Embarcations légères abandonnées sur parking public

Bonjour,
Comme dans nombre de localités côtières des dériveurs ou des catamarans sont abandonnés sur les parkings à bateaux municipaux. Je suis membre du club de voile local et propriétaire d'un voilier léger. J'aimerais participer à l'enlèvement de ces embarcations abandonnées qui sont ni plus ni moins des déchets encombrants mais le problème est juridique et financier. En l'absence de propriétaire évident comment le contacter? Qui paye pour l'enlèvement et la déconstruction de ces embarcations?
Quelqu'un a-t-il une solution?
Comment la mairie doit-elle procéder?
Existe-t-il une procédure de police ou autre qui permettrait de déclarer un bateau abandonné comme déchet? Je crois que le gros du problème serait alors résolu, resterait la partie enlèvement.
Pour l'instant je n'ai rien trouvé sur internet sauf bien sûr le traitement des épaves dans le domaine maritime, ce qui ne m'intéresse pas.

L'équipage
30 oct. 2024
30 oct. 2024

Bonjour,

La FIN (Fédé Industrie Nautique) a mis au point des procédures:

Voir ici:


Tchou:Il s'agit d'une démarche volontaire des propriétaires. Notre club a utilisé cette possibilité pour envoyer un de ses bateaux à la casse. Mais rien à voir avec les bateaux abandonnés par leurs propriétaires.·le 30 oct. 21:23
30 oct. 2024

Bonsoir,
Il y a quelques temps une opération de ce type a été menée à l île aux moines par la municipalité, tu pourrais peut-être te rapprocher d eux pour savoir comment il s y sont pris pour le côté juridique...

www.ouest-france.fr[...]bb56014


Tchou:Merci, il semblerait que là ils aient collé des étiquettes d'avertissement et attendu un an avant de prononcer la déchéance de propriété. Ça devrait marcher chez nous aussi. ·le 30 oct. 21:39

Les mises en fourrière existent dans plusieurs ports, au moins en Languedoc.
Sur le bateau est affiché un avis, par les autorités portuaires, puis après un délais que je ne connais pas, les bateaux sont mis à prix et s'ils restent, sans acquéreur, il sont dirigés vers une "recyclerie" pour être "déconstruits".
Saint Pierre la Mer a mis des bateaux en vente il y a quelques années, abandonnés par leur propriétaire. C'est aussi dans le règlement portuaire à d'autres endroits, comme à Narbonne.
Mais je ne sais pas encore si cela fonctionne pour les bateaux sur le terre-plein et le parking.

Pierre


xabia:A Port Camargue la mairie avait procédé à l'enlèvement de remorques sur un parking ça avait gueulé...·le 30 oct. 21:44
Tchou:C'est ta dernière phrase la plus importante de ton message. ·le 30 oct. 22:18
30 oct. 2024

Le Maire dispose de pouvoirs de Police biens définis par les Textes législatifs sur le territoire de sa commune.


Tchou:Des sources?·le 30 oct. 22:16
Lady_C:toute appropriation du domaine public à des fins privatives sans autorisation est interdite.
une voiture doit être déplacée tous les 7 jours, alors, une remorque ou un bateau ?
j'ai même découvert qu'une grille de portail peut s'ouvrir vers l'extérieur, mais sans empiéter sur le domaine public (troottoir ou route)·le 31 oct. 08:54
31 oct. 2024

Salut, oui il a une procedure
Yves
actu.fr[...]87.html


Tchou:Oui merci javais déjà vu l'article mais je pense qu'il s'agit de voiliers enregistrés et mouillés donc on peut retrouver les propriétaires en théorie. Dans notre cas il s'agit de déchets encombrants abandonnés sur le domaine public terrestre·le 31 oct. 11:05
31 oct. 2024

La mairie de Lège-Cap Ferret procède a l'enlèvement des annexes qui sont encore en place, sur les plages et certains parking a annexes, passé le 31/10, puis elle les met en vente sur LBC au bout de ?
Contactes le pole maritime de la mairie ils devraient pouvoir te renseigner.


Tchou:Merci, je viens de contacter la personne responsable qui m'a expliqué leur procédure: En résumé à partir du moment où l'embarcation n'est pas enregistrée à la DDTM, c'est un déchet encombrant et la mairie peut s'en saisir, soit pour la revendre, soit pour l'éliminer.·le 31 oct. 16:01
31 oct. 2024

la procédure d'avis, puis attente d'un an, puis leboncoin, puis déchetterie semble être la plus raisonnable sur tous les points


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