immatriculation d'un oceanis aux acores

Bon plan : je crois que par bêtise de l'UE la TVA n'est "qu'à" 18% aux Açores... ;-)

Assez d'accord pour le taux,
mais sur quelle base de calcul estime-t-il la valeur du bateau ?
Est ce que la facture de vente est suffisante ou le voilier est-il estimé sur leurs criteres propres ?

Mais quel type d'agent ? Pas celui des douanes, je suppose.
Un intermédiaire qui connait les pratiques ?
Une facture en bonne et due forme ne convient elle pas aux douanes ?

Je ne pensais pas que ce service existait en France, j'etais presque pret à aller directement aux acores pour evaluer ce qui pouvait m'arriver !

C'est comme en france.
Merci de toutes ces informations precieuses.

Il y a 6-7 ans j'ai importé mon bateau en France, donc en Europe.
Les douanes françaises m'avaient demandé de prendre un expert naval pour évaluer le prix.
Ce dernier a fixé un montant que j'ai négocié un poil à la baisse. Le dossier, avec photos et commentaires, justifiant le montant déclaré est remis à l'agent d'importation.
Dès le paiement à l'agent (donc TVA + frais), le bateau est importé en EU.
Le document est une simple déclaration en douane.
Dans le cas d'une facture, ce qui n'était pas mon cas, tu pourrais effectivement demander directement aux douanes françaises si le montant déclaré est accepté tel quel.
Bonne idée.

ids@douane.finances.gouv.fr
A cette adresse e-mail, ils m'ont répondu en moins de 24 h et ont résolu définitivement le problème que j'avais avec la douane portugaise qui contestait ma déclaration de TVA...
Super efficaces et rapides.
Envoie ton dossier et la facture pour avoir leur avis.

le sujet est intéressant mais le lien est invalide

J'ai trouvé un document pdf des douanes à ce sujet :
www.douane.gouv.fr[...]014.pdf

En tout cas, elles sont plus rapides et efficaces que les portugaises !
;-)