Droit annuel de francisation pour voilier sur chantier depuis + de 10 ans
Hello, je suis en train de donner mon voilier, et donc je me preoccupe des formalités... et donc, je n'ai pas payé de droit de francisation depuis belle lurette...
Le bateau est sur un chantier à Saint Martin aux Antilles... il est immatriculé en Guadeloupe.
Qui saurait ce que je dois faire, car je suis en metropole maintenant.
Bon... ben, je pensais qu'ici j'aurais une reponse... C'est déjà tellement difficile de donner mon bateau dont je ne peux terminer la renovation, à cause de ma santé... si il faut payer les retards des droits de francisation...
Je sais plus quoi faire.
Personne pour m'aider ?
Même n'ayant jamais touché l'eau, il faudrait payer comme un voilier navigant ?😟
Bah oui...je viens de me faire saisir 2 ans de DAFN non payé, mon cata pourtant vendu depuis 2 ans.
Heureusement que ce sont les affaires maritimes(et les impôts) qui gèrent désormais la taxe, j'ai pu faire valoir ma bonne foi(carnet de francisation laissé de confiance à l'acheteur à l'époque, et désormais irrécupérable), et ça s'arrêtera là...sinon, avec les douanes, j'aurais eu à payer jusqu'à la fin de mes jours!
Rien à faire désormais pour récupérer la somme, malgré un avis des aff mar stipulant la" radiation du pavillon suite à la vente de mon navire en 2019"..je suis bien content, quelque part, de ne pas avoir pu obtenir de droit de passeport pour mon nouveau bateau sous pavillon Polonais..;et je crois bien que, vu qu'il n'y a pas de rétroactivité(dixit les douanes) ça va rester comme ça, en attendant que je revienne circuler dans les eaux françaises un jour.
IL faut assumer ses choix: ne pas payer les droits de francisation vous exposait à des poursuites...elles arrivent!
Merci pour vos reponses ! Je viens de realiser que le bateau etait sous pavillon Saint-Barthelemy et donc sans taxes... la vie est pas toujours un fleuve tranquille, et des choses qui paraissent à certain, simples à première vue s'oublient, ou sont completement effacées... car d'autres, beaucoup plus graves, occupent, malheureusement les esprits...
