Droit de francisation

oui sous condition
Navire francais appartenant avec skipper francais "navigants dans les mers lointaines" : Dans ce cadre ton navire ne dois pas toucher les cotes francaises ni les DOM. ( Les TOM je sais pas) C'est une exoneration annuelle par année civile que tu dois demander à la recette des douanes ou est francisé ton navire.

Autre possibilité :
Si tu est résidant dans un pays tiers de l'UE tu as un status fiscal d'expatrié et tu dois pouvoir être exoneré. (meme si tu navigue dans les eaux francaises)

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Hubert, de Cherbourg

11 déc. 2010

surement non
bonjour
le hood 38 que j'ai acheté en 2009 avait été longtemps à l'étranger (pavillon français) et il était dispensé des droits de francisation.
Mais cela a changé et les douanes m'ont demandé des comptes ... puis se sont retournées bien sur vers l'ancien propriétaire pour régler les arrièrés (bateau rentré en France en oubliant de le déclarer) et c'est au cours de ces échanges postaux que les douanes m'ont indiqué que cette détaxe de francisation n'était plus possible.

cordialeement

Hubert, de Cherbourg

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Hubert, de Cherbourg

11 déc. 2010

abattement
bonsoir
tu es sur pour l'abattement ? au printemps 2010 quand j'ai eu ces soucis passagers avec les douanes de Lorient, ils m'avaient dit que c'était ma derniére taxe de francisation le bateau passant ses 25 ans cette année.

cordialement
Hubert, de Cherbourg

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Nostria

11 déc. 2010

je confirme
ce que dit Hubert
l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)pour navigation à l'étranger a été supprimé

Il ne rest que celles ci dessous:

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.

Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.

Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté dont les taux sont les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Amicalement
Michel

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Hubert, de Cherbourg

11 déc. 2010

en effet
c'est nouveau ça ?

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Hubert, de Cherbourg

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mimivivi

11 déc. 2010

Mince alors!
Et savez-vous comment calculer la puissance fiscale du moteur? Le miens set un 4108 de 50 chx. Y à il une vétusté pour l'age de cet ancêtre?

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Nostria

11 déc. 2010

faut lire le lien donné ci dessous

;-)

Calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

et aussi

www.douane.gouv.fr[...]367.pdf

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TI-PUNCH

11 déc. 2010

voila
pour 2010 ,sur mon avis de paiement du DAN .

avec mon Perkins 4108 de 1986.

50cv reel
7cv administratif
abattement vetuste de 55%

CHASSIRON DH 38
11,45m x 3,60m

A Payer: 166,00 € apres abattement .
la part pour le moteur n'etant que de 12,00 € .

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Miro

11 déc. 2010

Comme cela :
Calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

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mimivivi

11 déc. 2010

Bon....
P=K.N.d².I
Les points, c'est multiplier???
Et ça veut dire quoi:
"en affectant le terme P du coefficient 0,7"
Désolé si je suis un peu lourd :lavache:

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plouc

11 déc. 2010

la vétusté moteur
c'est la vétusté appliquée à la coque quelque soit l'âge du moteur
exemple: si vétusté coque de 80%, la vétusté moteur sera aussi de 80% même s'il est neuf :-)

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TI-PUNCH

11 déc. 2010

Probable
sur ma fiche , il y a les deux details :

pour la coque.
pour le moteur.

et sur ces deux postes la meme vetusté , a savoir 55% .

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TI-PUNCH

11 déc. 2010

eh bien ça
c'est une bonne nouvelle pour 2011..............

Merci Christian .

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KOALA-5

11 déc. 2010

Abattement de 80 %
Bonjour Maurice
Normalement si le restant est inférieur au minimum de 92 €, nous ne devrions plus rien payer.
Ce sera notre cas, à tous les deux en 2012.

Ce qui est amusant avec la puissance administrative, c'est qu'en remplaçant mon Volvo 2002 de 18 CV par le Midif de 27 CV, je suis passé de 3.92 CV à 3 CV fiscaux !

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KOALA-5

11 déc. 2010

Attention 25 ans au 1er janvier
Ce sera donc 2012.
Et j'espère que la théorie s'appliquera !

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plouc

11 déc. 2010

et quand il y a plusieurs moteurs
pour les hors-bord on calcule la taxe par rapport à la somme du total des puissances,
pour les in-bord ça se fait en additionnant la taxe de chaques moteurs.
la différence du calcul est énorme dans les grandes puissances(d'au moins 1000cv) au détriment des hors-bord...

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