Francisation, pavillon, permis hauturier...comment y voit plus clair?

On se calme, on prend ces gouttes ou l'apéro...
pas besoin de permis pour un voilier français skippé par son propriétaire français...la tva ayant &t& payée en Europe pas de soucis non plus, aller avec la facture acquitée au trésor public pour avoir un quitus fiscal et ensuite aux douanes avec l'acte de vente en francais et espagnol ainsi que la radiation du pavillon, ils transmettront aux affaires maritimes qui feront l'acte de francisation, le bateau étant un modèle connu pas de problèmes..Juste savoir a partir de quel temps de présence en Espagne l'on doit acquiter les taxes du pays.

Désormais tu peut être résident espagnol sous un autre pavillon que l'espagnol.
Pour les permis, ce sera le pavillon que tu choisira qui déterminera leur necessité.

Pour les taxes par contre, si tu est résident espagnol, ils risquent de te demander une taxe de 12% de la valeur du bateau, que tu ne devra payer qu'une seule fois, et ce même si tu es sous pavillon étranger. Je dis tu risques, car cela dépend des régions, certaines te cassent les burnes, d'autres s'en tamponnent.

Le pavillon belge est pour l'instant toujours accessible, car le décret d'application n'est pas passé en belgique et il faudra attendre qu'il y ait un nouveau gouvernement pour qu'il passe (ce qui laisse du temps).

Si ton bateau est sous pavillon français, tu devra payer le DAFN tous les ans, même si tu résides en espagne. Mais tu sera soumis pour naviguer aux règles françaises, pas de permis obligatoire, et armement réglementaire "français"

Si tu envisages de passer ton bateau sous pavillon espagnol, tu devra avoir un permis. Le permis est obligatoire pour les les voiliers sous pavillon espagnol. Si à ce moment là tu es déja titulaire du hauturier, normalement pas de soucis, ils est reconnu comme équivalent au "capitan de yate". Si par contre tu passes sous pavillon espagnol avant d'avoir le permis, ils risquent de te chercher la m...de et te demander de passer les permis espagnols.
Le pavillon espagnol honnêtement si tu peut éviter, c'est assez galère, la réglementation est super chiante, l'armement obligatoire est énorme, sans parler des contrôles techniques qui sont une usine à peux de vins et les révisions de survie annuelles. Quand aux permis espagnols, c'est encore pire, de l'argent jeté en l'air, tu dois apprendre par coeur tout un tas de choses inutiles, quand aux "épreuves pratiques" pour la voile, c'est juste une blague. Tu paye un "moniteur agrée" qui va valider ta pratique de la voile, le plus souvent cela se résume à aller au port d'a coté sur un bord et revenir au moteur, sans toucher à rien.

Encore une fois, cela dépend des régions, et autre chose, ne crois jamais ce que te disent les douaniers.

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Sinon un simple coup de fil aux affaires maritimes et on a tous les renseignements officiels actualisés en conformité avec la législation en vigueur

Contrairement à ce que dit océan bear, le dafn n'est pas dû que par les résidents fiscaux, il est dû a partir du moment où le bateau est sous pavillon français.
Les résidents fiscaux en France qui ont un bateau sous un autre pavillon paient un droit de passeport.
Dans ce cas là notre ami est résident espagnol. Si son bateau est sous pavillon français, il devra payer le dafn. Mais il devra peut être aussi comme je disais devoir s'acquitter d'une taxe en Espagne, équivalente à la taxe d'immatriculation espagnole, que certaines régions réclament aux résidents espagnols sous pavillon étrangers.

Encore un sujet où les informations (?) des uns sont contraires à celles des autres...

A part ça, les bateaux espagnols n'ont-ils pas une superbe immatriculation inscrite sur la coque ?

Tout à fait Juliusse, l'important est de s'adresser aux bonnes sources ... :reflechi:

DAFN voulant dire Droit Annuel de Francisation et de Navigation, il sera difficile de le demander à un bateau sous pavillon espagnol de plus amarré en Espagne !

Merci à tous pour vos messages. Une chose que j'ai une oublié de préciser c'est que l'achat se fait en Espagne et que le bateau est déjà sous pavillon Espagnol. Ce que je veux éviter à tout prix, c'est d'avoir à passer le permis Español. C'est déjà galère en Français, alors en Espagnol, quand on ne domine pas trop, il vaut mieux oublier. Donc il reste la solution pavillon français ... ou alors pavillon Espagnol avec équivalence du permis hauturier ( patron de Yate nav 60 miles d'un abri) ... On ne peut pas tout avoir ... dommage.

Si j'ai bien compris tout le monde (les bons...), il serait mieux de le franciser, mais pour ce faire, il te faudrait peut-être (?) une adresse en France ?
A demander aux AfMar et aux douanes, même s'il ne faut trop écouter les seconds...

@ en même temps que Jul

Merci Jullusse pour le lien.
Juste pour savoir, vous payez combien chaque année de DAFN?

@Quizas
Ah je savais bien que c’était Mal !

@Juliusse
je suis quasi sur à 150% que quelque soit ton pavillon, si tu es résident espagnol tu devras passer ton titulo patron de recreo, sinon risque d'ennuis dans la bande 12NM espagnol en cas de controle.
va poser ta question sur H&O espagnol et on en reparle ...
foro.latabernadelpuerto.com[...]/

oubliez l'abattement si changement de pavillon

www.hisse-et-oh.com[...]vetuste

"beaucoup de douaniers essayent de faire de l'intox"
super vrai, il y a quelques années lors de la nouvelle taxe de navigation, phare et patin couffin ils ont escroqué pas mal de plaisanciers en leur faisant payer une année pour un passage de quelques jours (dans les 500€ / an) :-D
les plaisanciers d'Europe du Nord moins cool et plus près de leurs tunes n'ont pas hésiter à aller devant la cour européenne, depuis les gabelous ont laisser tomber l'affaire, on paie la taxe au jour en général inclus dans facture marina
merci pour le lien de l'autre forum

Faux et archi faux ou ça vient de sortir. L’ICC pour la Croatie !!
j’ai loué plusieurs fois en Croatie et on m’a demandé mon permis français une seule fois.

resalut
réponse des forums espagnols,peut-être le plus simple est de te faire confirmer par la guardia civil maritima ou policia maritima
mais si ils connaissent la loi, ce qui n'est pas toujours sur !, ils ont loisir de l'appliquer

disposicion de la ley : (ton cas paragraphe 2)
disposicion adicional quinta del RD 875/2014:

Disposición adicional quinta. Exigencia de titulación para el gobierno de embarcaciones de recreo abanderadas en otros Estados.
1. Toda persona que gobierne una embarcación de recreo, abanderada en otros Estados, que navegue por aguas en las que España ejerza soberanía, derechos soberanos o jurisdicción deberá estar en posesión de una titulación que le habilite para realizar dicha navegación.
2. A los efectos previstos en el apartado anterior la titulación exigible, en aquellos casos en los que la nacionalidad del patrón coincida con la del pabellón de la embarcación, será la requerida de acuerdo con la legislación del país de nacionalidad del patrón; y para los casos en los que no coincidan ambas nacionalidades la titulación será aquella requerida por la legislación del país de residencia del patrón o en su defecto, la de su nacionalidad.
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en clair ça veut dire que si tu n'es pas espagnol tu navigues avec le permis correspondant au pays de ta résidence ou de ta nationalité ou de ton pavillon (ils s'en foutent) mais si tu es résident espagnol, quelque soit ton pavillon tu dois avoir le permis de navigation espagnol.

comme je disais plus haut, lors d'un controle si tu as pavillon et passport français (controles extrement rares dans ce cas) et que tu fais semblant de ne rien comprendre tu peux passer au travers mais si ils s'aperçoivent que tu es résident espagnol ou qu'une capitainerie d'un port déclare à ton entrée ton DNI espagnol sur la déclaration de police , ou dénonciation d'un ami qui te veux du bien, aie aie aie ... buena suerte
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PS/ pour faire suite aux autres posts : oui bien sur que les permis étrangers sont reconnus dans les eaux espagnols (on peut même dans certains cas bosser avec), sauf si on est résident espagnol, la résidence espagnol ce n'est pas juste une fleur tropicale, ça offre les même droits et impose les mêmes devoirs que pour un espagnol d'origine et ça correspond à de la vraie équitable jeune démocratie, enfin en surface ... parce que dans le fond ce n'est pas moins glauque qu'ailleurs

:-D
peut-être qu'un jour la CEE va uniformiser tout ça mais tant que ça rapporte à chacun, ce n'est pas gagné !!!
peut-être devrais-tu demander la nationalité catalane pour faciliter les choses :-D

Je confirme ce que dit quizas, j'ai bu l'apéro ce soir avec le préfet maritime de Bilbao, qui m'a confirmé ceci.
Si tu es résident espagnol, tu peux faire immatriculer ton canot où bon te semble, et ton bateau (et seulement le bateau)sera soumis aux règles du pays de pavillon (armement, conformité, etc..). Tu devras quand même payer la taxe des 12% dont on t'a déjà parlé.
Pour toi par contre (el patrón), tu devra posséder le permis adéquat à la zone de navigation. Il m'a dit que le mieux dans ton cas était que tu passes ton hauturier français avant d'acheter le bateau, et que tu le fasses ensuite convertir en permis espagnol (il existe une procédure qui le permet). Pour les équivalences, il ne les avait pas en tête, mais apparemment l'information se trouve sur internet d'après lui.

Après, suivant la zone où tu vas être, cela risque d'être plus où moins compliqué.
Quelle sera la zone de nav ?

Merci pour ta réponse christophek mais je suis résident espagnol, ta réponse est générale à l’europe ou tu maîtrise les spécificités espagnoles ? Cdt

De rien, pense aussi à remercier Quizás, dont les informations sont aussi justes et utiles