Immatriculation d'un deriveur de moins de 5m aux affaires Maritimes

le nombre de dériveurs immatriculés doit pas être bien lourd. j'ai deux dériveurs : un pour lequel le precedent proprio avait fait le nécessaire. j'ai toujours le papier dans une chemise mais je n'ai jamais fait le transfert; le deuxième n'a jamais eu de papiers et tout le monde s'en fiche. ceci dit je ne les utilise qu'en régate.
peut être que le 14/7 ou le 15/8 à faire des tours dans l'eau devant les affmars çà pourrait les exciter....

Sauf qu'en pratique il est impossible de faire immatriculer un dériveur léger s'il n'a pas de plaque d'homologation CE.

100% d'accord

En principe il faut l'immatriculer aux aff. mar. La francisation n'est pas nécessaire. La FFV a fait il y a qques années une grosse campagne demandant à faire immatriculer les dériveurs légers, ce qui donne le droit de naviguer jusqu'à 2 milles sans accompagnateur.
Sans cela, il sera considéré comme engin de plage donc limité à 300 mètres d'un abri.
Dans le cadre de compétitions ou d'entrainement, on considère les bateaux comité de course et des entraineurs comme abris.

J'ai essayé d'immatriculer un Laser acheté en Belgique, je n'ai jamais réussi car on exigeait de moi le "certificat CE".
L'importateur Français refusait de me le fournir puisque mon bateau était d'origine Belge, et l'importateur Belge aussi puisqu'en Belgique ce papier n'existe pas. J'ai essayé avec une photo de la plaque "CE" collée dans le cockpit mais ce fut refusé par le fonctionnaire. J'ai fini par laisser tomber, jamais été contrôlé mais si j'avais eu ou provoqué un accident à plus de 300m, je pense que j'aurai eu des soucis.

Voir la division 240, il y a un petit dossier a remplir avec des exigences, sommes toutes, logiques.

Tu as bien sûr essayé toi-même de faire immatriculer un dériveur sans son certificat de conformité original pour affirmer cela, ou c'est juste ton avis???
A mon avis c'est aussi impossible que vouloir faire immatriculer une voiture sans carte grise.
Si oui auprès de quel quartier???

OK, mais moi je n'ai jamais pu obtenir le certificat CE donc à partir de là ce fut le mur.

j'ai fait immatriculer un bateau d'occasion de fabrication italienne (catamaran classe A), la seule difficulté c'était d'obtenir le certificat de conformité en Français, car la première fois je l'ai eu en Italien et ça a été refusé, j'ai demandé à l'ancien propriétaire de me faire un courrier précisant qu'il n'avait jamais fait de demande d'immatriculation, aujourd'hui j'ai mon certificat.

C'était d'actualité quand je m'étais renseigné.
Il n'en demeure pas moins qu'immatriculer une construction amateur ou un dériveur dont le constructeur n'a pas établi de certificat de conformité CE relève du parcours du combattant.

Je confirme. Je suis en train de tenter l'immatriculation d'un dériveur Topper de chez Topper.
Ce dériveur ancien n'a jamais été immatriculé car il naviguait sur plan d'eau intérieur.
J'ai l'acte de vente et la copie de la déclaration de conformité car elle est dans la manuel du propriétaire dispo sur le Net.
Pour l'instant on me refuse car je n'ai pas la facture de l'achat qui doit dater d'une trentaine d'année et parce que la déclaration de conformité a été trouvée sur le Net.
Pas grave si il faut passer par le député et le ministre il n'y a pas de problème et on va sans doute bien se marrer.
En terme d'environnement il serait mieux de faire naviguer ce dériveur en bon état plutôt que de le détruire. Mais c'est vrai il est en plastique et ce produit n'a aucun impact sur la planète.
Jac

Personne ne peut te demander une facture initiale . Une facture est un justificatif de propriété. Chaque acheteur conserve ses factures d'achat et produit une facture de sa main à l'acheteur.. La facture initiale, n'etant pas à ton nom, prouve que tu n'es pas le propriétaire. Personne ne réclame une factore initiale lors d'un achat d'occasion. Et rien n'y oblige. Donc c'est demander l'impossible et ça n'a aucun sens.

C'est quoi, cette histoire?
Un certain yorana13 pose une question, sans autre formule de politesse, on lui répond clairement et gentiment, puis il disparaît sans avoir dit un mot, surtout pas merci.
:non: :non: :non: :non:
oups! je n'avais pas vu que certaines réponses ont été faites en 2015...alors que la question aurait été posée il y a 4 heures?
avec H&O on voyage dans le temps!

Ok, et merci, bil !
@nathis : à Lorient aussi les deux employées sont gentilles, et efficaces, et comme les bureaux de la Douane et des Aff Mar sont voisins,en moins d'une heure on peut franciser un bateau acheté à l'étranger.

Je reviens sur ma maigre expérience en matière d'achat / vente.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. J'ai depuis un an fait un achat de voiture et une vente de moto sur le site ants et je ne peux que constater l'efficacité et la simplicité de la démarche. Donc y'aura toujours les vieux ronchons jamais contents, ou adepte du "c'était mieux avant" mais ce site est une réel avancée, un confort et un gain de temps. Plus besoin d'envoyer des trucs, ce qui prend des semaines, de se déplacer en préfecture entre leurs pauses café de 10h30 à 11h et 14h30 à 15h30 quand on bosse tous les jours, de revenir 15 fois parce qu'il manque toujours un truc où y'a toujours un papier qui ne leur va pas.

Quant à l'achat-vente du voilier que j'ai fait l'an dernier, déjà pour trouver sur internet ce qu'il faut envoyer exactement c'est pas simple, après avoir appelé les affaires maritimes de Caen qui n'ont pas été capable de me répondre, qui me renvoient au Havre, qui me renvoient eux même à Ajaccio parceque c'est la qu'à été immatriculé le bateau. Et là on me dit pas la même chose que sur le site du gouvernement. On me fait envoyer l'original du contrat de vente alors qu'on me le redemande plus tard pour m'enregistrer aux affaires maritimes d'où je suis. Un sacré merdier.

Bref si les procédures peuvent être simplifiées en 2 cliques, j'en suis ravi.

@farador: il y a du vrai aussi dans ce que tu écris!

A farador.....

Auparavant, comme tu le dis, ce n'était pas parfait. Mais cela fonctionnait.
carte grise à la pref de st malo ou rennes, j'ai pourtant eu une vingtaine de voitures, et j'ai toujours, toujours, eu mon dossier rempli et le certif provisoire, dans l'heure ou les 2 heures qui suivaient.
Puis la CG par courrier dans la semaine.

Avec ants, l'an passé, mon nouveau permis suite formation b96, est arrivé avec 4 mois de retard. Sans aucune info, ni personne pour aider.
Je n'ai pu alors deplaçer le bateau pendant 4 mois....car alors dans l'illégalité vis à vis de mon ancien permis et de mon ensemble d'alors voiture+remorque.......?????!!!!!!
Et, chose débloquée apres 6 demandes sur leur site, 3 de ma part, 3 de la part de l'auto ecole.

Demande de carte grise il y a 2 mois pour une remorque. Arrivée au bout de 6 semaines apres la demande en ligne.
Et encore car j'ai envoyé un message disant que j'etais en infraction au code à cause d'eux et que j'allais donc prendre un avocat.
Bizarrement, message le lendemain comme quoi le dossier etait validé et CG reçue 3 jours plus tard.

Un client à rennes, a pris, lui, une avocate, car toujours pas de CG de sa nouvelle voiture achetée en......octobre dernier.
Il n'a donc, légalement, pas le droit d'utiliser sa voiture depuis fin novembre.
Farador, je te laisse faire le calcul.

Farador, tu n'as pas remarqué également le retour en grande quantités des plaques en Ww?
Ces plaques sont interdites par la loi depuis le passage aux nouvelles immatriculations.
Pourquoi ce retour? Pour limiter la casse chez les revendeurs auto.
Sinon, le bordel comme tu dis serait gigantesque, jamais vu.

ANTS?....."c'était mieux avant?"....OUI, sans aucune contestation possible.

Il faut y etre salarié, ou vivre à l'étranger, pour oser le nier. Ou, comme tu dis, avoir une tres courte experience du "avant" pour comparer.

Jamais un services de l'état n'a été aussi désorganisé et bordeliques....jamais.

Et surtout, avec absolument aucune personne physique ou virtuelle en face, pour nous renseigner ou échanger pour tenter de faire avançer les choses.

Et on voudrait nous faire croire que ce systeme fait faire des économies.....

Et cela fait 2 ans que cela dure, sans aucune amenioration visible....

L'efficacité et la rapidité est une honte....pour un service public, payant, et obligatoire pour etre en regle vis à vis de la loi.

Il demontre justement les limites d'un systeme totalement informatise. De tres nombreux articles partout sur le sujet, je te laisse chercher.

Rendez vous ici meme l'an prochain pour en rediscuter suite au passage à l'inscription en ligne de nos bateaux.

Perso, j'ai eu un acte de francisation, reçu en quelques semaines, et une bonne douzaine de cartes de circulation, toutes reçues en....moins de 10mn.
D'apres toi, lequel systeme s'averera le plus rapide?

je confirme pour l'ants car je viens de vendre une voiture et j'en ai acheté une nouvelle, pour avoir ma carte grise il a fallu un peu moins de 2 mois et pour mon acheteur un peu plus de 2 mois. C'est un sacré bordel !!........