droit de navigation 2012
bonsoir, je viens de recevoir comme beaucoup le droit de navigation de 2012. Ce que je ne retrouve pas c'est la gratuité pour vétusté. Selon le barème des douanes il y a 80% d'abattement pour les navires de plus de 25 ans mais on ne lit nulle part la gratuité.
Quelqu'un aurait plus d'info.
merci
Gilles
Certes mais …
" Le droit annuel de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque son montant, par navire, est inférieur à 76 €."
Source : site des Douanes - du Sénat . ;-)
OK et merci de cette info. C'est "con" pour moi je paye 80€ ......il me faut encore attendre 5 ans.
Gilles
Bonne nouvelle, il a diminué pour moi, passé de 300 € à 240 €, comme prévu :pouce: :pouce: :bravo: :bravo: :bravo:
Voici les tarifs 2012 :
www.douane.gouv.fr[...]367.pdf
Ils doivent se baser sur la longueur de coque et pas longueur hors tout... C'est cool !
Je paie 274€ pour un 11 m car la longueur est de 11,99m
A 12M, j'aurais payé 458€!
Voila donc 1 cm qui me fait économiser 184€ :bravo:
Comme quoi, ce ne sont pas les plus longues qui sont les meilleures, ...je parle des coques bien sûr, mais vous l'aviez compris :heu:
