Immatriculation en Pologne pour Résident non UE achetant bateau en France

Bonjour,
Plusieurs sites polonais proposent une immatriculation polonaise pour voilier à des résidents non UE (suisses par exemple) afin de pouvoir disposer d’un pavillon d’un pays de l’UE. Cela évite en particulier de sortir des eaux UE tous les 18 mois. Est-ce que quelqu-un a expérimenté ou connaît ce service polonais? Est-ce qu c’est fiable?
Merci de vos retours
Pierre

L'équipage
#achat#immatriculation#pavillon#suisse#ue
pierrrepierrre
07 jan. 2022
Pat45Pat45
07 jan. 2022

Hello,
Rien à redire chez Boatsandyacht registration
Efficaces et rapides...

pierrrepierrre
08 jan. 2022

Merci.pouvez-vous recommander une société en particulier? Est-ce que cela exempte de la TVA à l’achat d un bateau d’occasion non encore taxé?

Pierre3:Une immatriculation en Europe ne va jamais te dispenser de payer la TVA. La TVA est un système européen par contre les états membres ont la possibilité de déterminer les taux applicables à l'intérieur d'une limite haute et basse déterminées par les instances européennes.·le 08 jan. 2022 10:39
Pierre3:La seule spécificité du pavillon Polonais si j'ai bien compris est que cet état dispense de l'obligation que le proprio du bateau soit résident Polonais, soit ait la nationalité polonaise. La Belgique offrait cette possibilité encore assez récemment. Pour tout le reste les règles Européennes s'appliquent (TVA applicable sur bateau non encore taxé etc.). La Pologne n'étant pas les BVI (British Virgin Islands) , Panama ou autre juridiction "offshore" mais bien un membre de l'UE. Donc leur marche de maneuvre en ce qui concerne l'atrractivité de leur pavillon doit cadrer avec les règles Européennes en la matière.Je t'écris ça car de 1) j'ai un moment envisagé de ramener un bateau d'occasion des USA et ai étudier la question 2) de par ma profession je gère les aspects fiscaux de sociétés établies dans divers juridictions européennes et ailleurs.·le 08 jan. 2022 12:37
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pierrrepierrre
08 jan. 2022

Merci de vos informations qui me sont très utiles. Mon objectif premier, étant de nationalité suisse sans adresse dans l'UE, est de pouvoir maintenir mon bateau dans les eaux de l'UE sans avoir besoin de le sortir tous les 18 mois des eaux UE. Le pavillon polonais me semble donc une bonne option. A en juger par le nombre de sites polonais offrant ce service qui date de 2021, c'est devenu un business...

Rigil:Il y a plus simple : payer la tva en "important" le bateau dans un des pays de l'UE (de toute façon il faudra le faire si pav Pol). Et garder le pavillon suisse en gardant le quitus TVA à bord...De toute façon le contrôle de la TVA est retiré à la douane...et c'etait les seuls à pouvoir contrôler les bateaux étrangers.. .Donc, plus grands risque de se faire chopper...·le 08 jan. 2022 20:35
Captain Fracasse:@Rigil: Etre suisse et avoir un bateau immatriculé en suisse nécessite obligatoirement d'avoir son permis bateau suisse, ce qui est peut être pas le cas de notre amis Pierre. Si notre ami Pierre avait une double nationalité (ex italienne, belge ou autre EU) il pourrait immatriculer son bateau en France sans pour autant avoir l'obligation de résider en France·le 08 jan. 2022 21:09
Rigil:Je pense qu'il navigue déjà avec son bateau mais arrive au terme de l'AT...de plus, impossible immatriculer un bateau en France sans adresse française.Le plus simple est de rester pavillon suisse en ayant acquitté une tva calculée sur une valeur déclarée aux impôts (sur facture ou de gré a gré pour un bateau plus ancien)Le permis suisse ne sera jamais contrôlé ou demandé hors du lac Leman.·le 08 jan. 2022 21:19
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Pat45Pat45
08 jan. 2022

Hello,
Un citoyen US vient de passer son cata sous pavillon Polonais, à priori sans souci.
Et oui, il faudra payer la TVA.

RigilRigil
08 jan. 202208 jan. 2022

Il n'y a plus grand risque à naviguer sans Tva, les garde-côtes ne feront plus de zèle la-dessus...ce ne seront pas les agents des impots qui vont sauter dans les zodiac pour contrôler !
www.google.com[...]/url
Une réforme stupide au nom d'une simplification administrative plus théorique que réelle

Mouetterieuse123Mouetterieuse123
09 jan. 2022

Je pense que tu peux très bien garder l’immatriculation Suisse et payer la TVA UE.

Rigil:Un ami suisse a un Ovni pavillon suisse TTC depuis 15 ans dans les eaux françaises .·le 09 jan. 2022 13:55
Sailortoun:Je confirme, c'est ce qu'on a fait pour ne pas devoir sortir de la zone UE tous les 18 mois. TVA payée sur la valeur d'achat du bateau.·le 09 jan. 2022 14:59
Captain Fracasse:@Rigil, as-tu un permis suisse ?·le 09 jan. 2022 16:00
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pierrrepierrre
09 jan. 2022

Oui, j'ai un permis suisse. Pas d'adresse en France. Et je veux naviguer plusieurs années, par intermittence, en Méditerranée avec un bateau que je m'apprête à acheter.
Je vois qu'il y a plusieurs "options" selon lkes commentaires des uns et des autres:
1. Pavillon suisse, payer la TVA suisse (7.7%) mais être contraint de quitter les eaux UE tous les 18 mois
2. Pavillon polonais et payer la TVA UE à 20%
3. Pavillon suisse et payer la TVA UE à 20% ce qui autoriserait à rester dans les eaux sans limite.
4. Pavillon suisse sans payer de TVA

J'exclus l'option 1.
L'option 4 est la meilleur mais est-elle légale et/ou réaliste?
L'option 3 est-elle vraiment possible? J'ai l'impression que si j'immatricule mon bateau en Suisse, la Suisse voudra que je paie la TVA en Suisse, non?

Rigil:C'est le hic...si c'est un bateau suisse d'occasion, il n'y a pas de problème car il y a longtemps que la tva suisse est réglée et on peut se "debrouiller" pour annoncer une valeur aux impots realiste et acceptée de gré à gré...si c'est un bateau neuf, c'est plus honereux·le 09 jan. 2022 20:25
anthea:Pour l'option 4 Si le bateau est sous pavillon suisse (immatriculé à Bâle) il n'y a pas de tva. Si le bateau viens en Suisse et est immatriculé dans un service cantonal de la navigation. La TVA est à payer pour obtenir les papiers nécessaires a l'immatriculation (formulaire 13/20).Pour le certificat de pavillon ( Bale, il faut etre suisse ou permis C, avoir le permis mer) facture achat , ancien certificat , parfois expertise maritime attestation assurance etc.www.eda.admin.ch[...]te.html ·le 09 jan. 2022 20:32
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Captain FracasseCaptain Fracasse
09 jan. 2022

@Pierre, merci pour votre réponse.
Pourquoi ne pas acheter un bateau d'occase en France dont la TVA est déjà payée. Le faire immatriculer en Suisse, payer la TVA suisse, le problème du permis étant résolu. La TVA ne peux être perçue deux fois en France pour le même bateau. Vous le stationnez dans un port français, et vous vous acquittez du droit au passeport et le tout est joué...
Prenez contact directement avec les douanes françaises, et laissez vous confirmer tout ça...

anthea:Ci-dessous une réponse des douanes françaises. La TVA est due a nouveau.Pour le paiement de la TVA : là , c'est , pour moi , plus simple ;Le navire est/va être " radié de l'effectif naval français au motif de vente à l’exportation " (sur la Suisse) ;La phrase est claire : vente à l'exportation L'achat , ultérieurement , par un français ou une personne membre de l'union Européenne de ce navire sous pavillon suisse , donc tiers , sera soumis à : - déclaration en douane d'importation d'une marchandise tierce à l'union Européenne , acquittement des droits et taxes ·le 09 jan. 2022 20:57
Rigil:Attention, depuis le 1er janvier, ce ne sont plus les douanes qui s'occupent de la tva...et hélas le même bateau peu payer pnusieurs fois la tva (cas connu de voiliers vendus et revendus aux Antilles et rapatriés en métropole avec un nouveau proprio...)Important :www.douane.gouv.fr[...]oire-et ·le 09 jan. 2022 21:02
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Mouetterieuse123Mouetterieuse123
09 jan. 2022

Je suis dans le cas (4). La TVA Suisse est due le jour où le bateau pénètre le territoire Suisse.

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2013-07-25 - Vaeroy (Norvège)

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