Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Il est en pricipe necessaire de passer aux douanes
qui modifient l'acte de francisation au vu de la facture du nouveau moteur. C'est pourquoi il est important d'avoir une facture et probablement d'en faire une pour la vente de l'ancien.

La facture sert aux services des douanes pour s'assurer que la TVA à bien été payée sur le moteur, et qu'il n'a pas été acheté et monté HT dans un pays etranger.

attention à avoir et garder la facture de vente !
Bonjour,

je vous fais part de mon expérience, on ne sait jamais ça peut servir.

Acte 1 : je fais remotoriser mon bateau, le chantier me propose de laisser l'ancien moteur en dépôt-vente.
Acte 2 : six mois après le chantier me donne 4000f en liquide en me disant : "le moteur est vendu."
Acte 3 : deux ans après (je sais j'ai été un peu lent) je profite d'un passage devant le bureau des douanes pour faire rectifier mon acte de francisation avec la facture du moteur neuf.
Acte 4 : après explications, le douanier prend mon acte de francisation et me dit avec un grand sourire : "quand vous aurez l'acte de vente avec l'adresse de l'acquéreur je vous rendrai votre acte de francisation"
Acte 5 : entre temps le chantier avait fermé...
Acte 6 : retrouver les anciens employés, faire parler, avoir de la chance, retrouver le client, lui faire comprendre le problème, lui faire signer un papier alors que c'est lui qui risque les emmerdes...
Acte 7 : récupérer l'acte de francisation 4 mois plus tard.
Ouf !