immatriculation

1 - Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation

S'adresser à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

2 - Demande de duplicata auprès d'un service instructeur

La demande de duplicata de la carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance est à effectuer au service instructeur (territorialement compétent) qui a délivré le titre d'origine.

La mention duplicata est portée sur le nouveau titre de navigation.

Ancien proprio?
donc le bateau vous serait déjà vendu mais sans les papiers?
Si c'est le cas, aïe aïe aïe, car rien ne prouve qu'il en était le réel proprio.:-(
Sinon, demander au proprio, AVANT la vente, de faire une déclaration de perte ou vol et en même temps, noter les nos d'immatriculation qui doivent exister sur la coque et/ou le moteur.
Si le proprio est honnête, il comprendra ces précautions élémentaires avant un achat. :topla:

Je crois que c'est assez simple.
Ou bien le proprio avant toi récupère les papiers auprès du précédent, y compris un certificat de vente précisant que le prix est de 0€ et tout est OK.
Ou bien il ne peut récupérer aucun papier, donc ne peut prouver qu'il est le légitime propriétaire de l'esquif, auquel cas tu laisses tomber car tu ne pourras même pas "immatriculer" le canote.

donc le proprio actuel connait l'ancien proprio (on ne donne pas un bateau à un inconnu)
et mêmes procédures à appliquer (voir ci dessus).

il semblerait qu'il soit delta charlie delta
mais je vous rassure, je fais attention

Et en construction amateur, ne peut-il pas l'immatriculer ainsi?

J'avais obtenu un certificat de radiation du SSR en GB en envoyant la carte du précédent propriétaire à l'adresse suivante
UK Ship Register, Anchor Court, Keen Road Cardiff: Royaume Uni.
le mieux est d'écrire en anglais...
Je suppose qu'ils peuvent en faire de même, cet organisme gérant les propriétaires des bateaux anglais, s'il n'y a pas de plainte pour vol, ils ne peuvent pas te refuser ça.
Pour le franciser, je ne me souviens pas d'avoir fourni ce certificat de radiation, les papiers de vente étaient suffisants, si ma mémoire est bonne... mais il fallait aussi l'attestation de paiement des taxes au RU, envoyée avec le SSR, qui te sera exigée.