qui n’est pas encore.

La tête d’un grand législateur est une espèce d’Olympe d’où partent ces idées vastes, ces conceptions heureuses, qui président au bonheur des hommes et à la destinée des empires. Mais le pouvoir de la loi ne peut s’étendre sur des choses qui ne sont plus, et qui, par là même, sont hors de tout pouvoir.

L’homme, qui n’occupe qu’un point dans le temps comme dans l’espace, serait un être bien malheureux, s’il ne pouvait pas se croire en sûreté, même pour sa vie passée : pour cette portion de son existence, n’a-t-il pas déjà porté tout le poids de sa destinée ? Le passé peut laisser des regrets ; mais il termine toutes les incertitudes. Dans l’ordre de la nature, il n’y a d’incertain que l’avenir, et encore l’incertitude est alors adoucie par l’espérance, cette compagne fidèle de notre faiblesse. Ce serait empirer la triste condition de l’humanité, que de vouloir changer, par le système de la législation, le système de la nature, et de chercher, pour un temps qui n’est plus, à faire revivre nos craintes, sans pouvoir nous rendre nos espérances.

Loin de nous l’idée de ces lois à deux faces, qui, ayant sans cesse un œil sur le passé, et l’autre sur l’avenir, dessécheraient la source de la confiance, et deviendraient un principe éternel d’injustice, de bouleversement et de désordre.

Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant la loi que l’on promulgue pour les réprimer ? Parce qu’il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute loi naît d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui dût être rétroactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

si ce n'est que ça ..
ce n'est rien, tu en trouveras un autre ...

c'est toujours comme ça pour acheter une occas.

on hésite, on hésite ...
on se décide, et si c'est trop tard on a toujours l'impression d'avoir raté le bateau idéal.

puis on en trouve un autre, et une fois concrétisé on ne pense même plus à ceux ratés.

(qui à dit comme avec les femmes ?)

oui a ce prix là cela doit etre très rare
comme dans beaucoups de cas ,le pire c'est que quand on a l'argent on trouve pas,quand il n'y a pas la somme ,on trouve,ou meme pire quand on viens d'acheter on trouve mieux
j'ai remarqué que dans la vie c'est souvent comme ça
;-)