Du nouveau du côté du DAFN

Le DAFN est jusqu'à aujourd'hui la plus scabreuse collecte d'impôts/taxe qu'il m'a été donné de voir : sans avoir reçu aucun préavis, on se voit taxé d'une pénalité parce qu'on aurait du connaitre la date et le montant du versement dans une période (covid) où le service percepteur n'a pas su envoyer tous les courriers! On envoie un chèque, et on n'a jamais de retour certifiant qu'il a été affecté à la bonne ligne.

Amha, si la collecte passe aux impôts, ça ne peut que s'améliorer : les services des impôts sont modernisés, dématérialisés depuis des années, toutes les infos, dates, montants sont sur le net en 3 clics. Mensualisation, prélèvements automatiques à la date limite, etc.

Intéressant pour les contrôleurs des impôts ce transfert de compétences.
Ils auront un regard direct sur les déclarations de revenus des propriétaires de bateaux. Ça va leur faciliter des recoupements 🧐

Joli calcul…..
je te confirait pas ma déclaration d’impôts :)

En attendant, a-t-on une idée de la date à laquelle le fisc nous fera payer (ou nous avertira) la DAFN ?
Avec les douanes, le courrier était clair.

La collecte par les douanes était une bizarrerie, et la double administration est un casse tête

Une bonne réforme serait que les aff mat soient responsables de tout ce qui concerne la francisation sauf paiement au Trésor Public

Comme les droits pour les bouées légales accordées par les Ddtm

La Ddtm est l’interlocuteur mais le chèque annuel est pour le trésor public et basta

Sinon mon bateau. N a jamais été soumis au Dafn, trop vieux

Avec la méthode donnée sur voile et moteur, pour mon inboard vetus M3.28 j’obtiens (3153.76^2*.7)/100000 = 0.0038 . Bon je ne vais rien payer …

Je trouve ça très clair sur le site des douanes www.douane.gouv.fr[...]igation

"Les navires taxés bénéficient d'abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants :
33 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
55 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
80 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.
L'abattement s'applique à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de construction du navire."

Je ne comprend pas pourquoi certains essaient d'interpréter les textes.
La vétusté est calculée sur l'âge du navire au 01 janvier 2019.
Cet abattement est donc transmissible en cas de vente du navire; le futur propriétaire bénéficiera également de cet abattement.