Espagnol non résident, pavillon français
Bonjour à tous,
Je vends mon petit voilier à un Espagnol qui vient d'arriver en France pour 2-3 ans.
Il souhaite, pour des raisons pratiques, mettre comme adresse sur les papiers du navire, son adresse en Espagne.
Hors, il semblerait que ce ne puisse pas être possible....
J'ai pourtant vu passer dans un document que le centre des impots de Saint-Nazaire permettrait ce genre d'approche...
Mais d'un autre côté, j'ai surtout trouvé un doc www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4501.do pluyôt destiné à déclarer une adresse en france pour les correspondances avec l'administration.
Donc en gros,
Si quelqu'un a déjà traité ce genre de question:
Possible ou pas d'immatriculer un voilier sous pavillon français avec comme résidence une adresse en espagne?
Merci à vous.
bonsoir
J'ai vendu il y a presque dix ans un voilier à un espagnol. Je n'ai eu aucun pb avec les douanes qui ont enregistré le transfert. Par contre, l'acheteur souhaitait garder le pavillon français, mais pour des raisons fiscales en Espagne il a été obligé de changer de pavillon. Mais, je le répète, la mutation de propriété n'a posé aucun pb côté français, même avec une adresse à La Corogne.
