embarquement/débarquement moteur

Bjr
Les Affmar et la Douane ont émis une obligation de déclarer l'embarquement et le débarquement d'un moteur sur une unité en cas de changement.
ma question est simple que risque le nouveau propriétaire d'un navire aux vues des autorités (en mer, à terre ou lors de l'établissement des nvx docs) dont l'ancien propriétaire n'a fait aucune déclaration de changement.

L'équipage
matelot@105824matelot@105824
14 avr. 2019
settemsettem
14 avr. 2019

le nouveau moteur doit respecter la puissance max autorisée, en cas d'affaire conclue entre particuliers donc pas de facture, il suffit de faire une déclaration au aff mar pour modification de la carte de nav. c'est ultra simple et tout le monde est tranquille. A mon avis cela peut aussi être fait au moment du changement de propriétaire.
par exemple (1ere réponse gogueule)
www.var.gouv.fr[...]34.html

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2022