Immat papier anglais voilier

Voilà la question
Comment faire pour transformer des papiers d un bateau immatriculé en Angleterre en immat française?
Selon vous facile ou pas?
Merci par avance pour vos conseils

L'équipage
22h
21h21h

J'ai fait un tour sur ChatGPT et c'est assez complet leurs conseils. Ou sinon il y a eu des fils sur le sujet si tu introduis les bons termes de recherche. C'est une importation en tous les cas (acquisition hors UE est considéré comme une importation, donc en contraste avec acquisition hors France mais dans l'UE qui elle est considérée comme une "acquisition intra-communautaire", par exemple si tu peux prouver que la TVA sur le bateau neuf a déjà été payée en Allemagne tu ne dois pas à nouveau la payer en France, par contre si la TVA a déjà été payée en UK le fonctionnaire français il s'en fout, tu payes à nouveau).


s'il est immatriculé en SSR, demander la radiation
demander un justif de paiement de tva locale


20h

Je crois qu’il faut que aussi un CE


Pat45:Bah oui, donc un bateau suffisamment connu pour être dans les tablettes des aff mar.·le 25 jan. 23:41

Pour info c’est déjà sportif d’immatriculer un bateau au niveau européen mais alors pour franciser un voilier anglais je n’ose l’imaginer .

Il doit vraiment valoir le coût -

Par contre tu risques de te taper la TVA en plus du prix de l’achat du bateau


Importer un bateau de n'importe ou en dehors de l'Europe serait soumis à la même procédure, donc rien de particulier avec l'angleterre à part le nom local des documents qui seront demandés en France (de-registration certificate etc.).
La difficulté n'est pas temps la procédure que l'aspect humain de cette procédure, les circonstances budgétaires que nous connaissont depuis longtemps font que la qualité des fonctionnaires en vis-à-vis peut être assez inégale comme leur connaissance et interprétation des textes légaux (les bas salaires n'attirent pas systématiquement les avions de chasses).
Donc essayer de trouver le bon interlocuteur, le bon bureau est un enjeux. La intervient le bouche à oreille. La probabilité de trouver des agents de l'état compétents dans ce domaine sera probablement nettement plus élevée dans les zones ou la proximité géographique fait que ces importations sont fréquentes (Manche).
Mon bateau a été importé d'Angleterre mais est immatriculé en Belgique, pas en France, le cadre juridique est pour autant très semblable car l'import est une compétence Européenne, cadré par des textes européens qui sont commun à toutes les juridictions Européenne.
Dans mon cas je n'ai pas du payer de TVA mais c'était dans la période "grise" ou le brexit n'était pas encore complètement acté.
Peut-être essayer de trouver un groupe Facebook francophone consacré à des bateaux anglais type Westerly ou autre, ils devraient connaître les bureaux ou les neurones étatiques sont bien compétents en la matière.


Hello,
Moyennant une contribution, eux s'occupent de toutes les démarches.
"Bateau-immatriculation.com"


Pierre3:Ca me parrait une excellente suggestion. En plus concernant le facteur humain que j'évoquais plus haut, eux vont parfaitement savoir comment négocier et éviter les passages dans l'Asburdisthan (fameux pour ses hauts cols enneigés) car ils ont construits des rapports de travail avec des fonctionnaires compétents.·le 26 jan. 15:06
Pat45:Oui, j'avais eu un excellent contact avec Raphaël, en 2021.Il avait tâté le terrain en vue de franciser le bateau, pour finalement me conseiller le pavillon Polonais. Ils ont également un transitaire qui peut s'occuper du règlement de la TVA, mais uniquement dans l'hexagone.Ils sont basé sur Cannes, si je me souviens bien...🙂·le 26 jan. 16:00