Francisation d'un bateau pour un Québécois.

voir page 6 ce pdf:
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

la réponse semble être non

Ce n'est pas parce qu'il y a écrit ressortissant quelque part que c'est oui.
Il faut aussi lire les mots qui suivent et/ou précèdent. :coucou:

Podo est résident en France mais pas ressortissant de l'EEE.
Donc, c'est non.

Et son bateau n'a pas été construit en UE.

De toutes façons, manquerait plus qu'on soit envahis part les Québécois !
Ils ont l'habitude de travailler dur.
C'est pas bon pour nous. :mdr:

hum… perso je fait pas trop dans le franco-français en général, et encore moins depuis un 21 avril il y'a un certain temps ou ma CNI est partie en confettis…

mais bien que je n'ai pas fait de hautes études littéraires, et n'ayant pas de doctorat ès droit non plus, je penses encore comprendre à peu près ma langue maternelle, et jusqu'à preuve du contraire, un résidant permanent en France n'est PAS un ressortissant français, le résidant en question étant Québécois, il n'est pas non plus ressortissant d'un pays de l'EEE, donc ne peut prétendre à battre pavillon français… c'est complètement con, je l'admets bien volontiers, mais c'est pas moi qui ai pondu les textes…

oui tu as surement raison, mais je connais des suisses qui ont le pavillon français, don cela doit être possible.

P'tit suisse ici! J'ai potassé un peu la question. D'aprés moi, hélas pas possible, sauf si co-propriété avec un ressortissant français ou avec avec un ressortissant UE domicilié en France.

Par contre, les pavillons belges et hollandais semblent faisables. Voir les sites suivants:
www.pavillon-hollandais.com[...]/
www.pavillon-belge.com[...]/