Immatriculer et Franciser un prototype de type Mini 6.50 venant de l'étranger

Bonjour a tous jeunes moussaillons!

voila le problème , comme vous l'avez surement vu dans le titre du sujet, je viens d'acheter un Mini 6.50 espagnol non-immatriculé en Espagne car en les protos peuvent pas être immatriculés dans ce pays. Le bateau possède juste un justificatif de la part du chantier comme quoi ils ont construit le bateau (apparemment ce justificatif lui suffit a avoir le EPIRB , a être assuré et être en ordre aux yeux des affaires maritimes espagnols) .

Voila le problème , moi je veux courir en France et je veux Franciser le bateau . Est ce que quelqu'un sait si les Affaires maritimes vont accepter de me Franciser le bateau car normalement il faut radier le pavillon du pays d'origine mais la il en a pas... c'est un peu comme un bateau fantôme qui apparaitra de nulle part non?

a savoir le proto a déjà fais 3 mini transat et est assuré par un assureur en Espagne et TVA payé donc il est en Ordre il faut juste réussir a Franciser le bateau pour être légal aux yeux de la loi

Si vous avez des réponses en attendant celle des Affaires maritimes n'hésitez pas

Cordialement

L'équipage
#affaires#Bateau#immatriculation#maritimes#voilerie
Jp91Jp91
19 oct. 2022
bil56bil56
19 oct. 2022

as tu demandé directement aux affmar / douanes ? (ou plutôt Délégation à la Mer et au Littoral)

Jp91:Oui j'ai demandé j'attends leurs réponse mais je voulais savoir si quelqu'un a déjà été dans le même cas ou connait un peu la procédure a suivre car j'ai peur que le bateau ne soit jamais Francisé..·le 19 oct. 2022 23:23
Jp91:Voici leurs réponse (je crois qu'ils savent moins que moi) : Bonjour,si votre prototype n'a jamais été immatriculé et ne possède aucun papier, il faudrait le faire passer en expertise auprès de l'ICNN: Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme.Ceci vous en en coûtera 1000€ du mètre, donc 6500€.Le mieux est de le laisser où il est.Cordialement.·le 20 oct. 2022 09:06
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PolmarPolmar
20 oct. 2022

Division 243.

Jp91:tu sais comment je peux faire la demande? ou a qui je dois m'approcher?Cordialement ·le 20 oct. 2022 08:46
Polmar:www.mer.gouv.fr[...]aisance ·le 20 oct. 2022 19:06
Jp91:Merci polmar·le 20 oct. 2022 19:25
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SailingFroggySailingFroggy
20 oct. 2022

Je ne sais pas à quelle DDTM, tu t'es adressé, mais tu peux t'adresser à n'importe laquelle en France, pas forcement celle à coté de chez toi. Certaines sont plus joignables que d'autres et surtout plus efficaces que d'autres.

Mon histoire : habitant Marseille, j'avais commencé à m'adresser à la DDTM83 (qui gère tout PACA) mais ils ne sont joignables que par e-mail et sont débordés. Puis j'ai contacté la DDTM d'Ajaccio qui répond au téléphone mais qui n'avance pas dans leur dossier et s'embrouille ... et qui m'ont de fait perdu tous les documents que je leur avais envoyé. Finalement, je me suis adressé à la DDTM de La Rochelle. Réponse claire au téléphone, et dossier traité en quelques jours. Toutes les DDTM ne sont donc pas égales.

Jp91:Salut j'ai écrit au DDTM de Caenje vais envoyer le même mail a La RochelleMerciCordialement·le 20 oct. 2022 09:27
SailingFroggy:plutôt que d'envoyer un e-mail, téléphone tu auras les infos en direct et un retour plus rapide et plus simple.·le 20 oct. 2022 18:38
Jp91:Merci beaucoup ! le problème c'est que je n'ai pas de plaque CE sur le bateau (je devrais voir la division 245),C'es en tout cas ce que la secrétaire de la classe mini m'as conseillé ·le 20 oct. 2022 19:24
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Pat45Pat45
20 oct. 2022

Hello,
Tu peux prendre conseil ici, demande Raphaël....ça te fera gagner du temps!😎🙄

Bateau-immatriculation.com

Désolé, je n'arrive pas à copier coller sur le tel, pfff...

Jp91:Mercije vais lui demander demain ! Cordialement ·le 20 oct. 2022 19:27
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HerverHerver
20 oct. 2022

Salut.
Tu devrais poser la question sur la page Facebook où sont tous les échanges sur les minis. Certains ont déjà géré ce cas.

RouletaquilleRouletaquille
20 oct. 2022

Je me souviens qu'autrefois (je parle là des années 80/90) il y avait une disposition qui permettait l'immatriculation de bateaux dits "uniques" (bateaux prototypes de course ou reproduction d'un navire historique).
Est-ce que cette disposition a complétement disparu aujourd'hui?

Jp91:Oui c'est la division 243 ou 245 écrit par Polmar plus haut , je suis entrain de voir avec les Affaires Maritimes·le 20 oct. 2022 22:46
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matelot@19001matelot@19001
20 oct. 2022

Jp91, la réponse que tu as reçue est parfaitement claire, même si tu interroges tous les quartiers maritimes ça ne changera pas. Je trouve même que la personne se mouille en écrivant : "Le mieux est de le laisser où il est".
Effectivement il n'y a que l'ICNN qui puisse établir le document permettant d'arborer la plaque CE, puisque c'est ce que la classe exige, l'ICNN ou un autre organisme notifié européen si tu en trouves un moins cher ou plus complaisant. Toutes les astuces pour y échapper ne te donneront pas le CE.
J'ai moi-même un bateau "unique" qui a suivi cette procédure. A ta place j'appelerais l'ICNN pour en parler avec eux.

Jp91:Bonjour Matelotje suis entrain de voir avec eux . L'immatriculation est possible apparemment grâce aux division 243 ou 245 ... affaire a suivre :) cordialement ·le 21 oct. 2022 22:55
matelot@19001:Oui tu pourras être immatriculé, comme peut l'être une construction amateur, mais tu n'auras pas le CE que la classe te demande.·le 22 oct. 2022 22:49
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DOMDOM
21 oct. 2022

Tu peux aussi demander au correspondant le l’organisme notifiê belge IMCI qui se trouve a Port Louis en Bretagne.
0297824451 Jean.Marc.Tabuteau@imci.org

Jp91:Merci ! ·le 21 oct. 2022 22:55
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navenregatnavenregat
22 oct. 2022

bonjour

et le laisser immatricule en espagne est peu etre plus simple .
je croyais que " la plaque CE " etait seulement pour les bateaux de series .
et pour que l'ICNN donne cette plaque il faut peu etre le dossier de l'architecte .
la communautee de la classe mini devrait pouvoir te donner des renseignements utile .

a bientot sur l'eau

matelot@19001:Non, j'ai un bateau unique et il a bien la plaque CE.·le 22 oct. 2022 22:50
Pat45:Oui, mon ancien cata en construction amateur, avait une plaque CE...que n'a bien sûr pas mon mono, made in Taïwan. ·le 22 oct. 2022 23:22
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