En guise de conclusion (douanes)

Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'une 'conclusion', faut-il en déduire que ta parole et celle de ce fonctionnaire ont plus de valeur ou de crédibilité que celle de ceux qui avaient lancé le fil et du fonctionnaire qu'ils avaient rencontré ?

@zabou ;
Apprends à lire et tu verras que le sieur pascal...... à été contrôlé par les affmar et qu'ils ont dit (verbalement ) que son rafiot n'était pas en règle par rapport aux douanes.
Uchafu a posé la question aux douanes de Arcachon et la réponse était la même que celle qui a été faite à entre-côtes. Alors je ne comprend pas ce qu'il vous faut de plus, c'est quand même clair comme réponse et écrite de surcroît.
Si tu as encore un doute rien ne t'empêche de poser toi même la question aux douanes c'est gratuit.

Ce n'était qu'une question... Pas une agression. Ce fil nous préoccupe comme tous ceux qui envisagent partir ou sont en voyage au long cours. Pour l'instant, malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé qui confirme ni infirme ces propos. Je voulais simplement souligner que ta question aux douanes avaient (peut-être) été mal posée. Sauf erreur de ma part, il ne s'agissait pas d'une simple absence du territoire européen de plus de trois ans mais d'une absence sans déclaration de départ pour une période de plus de trois ans. Ce n'est pas tout à fait la même chose et cela change (peut-être) quelque chose. Ou pas...

Ben oui mais ces deux cas n'ont rien à voir avec la question soulevée dans ce fil et la réponse ne peut donc pas en être la conclusion. CQFD

Rires...
Plus sérieusement : quelqu'un a-t-il eu des infos concernant le cas évoqué au départ de ce fil ?

C'est une preuve que les dits réseaux sociaux aussi sont ouverts à ceux qui n'ont rien à dire. où qui ne savent pas lire.

C'est pourtant pas compliqué
J'explique une dernière fois et quitte définitivement ces fils idiots qui tournent en rond :
-Toi y'en a partir avec ton bateau ttc et revenir 3, 10 ou 200 ans après : RAS
-Toi y'en a partir avec ton bateau ttc le mettre Fdf, PP, PY ou RU, toi payer outre mer et repayer tva au retour métropole ! (Réimportation suite à changement de statut, c'est nul hein ?)
-Toi y'en a acheter occasion un bateau ttc LR, MA ou CH à l'étranger ou outre mer et toi revenir métropole : toi payer tva (tva déjà payée pourtant, c'est nul hein ?)
C'est pourquoi, il ne faut jamais acheter un bateau métropolitain aux Antille si on compte le ramener hors déménagement : il faut pousser le proprio à le rammener et faire l'acte de vente à La Rochelle par exemple...les brookers là-bas sont les rois pour noyer le poisson et aprés c'est demerde toi avec le gabelou dans les perthuis...
C'est tout, y'a rien à rajouter.
Bye bye

Li marin li très malin . Toi y en avoir bien expliqué . Moi y en tout compris

J'ai reçu une réponse, voici l'échange :
Ma question :
" La demande concerne "La navigation de plaisance" :_
Je suis français propriétaire d'un navire de plaisance français et je pars en voyage pour plusieurs années en dehors de l'UE.
Considère-t-on que j'exporte mes biens vers le pays où je me rends, même de façon temporaire ? Y a-t-il une démarche en douanes à faire en ce sens ?

Corollaire, à mon retour, peut-on considérer que je suis le réimportateur de mes effets personnels et notamment de mon bateau ainsi que de son équipement ?

D'après l'article 291 III-1 du CGI, je bénéficierais de la franchise des droits de douanes et de la TVA aux conditions citées : retour du bien en l'état, même propriétaire (en cas de vente le nouveau propriétaire serait redevable de la TVA), et réimportation après moins de 3 ans.
Est-ce que je dois comprendre que si je reste hors d'Europe pendant plus de 3 ans avec mon bateau, à mon retour, je peux être redevable de payer la TVA sur la base de sa valeur estimée à mon retour ?

Cela correspond à une information vérifiée dans les pratiques douanières britanniques et allemandes, je pense en lien avec des orientations européennes.
Je voudrais savoir si c'est le cas en France.
Cordialement,
M. Offredi"
.
Réponse :
" Monsieur,

En réponse à votre message, je vous informe que l'article 154 du Code des Douanes de l'Union prévoit que les marchandises de l'Union deviennent des marchandises non Union notamment dans le cas où elles sont sorties du territoire douanier de l'Union, dans la mesure où les règles en matière de transit interne ne s'appliquent pas...

A votre départ de France, l'exportation temporaire permet aux opérateurs, lorsque le caractère temporaire du séjour de leurs marchandises en pays tiers a été prévu préalablement à l'exportation.

La réglementation prévoit que peuvent faire l'objet d'une déclaration en douane verbale (sans aucune formalité) les marchandises suivantes :

les marchandises dépourvues de tout caractère commercial, contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou expédiées par des particuliers ;
les marchandises de caractère commercial, si leur valeur ne dépasse pas par envoi et déclarant le seuil statistique, si l'envoi ne fait pas partie d'une série régulière d'envois similaires et lorsque les marchandises ne sont pas transportées par des transporteurs indépendants en tant que partie d'un transport de fret plus large ;
les moyens de transport immatriculés dans le territoire douanier de la communauté et destinés à être réimportés ;
d'autres marchandises dans des cas d'importance économique négligeable lorsque les autorités douanières l'autorisent.

A votre retour en France, vous devrez solliciter le régime des « marchandises en retour ». Il s'agit d'une mise en libre pratique/mise à la consommation avec sollicitation d'une exonération de droits et/ou taxes.

Il permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire.
Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :

communautaires préalablement exportées,
réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
réimportées dans un délai de trois ans.

Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même.

A défaut de remplir toutes les conditions, les marchandises réimportées seront taxables à leur retour dans l'Union Européenne (France ou autre état membre).

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé B*******"
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voilà, à vos interprétations :mdr:
là sur le moment, je me trouve pas beaucoup plus avancé qu'avant...

Il est terrible ce Babouch , il n’y a pas d’interprétation à avoir , puisqu’on te dit que ton bateau TVA payée est un bien personnel pas une marchandise . Une marchandise est par définition douanière , une chose qui est destinée à être commercée donc vendue ou achetée . Dans le cas d’un bateau , d’une voiture ou d’un camping car , tu sors de l’UE , tu vis dedans et tu reviens 3 ou 5 ou 10 ans après , si tu as respecté les règles de transit dans les pays étrangers ( cruising permit accordés etc ... ) tu reviens dans ton pays sans avoir à craindre qq chose .
Imagine le service des cartes grises avec ton raisonnement ?

Pas du tout , la confusion tu l’introduis toi même en ne faisant pas la distinction entre ‘’ bien marchand ‘’ et bien personnel ‘’ , donc les douanes te suivent et t’appliquent ce que tu leur dis . Tu considères que ton bateau est un bien marchand ( donc possiblement lié a une vente ou un achat à l’étranger , ils te réclament la TVA , ton bateau est un bien personnel ( c’est marqué sur ton livret de francisation : propriétaire Mr Babouch , si le bateau depuis ton départ n’a donné lieu à aucune transaction , tu est libre de TVA , déjà acquittée .
Si jamais dans le cas extrème ou tu étais contesté dans ce droit , ton avocat n’aurait aucune difficulté à démontrer que tu n’a pas vendu ton bateau durant ton voyage , et re acheté avant d’arriver en CEE . Le texte des Anglais et des Allemand à pour effet d’éviter les passations de yachts entre des trustees qui auraient par exemple détenus un yacht à Man , et aprés réintégration du véritable propriétaire du trustee , dans son pays , de dire que le yacht est libre de TVA puisque le bateau en changeant de propriétaire et de pavillon va devoir payer sa TVA . Rien à voir avec notre situation de voyageur au long cours , qui vit dans son bateau et ne le quitte pas .
Dans le cas ou on considèrerait un bien , une voiture par exemple , comme un bien marchand , on devrait payer la TVA à chaque passage de frontière ?
Que fais tu de cette loi d’Airain de la CEE sur la libre circulation des biens et des personnes ? Même si tu sors de CEE , le principe d’on ne paye jamais deux fois l’impôt et encore valable ( voir les USA et la CEE ) .

Pour avoir les idées claires , je te suggères de rechercher sur gogol , la définition de bien marchand et de bien personnel . Tu trouvera la lumière .

Je ne suis pas d'accord avec ton approche.
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Tu concéderas que le slip et la chemise que tu portes le jours ou tu passent une frontière, vont rentrer en franchise, alors que si tu essayes de passer la même frontière avec 10 L de whisky, ou un pistolet mitrailleur, voir avec 10 cartouches de cigarettes tu t'exposes a quelques déconvenues.
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Pourtant ces biens peuvent être a toi et conservé en l'état ce qui si je reprend ta terminologie correspond a un bien personnel - tant pour ton slip, que pour ton pistolet mitrailleur.
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A travers cette exemple, certe caricaturale, (garder son slip en l'état n'est pas le plus simple) on met en avant que la réalité douanière est complexe.
Et que contrairement a ce que tu écrits il ne suffit pas qu'un bien soit personnel pour passer en franchise douanière.
La règlementation est différente en fonction de la nature du biens et des pays concernés.
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Un exemple incohérent mais réel.
Tu importes un 49 er complet (avec ses voiles) d'Australie--> Taxes d'importation 0 juste la TVA.
Tu importes séparément le 49 er et ses voiles d'Australie--> Taxes d'importation 0 sur le bateau, mais 10% sur les voiles et la TVA pour les 2.

In fine tu as le même bateau complet avec son jeu de voiles qui est parti et arrivé au même endroit - ça n'a pas généré les mêmes couts d'importation.
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Donc a mon sens tant que dans ton voyage tu n'es pas contraint par une règlementation locale a réaliser des démarches d'importation de ton bateau (sortir de la notion de transit - coucou je fais que passer) tu ne risques rien.
Si tu dois passer par une importation Locale, ça implique une exportation de France, et là au retour ça peut devenir compliqué car il faudra ré importer.
Et ça peut vouloir dire repayer la TVA, car la TVA est du en Europe sur l'importation d'un bateau de plaisance.
Et d'après les réponse du douanier passé 3 ans c'est TVA sans discussion.

Vu le ton de ta réponse je vais en rester là.
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Avec les douanes rien n'est clair.
Concernant l'Octroi de Mer
Dans les faits il semble que ça soit 18 mois - Mais si demain il change d'avis ?
A ma connaissance les 18 mois sont un usage pas une loi.
D'ailleurs ils écrivent "Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le département et si vous l'utilisez pour un usage personnel. Les délais accordés variant selon les situations"

Eh bien non , l’exemple du 49er est tt à fait exemplaire . Il existe un code des douanes , un bouquin énorme avec des milliers de pages . Ce code , différencie les régimes de taxes à l’importation et exportation . Ainsi , le bateau complet , le bateau sans les voiles , les voiles sans le bateau sont identifiés avec des régimes de taxes différents . Comme le fromage et les Rolex , qui n’ont pas le même régime de TVA .
Ce code des douanes est une hérésie intellectuelle , ainsi , chaque pays à son code des douanes , et les trés bons agents en douane les connaissent par cœur . Ainsi , une résine glycérophtalique et une résine alkyde n’ont pas le même régime alors que c’est la même chose , idem pour les résines vinylique et les acryliques , les vyniliques sont de la famille des acryliques . Le plus dur c’est de se poser la question pourquoi ? Et la , je n’ai pas la réponse .
Il reste que la notion de bien personnel par rapport à la notion de bien marchand reste fondamentale .

Pour pousser le vice plus loin, il n'y a plus qu'à envoyer à la dame la réponse du monsieur, et vice-versa :-D
On va finir par leur donner des idées :reflechi:

Pourtant le bateau ayant clairement été exporté hors du territoire fiscal européen (il a pris Guernesey comme port d’attache et changé de pavillon si j’ai bien compris), l’application des règles douanières conduit effectivement à payer la TVA à la réimportation.
Situation similaire avec un achat d’un bateau aux Antilles et qui revient en France : cf les nombreux fils sur le sujet

On croirait un sketch de Fernand Reynaud ; un peu daté mais toujours aussi drôle.

Bonjour,
c'est vrai que le Ministre de l'Education devrait se préoccuper du fait que si la majorité des gens passés par l'Education Nationale savent lire, il en reste quand même qui, en fin de cursus, ont toujours un peu de mal à comprendre ce qu'ils ont lu...

Personnellement, j'ai eu une réponse nécessaire et suffisante, elle me suffit. Le reste n'est que discussion.

:pouce: :tesur: :mdr: :mdr: :mdr:

Merci entre-cotes :) donc fin de ce très mauvais sketch !!! La messe est dite !!! :) :) :)

Bonjour à tous, il me semble qu’il a été omis de parler des droits de Francisation annuels.
Si vous payez les taxes françaises annuelles, le bateau étant en grande navigation plusieurs années, il n’y aucune raison que l’on vous importune avec une importation au retour puisqu’il n’y a pas eu d’exportation au départ.
Si vous quittez le territoire national au point de vue administratif et ne payez plus la taxe de Francisation annuelle ça peut différent.
Mon bateau est resté hors en France de très nombreuses années mais je paie les taxes Françaises annuelles et je n’ai jamais été ennuyé par les douanes à chaque retour.

Je suis bien d’accord avec toi, mais si tu paies ton droit de Francisation annuel et que tu es résident Français, pourquoi la douane te chercherait des histoires?

@Chalkis, j'abonde totalement ton propos.

@Voilier Zabou, je crois que tu soulèves le noeud du problème.
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Le statut d'apatride n'existe pas vraiment.
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Si lors de ton voyage ton bateau demeure Français je doute que tu puisses avoir de gros déboire au retour.
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Il est établi que si ton bateau devient Martiniquais ou Guadeloupéen (paiement de l'Octroi de mer), tu seras embêtés pour retour au statut Français (paiement de la TVA).
Il en est de même si Papeetisation.
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Quid d'un passage au brésil, en Argentine, au Chilly, etc ..
POur 1 mois, pour 6 mois, pour 2 ans ..
A partir de combien de temps, selon les différents pays traversé, il te sera localement imposé de prendre le statut "local" ?
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Ce n'est pas parce que l'on est en bateau que l'on peut aller librement n'importe ou, n'importe quand.
Les frontières existent encore, nous avons tendance à l'oublier habitué que nous sommes à l'espace Schengen.
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La question est hyper complexe.
Selon que tu la pose sous la forme
1° Je pars pour une grande ballade en bateau, que se passe t'il quand je rentre (sans préciser en passant par ou, et combien de temps j'y reste)
2° Je rentre d'une grande ballade en bateau, mon bateau est resté Francisé tous le temps.

La réponse ne sera pas la même, et à la première personne ne pourra répondre.

Inénarrable & hilarant ce fil ! Mériterait une thèse sur l'intériorisation de la toutes puissance supposée des Administrations.

Inutil pour la preuve de TVA, comme dit plus haut, le livret de francisation est une preuve d’acquittement de la tva. (Hihihahahoho!) la francisation met le bateau en règle avec le droit francais. Une telle demande risque de déclancher un immense fou rire dans l’immeuble de l’administration, et se propageant a tous les étages, je crains pour la batisse si elle n’est pas antisismique. :mdr:

@jeromef: oui, c'est un peu le sens de la discussion que j'ai eu au téléphone avec la douane à qui j'ai passé le lien sur le forum. Textuellement : ils sont tous comme ça, les voileux?
J'ai répondu que certains pouvaient être pire :-p

Laisse tomber Babou ..
il y a quelques années, quelques un ont eu des déconvenues en découvrant l'existence de l'octroi de mer, ou de la papeetisation.
D'autre vont te dire qu'avec tes biens personnel tu fais ce que tu veux, mais élude la question quand tu leur demande si tu fais ce que tu veux avec un bien personnel dont la nature est pistolet mitrailleur.
Mais c'est pas grave laisse les imaginer qu'ils peuvent aller n'importe ou pendant le temps qu'ils veulent sans contraintes.
La culture du doute n'est pas dans l'esprit des JEsaistoutdeforum.