Habitation... encore!!!

Bonjour à tous

Un maire peut-il interdire la vie a bord d'un bateau en habitation permanente?
Il semblerait que ça soit le cas au port du Lavandou.
Quel peut-être mon recours ?
D'avance merci à vous tous.

L'équipage
#Réglementations
Grizzly01Grizzly01
19 mars 2023
Lady_CLady_C
19 mars 202319 mars 2023

lire le contrat du port, ce sera plus simple

portdulavandou.com[...]018.pdf

Grizzly01:Rien ni est stipulé, c'est une décision discutée en conseil portuaire , mais le maître de port ne veux plus prolonger mon contrat qui prend fin au 30 avril 2023 si je réside sur mon bateau. ·le 19 mars 2023 18:18
Lady_C:qu'en pensent les associations des usagers du port ?·le 19 mars 2023 18:26
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ShariShari
19 mars 2023

J'ai du mal à comprendre pourquoi tu es allé demander quoi que ce soit au maire.
Par ailleurs, le document produit par Lady_C est très clair: l'article 6 dit bien qu'il est interdit d'habiter au titre de résident permanent.
Après, quel est ton recours? Ben, officiellement, tu n'en as aucun, puisque le reglement du port est très clair sur ce point.
Officieusement, comme je me le rappelle souvent, quand on veut pas de réponses cons, on pose pas de questions cons, ça c'est pour être allé voir le maire.
Et sinon, ben, tout dépend ce qu'on appelle résider à titre permanent: comment les autorités portuaires vont-elles le savoir? Comment font-elles la différence entre celui qui vient passer 4 semaines sur son bateau, celui qui vient 2 semaines par mois tous les mois, et celui qui vient 52 semaines par an?

Grizzly01:Je réponds à ta réponse c.....Je n'ai pas été voir le maire, j'ai simplement demandé, comme ça doit se faire, une attestation de résident sur le port au capitaine de celui ci, j'ai besoin d'une adresse pour faire mes papiers et recevoir mon courrier, ça c'est pas con!Je connais moultes ports en France qui accueille ce type de personnes habitant à l'année. Maintenant s' il vous plaît je ne viens pas sur ce site pour me faire insulter et me faire passer pour un imbécile ·le 19 mars 2023 18:31
LeMoko:J espère qu' il n'avait pas déclaré l 'adresse du port comme adresse de résidence. ·le 19 mars 2023 18:31
Shari:Grizzly, on s'est mal compris: j'ai pourtant bien écrit "comme je me le rappelle souvent", autrement dit c'est une sorte de mantra que je me repasse de temps en temps, ça n'était absolument pas une insulte déguisée, plus une sorte de plaisanterie, mais bon, tu peux le prendre comme tu veux.. Cela étant au moins ça ne répond pas à la question : comment otn maire a t'il été mis au courant? Par la capitainerie? J'ai, dans la même situation, déclaré l'adresse de ma capitainerie pour toutes les institutions qui me le réclament (banque, sécu, impots,...) et je n'ai jamais produit autre chose que mon contrat de location de ma place au port. Aucune attestation de la capitainerie ne m'a été réclamée, ce qui tombe bien puisque Port Nap ne veut pas non plus la produire... ·le 19 mars 2023 21:07
FanchFirst:Exactement comme Shari :) Et en plus l'avis d'imposition avec l'adresse qui va bien sert aussi d'attestation officielle de domicile pour les cartes d'identité, passeport, etc.·le 19 mars 2023 21:21
Shari:La plus grande difficulté aura été pour la carte électorale: l'employée de mairie a eu un peu de mal à accepter le contrat de location de place de port mais après quelques explications et un zest de diplomatie, c'est passé! ·le 20 mars 2023 06:04
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Lady_CLady_C
19 mars 2023

j'ai trouvé une anomalie dans les tarifs du port.

dans le document cité ci-dessus, on trouve pour les multicoques une redevance fixée à longueur + 40%

dans les tarifs 2023, on trouve une redevance fixée à longueur + 70%

fantomasfantomas
19 mars 202319 mars 2023

Au pif, le plus logique est d'avoir une adresse de résidence officiellement déclarée à terre chez un amis compatissant et déclarée en mairie. ;-)
Mais certains contrats de port limitent le nombre de jours à bord en restant au port chaque mois ou année.

Grizzly01:Une adresse au CCAS de la ville suffit·le 19 mars 2023 18:40
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QuizasQuizas
19 mars 2023

salut,
je n'approuve pas l'intervention de Shari mais je la comprends:
cela fait des années que l'on conseille sur des dizaines de fils de prendre une adresse de domiciliation fiscale chez une personne de sa famille ou un proche, il n'y a vraiment rien de plus facile à faire, une simple lettre manuscrite de "l'hébergeant" suffit, l'argument "pas de famille pas de proche je ne connais personne" me parait ne concerner que vraiment peu de navigateurs.
demander une adresse à un centre de domiciliation, au CCAS ou autre organisme, et surtout à une capitainerie, bien qu'étant sans doute légal me parait juste une source d'emmerdes !
après chacun fait comme il veut, ce forum n'est destiné qu'a donner des avis laissés à l'appréciation de chacun sans se faire pourrir chaque fois que l'on est pas d'accord avec un avis donné ...

Grizzly01:Merci de cette réponse sensée... J'ai essayé de rester dans la légalité, mais comme d'habitude il faut resté filou.Mais le fond de ma question qu'elle est la légitimité d'un maire pour interdire de me loger sur son port au tarif auquel nous sommes assujetti ?·le 19 mars 2023 19:24
Calypso2:dans l'arrété du conseil municipal en préambule tu as toutes les lois et code qui donne la legitimité au maire de prendre cette decision . et cet arrété est controlé par l'état ,a travers le prefet ·le 19 mars 2023 19:29
Calypso2:et si un citoyen juge que l'arrété est illégale il peut tres bien saisir le tribunal administratif , c'est m^me gratuit ·le 19 mars 2023 19:30
Trimaran:Le plus simple, tu lui demandes par écrit, tu pourras ainsi le contester devant le tribunal administratif.·le 19 mars 2023 19:31
safioran:On peut comprendre que la mairie n'a pas envie d'avoir des bateaux habites toute l'année et par conséquent de fournir une adresse au port . Ceci est d'autant plus vrai qu'il me semble qu'un grave incendie sur plusieurs bateaux a eu lieu au Lavandou il y a une ou deux années . ·le 19 mars 2023 19:31
Lady_C:le maire a aussi la légitimité d'interdire ou de permettre de construire à tel ou tel endroit, de porter atteinte au droit de propriété en expropriant pour une raison légitime ou en déclarant un logement insalubre, ou d'expulser d'un logement social la famille d'un fauteur de troubles.
pourquoi n'aurait-il pas la légitimité d'interdire une résidence permanente dans un bateau ancré dans le port dont il assume la régie ?·le 19 mars 2023 19:35
Calypso2:alors là,,, tu donne beaucoup de pouvoir au maire je trouve ..le maire n'est pas un juge ·le 19 mars 2023 19:43
Trimaran:Le maire n'est pas dieu et le TA pas pour les chiens.·le 20 mars 2023 11:47
Lady_C:www.vie-publique.fr[...]n-maire ·le 20 mars 2023 11:58
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NowNow
20 mars 2023

Bonjour,

IL y a aussi le courrier du voyageur, ça fourni une adresse (boite postale) pour recevoir le courrier, mais est ce que cela fait aussi office de domiciliation? Je ne sais pas, ils le propose pour les entreprises, mais c'est moins clair dans leur offre si ça le fait aussi pour un particulier sans domicile.

C'est un service payant bien sur. Il y a un abonnement éco qui n'est pas très cher.

www.courrier-du-voyageur.com[...]/

FanchFirstFanchFirst
20 mars 2023

Now, je viens de résilier mon contrat le Courrier du Voyageur.
Franchement leur service est super (même si je confirme qu'ils ne font pas office de domiciliation) Mais...
La Poste chez qui j'avais souscrit un contrat de réexpédition de courrier n'a jamais été en mesure de faire correctement son travail, "oubliant" régulièrement de réexpédier des courriers, malgré 3 réclamations officielles et même une visite impromptue au centre de tri concerné !!
Désormais, une connaissance ramasse mon courrier une fois par mois.

melody5melody5
20 mars 2023

Le carré de mon firts 345

Lady_C:Tu y es domicilié ? ·le 20 mars 2023 11:07
Trimaran:Erreur de fil.·le 20 mars 2023 11:46
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PolmarPolmar
20 mars 2023

Ma réflexion à un centime.

Tout comme un mobil-home, un voilier est par définition mobile.
Or, il est interdit d'habiter à l'année dans un mobile-home immobile, même dans un camping.
Pourquoi en serait-il différemment pour un bateau?

The Sailing Chemist:La mienne à un centime aussi :Pourquoi est-il interdit ou impossible de vivre sans adresse fixe ?Un type qui choisit de vivre en itinérant et d'exercer un métier compatible, est-ce que c'est "interdit" ? ·le 20 mars 2023 12:06
iclo420:Les choses évoluent, la crise du COVID aura, quand même, eu l'avantage de démontrer que pas mal d'emploi peuvent s'exercer à distance et aura forcer nombre de sociétés et administrations à s'adapter pour permettre de travail à distance.Le deuxième freins reste le besoin d'une adresse postale : avec la numérisation (qui n'a pas que des avantages on est d'accord) il serait de plus en plus facile de disposer d'une boite aux lettres numériques où tout arrivera.·le 20 mars 2023 13:04
Arzak:"il est interdit d'habiter à l'année dans un mobile-home immobile"Ce n'est pas vrai.Je connais une famille qui réside dans un mobile home immobile depuis 20 ans le long de la route, ils sont propriétaires du terrain, point.·le 20 mars 2023 13:41
Polmar:En effet, au temps pour moi. Autorisé depuis la loi ALUR de 2014, sous certaines conditions!·le 20 mars 2023 14:27
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fantomasfantomas
20 mars 2023

Voir ceci :
www.agv35.fr[...]ourdhui

FanchFirst:Merci, très instructif ;)·le 20 mars 2023 12:46
Polmar:Tout est écrit 👍·le 20 mars 2023 12:48
safioran:Parfait , tout est écrit .·le 20 mars 2023 13:22
Lady_C:parfait, parfait, j'ai des doutesen savoir plus :
www.service-public.fr[...]/F17317 ·le 20 mars 2023 17:19
Sypasi:C'est clair, en effet, et conforme à ce qui fut déjà dit : il faut faire partie de la commune (le texte dit "avoir un lien"), c'est donc être connu comme y vivre sans domicile, s'adresser au CCAS et surtout pas à une sécrétaire de mairie que l'on méprise ("fonctionnaire en manque de neurones"...). 2 mois pour une réponse, c'est la règle générale concernant l'administration. La justification en cas de refus, également règle générale. ·le 20 mars 2023 17:24
thierry0809:En lisant l'article de fantomas je note en début d'article 2ème paragraphe il est spécifié " résidence mobile TERRESTRE ".C'est là le hic !·le 20 mars 2023 18:33
Lady_C:non, puisque cette loi de 1969 qui parlait de "résidence mobile terrestre" a été abrogée.·le 20 mars 2023 19:15
thierry0809:Oui effectivement mal lu....·le 20 mars 2023 19:48
missingdata:Non il n'est pas nécessaire de vivre dans la commune sans domicile, y exercer une activité professionnelle ou avoir des liens familiaux ou amicaux est suffisant.·le 20 mars 2023 20:20
Sypasi:J'ai écrit : "y être connu"... vivre n'est pas uniquement "résider". Et comme je l'ai déjà écrit : des témoignages suffisent. Si on y travaille, qu'on y a des enfants inscrits à l'école, de la famille ou des amis, on a donc les témoins...·le 20 mars 2023 21:24
missingdata:Mais non, on peut très bien ne jamais avoir mis les pieds sur le territoire de la commune, y avoir de la famille suffit, il n'est dit nulle part qu'on doivent visiter cette famille·le 21 mars 2023 00:13
Sypasi:Faudra quand même que cette pseudo famille qu'on ne visite jamais témoigne : le CCAS ne fera pas établir un arbre généalogique. A défaut de témoins, il peut légitimement refuser. Dans ma commune, le CCAS vérifie, il n'est pas chien, mais aucun CCAS ne tient à devenir la boite aux lettres de tous les SDF de la région, d'autant que l'objectif derrière est souvent d'accéder aux aides financières territoriales, et que la ligne budgétaire n'y est pas infinie. S'inscrire dans le CCAS d'une commune où on n'est jamais allé, ce n'est pas logique et il est légitime que les gestionnaires des fonds publics se posent question.Autre chose d'importance : ce n'est pas acquis à vie. Il faut maintenir le contact : si le courier s'entasse et que jamais on ne vient le chercher, le CCAS peut revenir sur sa décision ... ·le 21 mars 2023 06:31
missingdata:Excuse moi mais tu dis n'importe quoi en projetant tes fantasmes sur la situation : pourquoi pseudo famille ? la famille c'est la famille point. il suffit de produire une preuve de présence sur la commune d'un membre de la famille, si c'est un enfant copie du livret de famille, si c'est un parent copie d'un extrait d'acte de naissance et un justificatif de domicile et basta, ce n'est pas une enquête policière on est pas sous Vichy (mais peut-être es-tu nostalgique de la période ?) tu n'as pas l'air de connaître la loi Allur, tout citoyen a le droit d'avoir une domiciliation s'il le demande, le refus éventuel d'une commune est encadré, il doit être motivé et le CCAS DOIT orienter le demandeur vers une autre commune qui lui fournira une domiciliation. Enfin l'objectif d'une domiciliation est d'abord d'avoir une existence administrative, recevoir le courrier légal comme les PV, les recommandés, les décisions de justice, l'avis d'imposition, ouvrir un compte en banque, obtenir un devis quel qu'il soit etc. et non comme tu le dis de percevoir des aides. ·le 21 mars 2023 19:40
Sypasi:Non, tu racontes n'importes quoi. Un simple témoignage suffit, pas besoin que ce soit de la famille directe inscrite sur un livret de famille (t'as pas du fréqenter beaucoup de sdf pour croire ainsi qu'ils ont un livret de famille !). L'immense majorité des demandes de domiciliation ont pour objectif l'ouverture d'un compte en banque, indispensable pour toucher les aides et la retraite. Cela, c'est la réalité, pas un discours de militant qui répète des slogans et qui n'a jamais vu un sdf de près. Pour le reste, j'en reste là, et te renvois ton point Godwin, argument de ceux qui en manquent.·le 21 mars 2023 21:49
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GuntflukGuntfluk
20 mars 2023

Tu vas au CCAS du Lavandou et tu te fais domicilier la . j'ai eu le même problème et ca a été réglé tout de suite . Mais ce n'était pas au Lavandou .....

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phare des Baleines, ile de ré

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