GAZOIL DETAXE

à priori oui
à condition de garder le ticket de caisse ou la facture et que celle ci ne date pas de 6 mois.

Une fois j'ai fait le plein en Irlande où le gaz oil est beaucoup moins cher qu'en france et je suis revenu uniquement à la voile. En cas de contrôle je pouvais prouver avoir fait le plein en Irlande une semaine plus tôt...

Une autre foisje suis tombé en panne de gaz oil dans le raz de sein et j'ai fait le plein à l'ile de sein.Or là bas la seule solution est d'acheter du gaz oil pour les appareil de chauffage (donc détaxé)... en cas de contrôle, il y a tolérance car cas de force majeure.

Donc si ton boat bat pavillon belge et que tu as fait ton plein en belgique tu peux naviguer tranquille. Je ne pense pas qu'un automobiliste qui a fait son plein en belgique vide son réservoir en passant la frontière...pour le remplacer par du gaz oil français...

les tolérances pour les frontaliers
Lors du débat (ici) sur les nouveaux droits de francisation, il a été cité le site de la douane.
Ce dernier précise bien (faut retrouver où) les restrictions de tolérances spécifiques des frontaliers et personnels des compagnies de transport (aérien entre autre).
Faut partir de www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

yves.

Détaxe et accises
J'ajoute que le fuel rouge n'est pas détaxé, mais sa taxation ( en Belgique on dit "accises" ) est différente.Donc détaxe est pour moi, incorrecte.

tu as parfaitement le droit le droit de mettre du fuel rouge
dans les réservoirs de ton bateau et de l'utiliser

le seul devoir que tu ais en contrepartie et de payer la très lourde amende que tu va avoir en cas de controle par les douanes

amicalement

il est français et le bateau est amaré
en France navigant probablement aussi en France + de 6 + mois par an

je préfère que ce soit lui qui explique tout çà aux douaniers plutot que moi..

amicalement

pour info, les bateaux de mon ponton à port camargue sont pour la plupart belges ou suisse et allemands et aucun ne tourne au rouge et ils savent bien pourquoi

Rouge
Exact,Catherine,l'exonération prend fin le 31/12/2006 Qu'on se le dise !!!!

Le gazole belge...
A ma connaissance, il n'y a qu'en Belgique et dans les Iles anglo-normandes que l'on peut acheter du gazole plus ou moins détaxé à la pompe du port.
En ce qui concerne les bateaux battant pavillon français, on a le droit d'acheter ce gazole seulement dans la quantité qui permet de rejoindre le port français le plus proche.
Il est préférable de conserver le ticket.
En fait, je n'ai jamais entendu parler de douaniers contrôlant le contenu du réservoir d'un voilier, sans doute parce que les quantités en cause sont minimes. je ne suis pas sûr qu'ils ignorent de même les vedettes dont les réservoirs peuvent contenir plusieurs centaines de litre de GO.
Dans le cas présent, le voilier étant immatriculé en Belgique me semble pouvoir parfaitement utiliser du GO belge.
Toutefois, je ne me risquerais pas à le transporter par la route, simplement en cas de contrôle par la douane volante, outre le risque à faire le plein à Dunkerque sous le nez des douaniers.
Il vaut alors certainement mieux faire un saut à Nieuwpoort pour faire le plein, plus un bidon par exemple.

carburant détaxé
Dans les ports en face des anglos-normandes, quantité de bateaux vont en face faire leur plein, bien souvent ils y vont exprès.
Jamais entendu parler d'amende.
Je suis sous pavillon belge, vois les douaniers toutes les semaines, ai été controlé 2 fois, ils n'ont jamais vérifié le carburant. Me suis rendu compte il y a quelques jours que mon bidon de secours était en rouge, par contre là je ne dois pas être clair...
Tu peux très bien faire un plein qui te dure des mois, si tu as le ticket qui justifie.
C'est sure qu'un yacht qui a du rouge en méditéranée, c'est pas facile à justifier.

Le rouge....
Nos ballades nous portent invariablement (depuis la baie de Seine), soit vers la cote sud anglaise, soit vers la Bretagne par les anglos
Mon réservoir : 120 litres, bidons de réserve : 4x12.5 litres
Ce qui veut dire que j’ai souvent du rouge à bord (s’agit là du carburant pour mon équipier japonais, les reste de l’équipage carbure avec des flacons de chez Gosselin pour ceux qui connaissent..) ce rouge, donc, doit laisser des traces dans le moteur. D’autre part les bidons de réserve servent a compléter le plein de temps à autre, par exemple à Sainte Evètte ou à l’Aber W. ou l’accès aux pompes relève de l’exploit et j’aime bien m’engager dans le Four ou dans les Raz avec le réservoir au maxi (essayez de vider un bidon dans le nabe, sous spi, force 12 creux de 18 mètres : résultat : gâchis et pollution !
Conclusion, STP trinballe souvent des fonds de rouge
Jamais eu de contrôle de gabelous, mais que ce passerait-il si ?
Amitiés salées
STP
PS :St Peter,juillet 2004 91.55 litres pour32.04£ au cour de l’époque 27 euros d’économie :une journée de port.

le probléme avec le rouge
c'est que cela va collorer le gaz oil 'jaune' que l'on remplit aprés, pendant trés trés longtemps, vu le pouvoir de colloration trés éfficace du rouge.
Tout dépend du nombre de plein que l'on fait aprés, mais c'est certain que cela collore pendant longtemps.
J'en ai parlé plusieurs fois avec des gars des Af'mar (je navigue en Manche et les anglos c'est incontournable!) et leurs réponses à toujours été trés floue: garder le ticket,pas plus de 20 litres (!!!),on ferme les yeux Juillet-Aout on controle un peu plus hors saison, etc...
Bref en cas de contrôle j'ai l'impression que cela dépend sur qui on tombe, mais j'ai jamais connu de copains qui se sont fait verbaliser pour cela....

Expérience personnelle
A propos de la coloration du rouge... Je roule en Ford Transit et lors d'une panne je me suis fait dépanner 5 litres de rouge par un copain. J'ai fais deux fois le plein de 60 litre par derriere et je me suis fait controler. A noter que je vis dans mon véhicule et que j'ai une tronche a me faire controler. Dans la sonde c'était jaune sans trace de rouge. Tout ça pour dire que 5 litre ca dégage apres deux pleins de 60 litres...

colorant
lors d'une grève des routiers, autour de 1992, j'avais dû rouler avec du rouge . Tout le monde m'avait hurlé dans les oreilles :" t'es fou, ça se verra à vie, c'est foutu, etc" Bon, de toutes façons, je n'avais pas le choix, j'ai attendu que la jauge soit tout en bas, et hop ! Plein avec du blanc dès qu'il a été dispo . Sur cette voiture, le bol inférieur du filtre à GO était en verre, et au bout d'une heure de fonctionnement, était parfaitement clair ... J'en avais parlé à un gendarme (le chef ...)lors d'un apéro, il m'avait dit de ne pas le crier sur les toits !

Dans le même temps, les contrôles de gendarmerie s'étaient multipliés dans la région : c'est pas bien, mais ça rapporte ... Là, le gars plongeait un truc dans le réservoir :indiquez-lui donc le réservoir contenant du blanc, qu'on soit tranquille !!! :policier:

11000 Euros de taxes
Je vous conseille la lecture de Boat International de Dcembre 2005.
Vous y trouverez le récit très détaillé d'un skipper de yacht à moteur qui se rendant de Stockolm à Londres a subit un controle de routine des douaniers Allemands en passant le canal de Kiel.
Ces derniers ayant trouvé des traces de fuel rouge au niveau du filtre ont saisi les passeports et consigné le navire ,un survey boat reconverti.
Malgré la présentation des factures d'achats des derniers pleins en fuel taxé,il a du pour pouvoir repartir payer plus de 11000 Euros de taxes plus une amende !!!!!

Etrange ça,

Vous pouvez pourtant utiliser du rouge en toute légalité...
Ou alors vous avez peut-être un pavillon exotique :-D

pfffzzzz

Gasoil détaxé
Pan pan pan je suis en panne de carburant

Mon bateau est protégé avec de l’amiante ma quille est en plomb recouverte de minium ou puis-je faire le plein ?

Je pourrai faire comme le Clemanceau pour un voyage autour de l’Afrique

Tiens au fait !!
Plus de nouvelles de Steff depuis lontemps ;-)mdr :-D :-D :-D

Débauche fiscale ?
Tiens je la garde celle là ;-)