embarquement/débarquement moteur

le nouveau moteur doit respecter la puissance max autorisée, en cas d'affaire conclue entre particuliers donc pas de facture, il suffit de faire une déclaration au aff mar pour modification de la carte de nav. c'est ultra simple et tout le monde est tranquille. A mon avis cela peut aussi être fait au moment du changement de propriétaire.
par exemple (1ere réponse gogueule)
www.var.gouv.fr[...]34.html