francisation d'un pavillon Belge

Bonsoir, Je viens d'acheter un voilier sous pavillon Belge, je reçois en une semaine, de Belgique, la radiation pour pouvoir le franciser. Il me faut encore un papier, le quitus fiscal (pour un bateau de 1977...) et là, au service des impôts ils me disent qu' il y a un délai de 2 mois !!! plus deux mois supplémentaires pour avoir l'acte de francisation a mon nom ! au secours...
Ce quitus est il obligatoire pour un bateau de 45 ans ?
Merci et bonne fêtes.

L'équipage
22 déc. 2022
22 déc. 2022

Bonjour Plume

Moi je me suis pointé à la perception de mon secteur avec les doc divers et variés je suis ressortie 1h après avec le quitus. C'est le même endroit que pour une voiture venant de l'étranger.

Le Moko


22 déc. 2022

je vais tenter demain une autre adresse des impôts, tu es de quelle région ?


LeMoko:Moi dans le Nord, mais tu dois aller à la perception de ton secteur ·le 22 déc. 2022 20:04
22 déc. 2022

ok merci, bonne soirée.


toute neuve avant de repartir de bretagne

Phare du monde

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toute neuve avant de repartir de bretagne

2022