droit de navigation 2012

bonsoir, je viens de recevoir comme beaucoup le droit de navigation de 2012. Ce que je ne retrouve pas c'est la gratuité pour vétusté. Selon le barème des douanes il y a 80% d'abattement pour les navires de plus de 25 ans mais on ne lit nulle part la gratuité.
Quelqu'un aurait plus d'info.
merci
Gilles

pendruig

17 fév. 2012

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Non lu

Certes mais … " Le droit annuel de francisatio... freychou17 fév. 2012

OK et merci de cette info. C'est "con" pour moi... pendruig17 fév. 2012

Bonne nouvelle, il a diminué pour moi, passé de... Nostria18 fév. 2012

178 clarivoile18 fév. 2012

bonjour, c'est comme pour moi 178 mais avec un ... pendruig18 fév. 2012

pas d'abattement puisqu'il est de 2005 clarivoile18 fév. 2012

Voici les tarifs 2012 : http://www.douane.gou... motard3418 fév. 2012

oui, BM fait 9,20m clarivoile18 fév. 2012

Je paie 274€ pour un 11 m car la longueur est d... (Kiss Kool)18 fév. 2012

freychou

17 fév. 2012

Certes mais …
" Le droit annuel de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque son montant, par navire, est inférieur à 76 €."
Source : site des Douanes - du Sénat . ;-)

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pendruig

17 fév. 2012

OK et merci de cette info. C'est "con" pour moi je paye 80€ ......il me faut encore attendre 5 ans.
Gilles

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