Francisation

Les premiers intéressés à Fécamp :
Douanes de Fécamp
Chaussée Gayant
Tél. : +33 (0) 235 281 940

Affaires maritimes
Quai Sadi Carnot
Tél. : +33 (0) 235 103 434

Douanes
tu leur pose la même question qu'ici

rachat d'un Westerly
Ayant moi même pratiqué la chose(revente de mon voilier il y a quelques années) , il n'y a pas trop de difficultés , surtout si le bateau n'est pas trop ancien et possède un n° D'agrégation .
Penser à demander au vendeur un certificat de " non inscription hypothécaire ", et , à l'achat , prévoir la radiation de la lettre de pavillon(un bureau existe à Ostende(à côté de la gare), afin d'obtenir le document adéquat pour les affaires maritimes des l'hexagone .
Si le bateau est équipé d'une radio VHF asn , prévoir dans le budget l'effacement du n° mmsi ; nominatif au proprio , et qui doit obligatoirement se faire chez le distributeur de la radio .Plus fréquent , le n° atis , qui est aussi nominatif , et bloque 99% des fréquences disponibles à 5 watt et rendent la vhf inefficace en mer par sa faible puissance d'émission .
Bonne chance

Francisation d'un bateau européen
J'ai fait franciser un voilier battant pavillon allemand. C'était il y a plus de 4 ans et je n'ai plus le souvenir du détail exact de mes démarches. Celles-ci ont été longues, mais sans grosses difficultés. Voici ce dont je me souviens :
- la lettre de radiation du pavillon étranger est fournie par le vendeur après achat. ça a été pour moi la pièce la plus longue à obtenir avec le certificat de jauge (voir plus loin)
- démarche (s) auprès des Douanes pour retirer les imprimés et déposer le dossier de demande de francisation. On trouve l'imprimé sur le Net . Sur le site des Douanes, la procédure est assez bien expliquée.
La spécificité des pièces demandées pourun bateau provenant de la CE :
* lettre de radiation du pavillon d'origine
* attestation du paiement de la TVA
* certificat de jauge
- démarche auprès des Affaires Maritimes (je ne me souviens plus pourquoi exactement, mais je suppose que c'est pour l'immatriculation du bateau). A cette occasion, ils ont déniché le certificat de jauge de mon voilier sur leur base de données. Mais ce document n'a pas de valeur pour les Douanes qui eux n'ont pas de base de données (voir plus bas suite du feulleton)
- démarche auprès du Services des Impôt (de son lieu de résidence) pour obtenir le certificat de paiement de la TVA. Pour moi ça s'est bien passé car audelà d'un certain age (et miles parcourus), la TVA est réputée payée. Sur simple déclaration on m'a fourni un beau papier filigrané apte à décourager toute tentative de fraude.
- retour aux Douanes pour le certificat de jauge. Celui des AM ne leur convient pas car ils veulent un document officiel, bleu avec bandes rouges (je cois vaguement me rappeler que l'appellation de ce document est différente entre les 2 services, certificat, attestation,...)

En l'absence de ce document, il faut faire jauger le bateau. C'est un autre service des Douanes qui s'occupe de ça. Il faut leur faire une demande et je crois me rappeler que c'est gratuit. Ils sont censés envoyer qq'un mesurer le bateau. J'ai eu la bonne idée de leur fournir une copie du certificat de jauge allemand fourni par le vendeur (qui m'était bien plus favorable que la réalité ou que le document des AM).

3 semaines plus tard j'ai reçu par courrier le précieux document, et oh surprise ! les mensurations étaient celles du document allemand...

Nouveau passage aux Douanes pour déposer le dossier et fini les tracasseries administratives.