Garantie d'usage et taxe d'usage fonctionnement ?

Bonjour à tous,

j'ai un voilier de 7m10 Edel IV et je souhaiterai acquérir une place de port sur Saint-Cyprien. Par contre je ne comprends pas comment fonctionne l'obtention des places de port.
La page du site du port www.port-st-cyprien.com[...]age.php mentionne un montant pour une garantie d'usage et une taxe d'usage. Faut il payer les deux ?
Si quelqu'un avait l'amabilité de m'expliquer le fonctionnement.

Merci d'avance

Salutations marines

Julien

L'équipage
18 nov. 2012
18 nov. 2012

Ce qu'ils appellent garantie d'usage se nomme amodiation dans le langage juridique. Le domaine maritime ne pouvant être vendu, les institutions publiques ne peuvent condéder qu'un droit d'usage pour une durée donnée à un tarif déterminé. Par exemple 30.000€ pour 25 ans. Ensuite, il faut acquiter tous les ans une sorte de taxe couvant les services du port et qu'ils appellent taxe d'usage.

18 nov. 2012

Merci de ta reponse. Tu confirmes donc qu'il faut donc payer 30000 euros puis 1800 + 1400 euros par an ?
C'est donc hors de prix pour un 7 metres...
Julien

18 nov. 2012

Non, pas les 1.800€ et quelques. Ce tarif c'est pour ceux qui stationnent à l'année sans avoir acquis d'amodiation.
Avec achat d'une amodiation (30.000€), tu ne payes plus que 1.400€ et des poussières par an.
En clair c'est souvent plus avantageux de payer le tarif sans amodiation mais accroche toi pour trouver une place.

18 nov. 2012

Ne vaut il mieux pas racheter une «epave» pour disposer d'une place de port a un tarif normal? Quitte a la refaire et la revendre apres coup. J'ai en effet une remorque qui pourrais servir a enlever l'epave... Un avis?
Merci
Julien

18 nov. 2012

Pour être précis, ton bateau entre 7 et 8m, ça fait 25.000€ d'amodiation pour 30 ans de garantie d'usage plus 1.423€ par an de taxe pour les services portuaires.

18 nov. 2012

Effectivement c'est possible. Mais vérifie à la capitainerie. Est-il possible de conserver la place quand on achète un bateau sur place et ensuite peut-on enlever ce bateau pour en mettre un autre. Bref, quelles sont les règles.

18 nov. 2012

Merci zadig pour ces precisions.
Et un echange de place de port? Parce que dispose actuellement d'une place de port au Cap d'Agde seulement la localisation ne nous plait pas.
Des echanges peuvent ils se pratiquer?
Merci
Julien

18 nov. 201218 nov. 2012

Question qui relève directement de la politique des ports.
Si tu trouves à St-Cyprien quelqu'un qui a une place et qui est prêt à l'échanger contre celle que tu as au Cap d'Agde, posez ensemble la question à chacune des 2 caoitaineries. Par écrit de préférence.

22 juil. 2023

Bonjour
Je remonte ce fil pour un update avec une question. Je regarde quelles sont les possibilités dans le Var et notamment au port de Sanary :
www.sanarysurmer.com[...]sanary/
Pour un bateau de 3 m de large la redevance annuelle est de 3463 € et le droit d'usage de 25 ans est de 179685 €.
C'est a dire 7187 € pendant 25 ans quasiment 2 fois le tarif annuel des chanceux ayant déjà une place.
Est-ce bien la bonne comparaison, ou il ya quelque chose qui m'a échappé ?
(Je n'ai pas tenu compte des autres frais car ils sont identiques dans les 2 cas).

23 juil. 2023

Tu as bien compris. A mon avis, la garantie d'usage de Sanary n'est pas un bon choix. Contrairement à l'amodiation, qui n'est plus jugée légale de nos jours mais permettait de posséder des parts en propriété de la place négociables au prix du marché, la garantie d'usage de Sanary ne peut être revendue qu'au port de Sanary au prorata de la durée restante. Les prix sont stratosphériques de mon point de vue et je pense que c'est un très mauvais investissement. Il semble que je ne suis pas le seul à le penser car les garanties d'usage de Sanary sont sur le marché depuis 4 ou 5 ans de mémoire et il en reste encore de disponibles alors que les places de port sont plus que convoitées en méditerranée.

23 juil. 2023

D'autant plus qu'une garantie d'usage peut se déplacer dans le port contrairement à une amodiation qui est fixe.
Tu peux, du jour au lendemain, être obligé de laisser ton emplacement calme avec des voisins sympas pour te retrouver dans l'endroit le plus bruyant ou le plus sale du port

24 juil. 2023

Oui je pense que dans certains ports cela constitue un defaut supplémentaire. Mais je pourrais l'accepter si c'est la contre-partie pour obtenir une place qu'autrement l'on peut esperer y acceder après 30 ans de liste d'attente. Mais effectivement leur proposition est salée, car on paye en avance et deux fois plus cher, ca fait quand même beaucoup.

2015-08-02 - Entre Canna  et Tobermory (Ecosse)

Phare du monde

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2022