Francisation voilier sous pavillon polonais

Bonjour la communauté, parmi 3 voiliers que j’ai sélectionnées l’un d’eux et sous pavillon polonais. Le constructeur est Finlandais et le bateau de 1973.
Est ce possible de le franciser ?
Merci

L'équipage
#Réglementations
matelot@32589matelot@32589
16 août 2024
PolmarPolmar
16 août 2024

Pas trop compliqué si le modèle est dans la mémoire d l'administration française.

matelot@32589matelot@32589
16 août 2024

Merci

Pat45Pat45
17 août 2024

Hello,
Les aff mars demanderont une certification CE, donc à moins d'avoir un bateau de grande série(ou d'avoir beaucoup de chance et que le modèle soit effectivement dans les tablettes de l'administration), il faudra passer par une expertise qui garantira que le bateau est apte à naviguer(on ne sait jamais, hein...).
Naviguer sous pavillon Polonais, en tant que citoyen français, ne pose à priori pas de problème, pour peu qu'on s'acquitte du droit de passeport(équivalent au DAFN), et que la TVA soit réglée.
Tiens nous au courant de la suite, si tu peux, le sujet me concernera peut-être un jour, en cas de revente de mon bateau.

matelot@32589matelot@32589
17 août 2024

1.Merci beaucoup pour ces informations, se pose aussi la question de l’assurance.
Cordialement

PolmarPolmar
17 août 2024

Bateau de 1973 certifié CE! J'ai un gros doute🤔.
Voir le VIII du 245-1.03 de la division 245.

Division 245_(22.09.2023).pdf
Pat45:bien sûr que non, d'où l'expertise pour avoir la certification...2800E+ une sortie dans les sangles dans le cas du mien, qui est made in Taiwan et de 1981, sans bien sûr de garantie de résultat positif.·le 17 août 18:18
Polmar:Avait-il été mis en service dans un des Etats de l'espace economique européen avant le 16/06/1998? Si c'est le cas, c'est sujet à discussion, éventuellement accompagné par le médiateur des droits.·le 17 août 19:14
Peace And Love:Avant le CE il y avait un certificat du constructeur approuvé par les zautorites avec dessus le VIN du bateau C comme cela que j’ai francisé mon First 30 de 81 en pavillon américain en 2000 ·le 17 août 19:59
Pat45:les aff mar ne demandaient rien pour les bateaux antérieurs à 96 ou 98(?), époque ou la norme CE n'était pas encore d'actualité.Tout a changé au 1er janvier 2021...alors oui, on peut se bagarrer pour faire valoir ses éventuels droits, ou opter(ou garder) pour le Polonais, qui est délivré à vie.Concernant l'armement, à chacun de prendre ses responsabilités, quelles que soient les réglementations.Sous pavillon Polonais, j'ai notamment à bord une survie et une balise EPIRB.·le 17 août 20:10
Peace And Love:Sans le certificat dans la série du type du First 30 831 j’aurais eu de gros soucis pour immatriculâtes le mien , donc je suis cordialement en désaccord avec toi ! , Amicalement cela dit cela dépend du responsable du bureau, casque à pointe ou non ? 😇🤓😎·le 17 août 20:23
Pat45:oui, bien sûr, mais c'est un bateau de série, et français en plus, les aff mar doivent désormais l'avoir dans leurs tablettes.Il suffisait souvent(...) d'envoyer quelques photos, mais comme tu le dis , ça doit aussi dépendre de l'interlocuteur en face.j'en ai fait la coûteuse expérience avec une préposée aux douanes plutôt"rigide"(!) des Sables d'Olonne, pour une histoire de radiation. 2 ans de galères, avec échanges par mails, de courrier AR et tél sans succès...puis une fois le dossier passé aux aff mar, 5 mn au tel suivis d'une déclaration sur l'honneur avaient suffit à débloquer le dossier et à le classer définitivement.Amicalement aussi!·le 17 août 20:42
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NowNow
17 août 2024

Remarque peut être bête mais la Pologne c'est en Europe, donc si il est immatriculé en Europe pourquoi les affaires maritimes feraient des difficultés pour le changement de pavillon ?
Les règles de base pour la certification CE ne sont pas comparables partout en Europe ?

Pat45:Oui, c'est pour ça que le résultat de la démarche sera intéressant...Ceci dit, le mien avait été 9 ans sous pavillon Hollandais, et ça n'a rien changé à l'affaire.·le 17 août 21:30
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