Fin anticipée de LOA et TVA

Bonjour,
Je compte mettre fin à la LOA de mon bateau en le rachetant à la société de leasing. Cela ne pose pas de problème. Mais dans ce cas, la société de leasing veut appliquer un taux de tva de 19.6 sur le montant restant dû. Le bateau étant basé hors Europe ( Turquie), je me demande si l'achat ne peux pas se pratiquer hors taxe. J'ai téléphoné aux douanes qui m'ont répondu que cela ne les concernait pas mais que cela leur semblait possible et m'ont indiqué que c'était à la société de leasing de faire les démarches. Qu'en pensez-vous?
Merci.

L'équipage
19 avr. 2013
19 avr. 2013

Je ne suis pas spécialiste de la directive TVA mais il faut à la base en revenir aux principes.
La LOA est une prestation de services (location non immobilière) qui est censée être effectuée à l'endroit où se trouve l'objet loué.
Il y a une exception pour les LOA sur bateaux qui est censée être faite au lieu du domicile du locataire sauf si le bateau a été mis à disposition du locataire dans un état où est établi le Leaser. Dans ce cas, c'est la TVA du lieu de mise à disposition.
Dans ton cas, le Leaser te fourni une prestation de service en Turquie, soit hors zone TVA UE.

Si tu mets fin à ta LOA, ce n'est plus une prestation de services mais une vente. Cette vente étant faite entre un assujetti UE (le leaser) et un résident fiscal UE (toi), En principe, elle doit être soumise à TVA au taux plein.

ça c'est pour le principe, il faut ensuite aller lire le texte même de la directive TVA pour voir s'il n'y a pas une exception (fort possible).

Ceci étant, les organismes de LOA connaissent cela par coeur.

Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

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Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

2022