Formalités pou achat d'un navire l'étranger.

Bonjour, je serais preneur d'informations: formalités, taxe, TVA, ect....
pour l'achat d'un voilier - de 10 mètres de 1996 battant pavillon SUISSE.
Merci d'avance de m'éclairer de vos lanternes.

L'équipage
17 juin 2014
17 juin 2014

Pour info achat d un first 38s5 50000 euro 10000 euro de taxe à peu près

17 juin 2014

si on veut l'importer en France,
en dehors du probleme de la TVA à régler sur la valeur du bateau (à dire d'expert de la douane qu'on doit aussi payer si la douane demande une expertise)
et en supposant que l'ancien proprietaire n'ai pas une fraude fiscale ...

il faudra ensuite faire immatriculer le bateau donc fournir un certain nombre de documents, don cun certificat de conformité ...

17 juin 2014

De memoire il y a un fil recent sur un melody battant pavillon suisse et base en med. Plein d'info.

Québec, le cap Gaspé

Phare du monde

  • 4.5 (104)

Québec, le cap Gaspé

2022