Droit de passeport ?

Sur 1 voilier de 15 tonneaux de + de 10 ans avec 1 moteur de 85 CV, ce qui fait monter la note c'est le moteur pas les tonneaux :-(

Ce qui penalise le marin prudent qui prefere avoir de la puissance en cas de coup dur ;-)

Droit sur la coque: 33,84 € (droits fixes) + 14,94 € * 12 Tx (Exonération des 3 premiers tonneaux) soit 213,12 EUROS

Droits sur le moteur: 28,97 € * 80 Cv(Exonération 5 premiers CV) soit 2317,60 Euros

Ma question est donc la suivante: Si je dis que j'ai change mon moteur pour un 20 cv et sachant qu'avec 1 pavillon belge, ils n'ont pas le droit de monter a bord pour verifier, est ce que c'est les prendre pour des c... ;-)

Question subsidiaire: est ce que sur l'acte de belgisation (acte de francisation belge) la puissance du moteur in-board d'1 voilier est indique ???
Car il n'est pas complique de se procurer une facture d'achat d'un 20 cv d'occasion achete à 1 particulier...

PS: Certains vont dire que mes propos s'apparentent plus a de la fraude et ne comprendront pas qu'il y en a marre de prendre les voileux francais pour des vaches a lait et que meme si on a les moyens de faire 1 TDM et de s'acheter 1 bateau, cela ne sous entends pas qu'on a 2500 Euros par an a foutre en l'air plutot que de les mettre dans la securite :-(( A ceux là je dis: libre a vous de le penser et ce n'est donc pas la peine de repondre à ce sujet car vous avez certainement mieux a faire ;-) Par contre les reponses de ceux qui sont plus tolerants sont les bienvenues...

L'équipage
#TDM
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14 sept. 2004
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14 sept. 2004

puissance fiscale
sauf erreur de ma part, la puissance prise en compte n'est pas la puissance réelle du moteur mais la puissance fiscale, le ratio étant du même ordre que pour les voitures ce qui change l'addition

ce qui ne change en rien le fait que ce droit de passeport est contraire au libre échange au sein de la communauté européenne mais quand même exigé par les douanes pour un français naviguant en france sous pavillon étrangé.

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14 sept. 2004

A vérifier!
Saud erreur de ma part le moteur a l'age du bateau! Dans ton cas et sur la base de la puissance fiscale de ton fier navire, je serais étonné si ta cotisation dépasse la centaine d'euro!
Téléphone aux douanes!
AJS

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15 sept. 2004

Comment savoir ?
Merci pour vos reponses ;-)

je viens d'appeler le sevice des douanes à 0,15 Euros la min (tout se paye de nos jours) pour m'entendre dire qu'effectivement c'est la puissance fiscale qui compte...

Par contre si je n'ai pas la cylindree, il ne peut pas me dire combien ca fait...

Et du fait que je n'en ai pas la moindre idee, qui pourrait me dire en general 1 moteur de 80cv sur 1 voilier fait combien de cv fiscaux...

Car j'ai bien trouve une formule mathematique sur internet mais il faut l'alesage, la course, etc...

PS: si vous savez pour un 50cv ou un 40 cv ca m'interresse aussi... Ce qui m'interresse surtout c'est d'avoir un ordre d'idee le plus precis possible :-p

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15 sept. 2004

le 80 cv perkins(qui est une grosse gamelle)
fait 16 cv fiscaux et il y a un abattement avec l'age

si tu descends vers 50 cv tu va etre aux environs de 10 cv fiscaux

les moteurs modernes de petite cylindrée à fort régime font moins

amicalement

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15 sept. 2004

Nouveau slogan pour H&0
Avec H&O, t'economise 200 roros !

Blague à part, c'était juste pour évoquer le fait que cette petite "combine" (non péjoratif) présentait un certain risque avec ton assurance en cas de pépin: moteur different sur le bateau et sur les papiers, c'est souvent un argument suffisant pour un assureur.

Par contre dans ton calcul, on arrive à peu près à 500 € par an. Je suis un peu étonné car j'ai une coque de 17 tx de + de 10 ans (13 exactement) avec un moteur de 49cv et je paye environ 220 € par an. Mais bon, il y a peut être un seuil (50 cv ?) à partir duquel la note grimpe plus vite ?

Enfin, si tu es à la recherche de combine pour payer moins cher et que tu navigues en med, tu as la possibilité d'immatriculer ton bateau en Corse. Tu bénéficies alors d'une ristourne de 50 %sur ton droit de navigation, et la seule conditions exigée est de pouvoir présenter, en cas de demande de l'administration, une facture de port (une soirée suffit). Même si tu ne vas pas en Corse, il n'est pas bien dur de se faire faire une facture de port par an.

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KiddKidd
15 sept. 2004

Trés risqué !
"Ma question est donc la suivante: Si je dis que j'ai change mon moteur pour un 20 cv et sachant qu'avec 1 pavillon belge, ils n'ont pas le droit de monter a bord pour verifier, est ce que c'est les prendre pour des c... "

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KiddKidd
15 sept. 2004

Arghh, le coup est parti tout seul...
Je disais donc, tres risqué de vouloir s'opposer aux douaniers, qui ont quasiment tout les droits.

Visiblement yzont pas mal controlé les pavs belges en Med, avec bien sûr, le droit de passeport dans la mire. Et d'aprés certains temoignages vaut mieux pas les prendre de haut...

Répondre
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15 sept. 2004

hyper instructif... voir meme enrichissant ;-)
Je tiens a remercier chacun d'entre vous d'avoir pris le temps de vous interesser a mon probleme car grace a vos remarques pertinentes, cela me permet d'y voir plus clair et d'economiser virtuelement au moins 2000 euros :-) :-) :-)

En ce qui concerne la difference entre un 50cv(10cv fiscaux) et un 80cv (16cv fiscaux), la taxe est disproportionnee puisqu on passe de 51,83 euros à 228,03 euros

source : www.ddbd.com[...]on.html

Mais de là à tricher malgre le fait que c'est tout simplement du vol, il y a 1 pas à franchir qui n'en vaut peut etre pas la peine (Surtout que dans mon calcul, je n'ai pas deduit les 25% pour la vetuste pour les plus de 10 ans) ;-)

En ce qui concerne la fraude a l'assurance pour fausse declaration, je rappelle que je parle d'1 voilier sous pavillon Belge et que la Cie Belge n'est pas concerne par la fraude sur le "droit de passeport" qui n'est qu'un droit de racket que s'est attribue la douane francaise et que cela ne change donc pas la nature du risque a assurer (a condition de ne pas mentir a la Cie sur la puissance du moteur:-D )

D'ou ma question la puissance du moteur apparait elle sur l'acte de belgisation alors qu'ils n'en tiennent pas compte pour le calcul des 61,50 € ???

La solution, que je ne connaissais pas, de la facture d'1 port Corse (peux tu nous donner tes sources), pose le probleme que j'ai cru comprendre que l'assurance etait majore de 50% (lu sur ce forum) donc sujet a creuser ;-)

A+

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15 sept. 2004

Non, non,
Tu n'as pas besoin d'être physiquement en Corse, ton port administratif et une facture de port suffisent. Donc pas de problème avec l'assurance.

Bien sur, si le bateau est à DK, ça passera moins auprès des douanes. Mais si tu as un port en Med, c'est bon. Tu peux téléphoner aux douanes d'Ajaccio, il pourront te confirmer.

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15 sept. 200416 juin 2020

Dans les eaux territoriales françaises
évidemment que les douaniers ont le droit de monter sur ton bateau, quel qu'en soit le pavillon.

Y a des fois j'ai même l'impression que vous croyez ce que vous écrivez. Gogols :-D :-D :-D :-D

Répondre
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16 sept. 200416 juin 2020

ils ont tous les droits !!!
en effet, si les aff-mar et les gendarmes maritimes doivent te demander l'autorisation de monter à bord (en l'abscence de commission rogatoire), les douaniers eux ont tous les droits...mais c'est souvant à la tête du client ;-) :-D :-D

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16 sept. 2004

la puissance et la marque des moteurs sont indiqués
sur la lettre de pavillon belge

a+

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16 sept. 2004

15Tx / 85Cv
C'est un voilier ? :-D

Répondre
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16 sept. 2004

ok, ok je laisse tomber ;-)
Bon si effectivement les douaniers ont tous les droits, deja que mon eventuelle combine ne rapportait plus grand chose :-( , et avec tous ce que vous me dites, je crois qu'effectivement il vaut mieux laisser tomber ;-)

En ce qui concerne l'idee seduisante de la Corse de Freja, j'imagine que je ne pourrais combiner les 25% de vetuste + les 50% de ristourne Corse :-p cela reviendrait a vouloir le beurre, l'argent du beurre, la fermiere mais aussi la capote pour la sauter :-D :-D

15Tx / 85Cv =&gt 1 oceanis 440 (meme si 15 tx me semble peu). Je sais que certains ici pretendent que la gamme Oceanis appartient plus a la race des paquebots que des voiliers :-( Libre a eux de le penser, le principal etant que chacun soit heureux sur son bateau en respectant les autres...

A+

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diaouligdiaoulig
16 sept. 2004

oceanis
hello,
ton truc il flotte et tu en est content ? bon donc c'est un bateau.
pour le reste c'est affaire de gout. mon mauvais gout à moi va vers le cp. c'est pas forcement mieux qu'un tupper wear selon les points de vues et tu dois avoir beaucoup moins de soucis avec les pointes qui ressortent que moi.
bon vent futur corse belge.
jpierre

Répondre
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16 sept. 2004

déclaration de chantier pour un super serpentaire
Bonjour à tous.

J'ai commencé la construction d'un super serpentaire. Les cloisons sont collées sur le bordé de fond, je vais maintenant fixer les bordés supérieurs. Aux affaires maritimes j'ai eu le dossier classique pour la déclaration de construction, mais au vu des nombreux témoignages type pavillon français, pavillons belges etc... je me demande si le fait de remplir ces papiers me fera automatiquement être français. Donc si quelqu'un a été dans le même cas que moi, je lui serai reconnaissant de m'éclairer sur la marche à suivre pour que cela me revienne le plus avantageusement possible, tout en étant parfaitement en règle quand je serai sur l'eau. Je préfère mettre de l'argent dans des choses réellement fondamentales. Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner. Et félicitations pour ce super site, j'y ai appris énormément de choses.

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16 sept. 2004

j'ai du respect !
Cool, cool.
Ce n'était qu'une boutade et en aucun cas un manque de respect.
Je ne sais pas si c'est toujours le cas mais il y a une vingtaine d'années, il y avait une puissance maximale de moteur a respecter pour etre considéré comme voilier à moteur auxiliaire et si tu dépassais une certaine puissance par rapport à la surface de voile (je crois) tu devenais bateau à moteur avec tout ce que cela implique (permis, taxes différentes etc)
Finalement, je vais quand même etre irrespectueux, je ne sais même pas à quoi ressemble un Oceanis : ce n'est pas du mépris mais de l'ignorance !
Allez, sans rancune et amicalement

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16 sept. 2004

pavillon Belge
sur ma lettre de pavillon Belge, la puissance et la marque du moteur doit etre mentionné mais ne sont pas taxé ( pourl'instant )

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16 sept. 2004

pavillon Belge
sur ma lettre de pavillon Belge, la puissance et la marque du moteur doit etre mentionné mais ne sont pas taxé ( pourl'instant )

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