droit annuel de francisation 2007

date
datant de 1979

moteur et bateau ???

oui ..
30 cv c'est réel; pour la longueur c'est 68.4 roros, mais en 2007 il ne parle pas d'exonération en dessous de 75 roros.

Trente chevaux
:tesur , c est moins de 6 cv fiscaux , rien pour le moteur: exonéré !
pour la longeur ce doit étre dans le 60 roros , et il ne récupére pas les sommes en dessoux de 75 roros ! amha !!

:alavotre:

effectivement

tu n'as rien à payer

avec Google j'ai tapé "droit annuel de francisation" et tu as la reponse.

attention il faut que tu prennes la puissance fiscale de ton moteur comme pour les voitures tu vas la trouver dans ton livret de francisation tu dois etre au tour de 6cv.

et si apres calcule tu dois payer 80€ alors c'est gratuit (je ne suis pas bien sur de la somme)

josé

bin nous
on paye pas,
même si bateau plus petit, il reste toujours qqe chose du calcul...

alors je ne pige pas ?!?

calcul
pour la coque: 342 - 80% = 68.4 roros.
c'est passé à 80% d'abattement en 2007.
sympa le fisc cette année.
moteur 4cv fiscaux.
mais contrairement à l'année dernière, il ne parle plus d'exonération en dessous de 75 roros
pourquoi qu'un seul coup??? :alavotre::alavotre::alavotre::alavotre::topla:

bon , j espére que je ne t ai pas vexé
:tesur: j avais trouvé amusante , l idée d un papier bleu d imposition scotché dans les graminées le long d une route de l herbasse !:oups:
:alavotre: :doc:

désolé
mais j'ai le courrier de gratuité dans l'acte de francisation nous signifiant que nous n'aurions plus de vignette pour réduire les couts étant exonéré pour vétusté de la barque....
et les qqes vignettes gratuite des années d'avant !!!

salut
:tesur: ils t ont oublié dans ton ile !

par contre vers l herbasse , jai vu un papier bleu d imposition , au bord de la route , c est marqué dessus faire suivre ?
A l amouroux des mers chaudes !!:lavache:

Sur mon précent bateau
donné pour 7,98m sur l'acte de francisation et 13 ans, je ne payais rien. De toute façon, maintenant, ils envoient plus de timbre à coller, c'est informatisé et ils vérifient sur internet. CQFD

confirmation:
....."depuis le 1° Janvier 2002, le droit annuel de navigation n'est pas perçu lorsque son montant par navire est inférieur à 77 € .....on redevient contribuable si le changement des catactéristiques du navire le fait passer au dessus de cette contribution minimum par navire "
(Source : Douanes Marseille Transport)

Bon vent!!!!!!

Exonération de DAN
Extrait de l'article 224 du Code des Douanes, disponible sur le site legifrance.gouv.fr : " Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros."

(Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006 art. 43 finances pour 2007 Journal Officiel du 27 décembre 2006 ; Loi nº 2006-1771 du 30 décembre 2006 finances rectificative pour 2006 art. 108 III Journal Officiel du 31 décembre 2006)
Donc le propriétaire d'un voilier de 11,30 mètres datant de 1979 (droit sur la coque : 68,40 €), équipé d'un moteur diesel 4 temps de 4 CV fiscaux datant de 1999 (droit sur le moteur : 0 €) n'a effectivement rien à payer. Mais il est vrai que cette info ne figure pas sur le site douane.gouv.fr au chapitre "Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) : ce qui en change en 2007."

houla..
pas le style de la maison :topla:
payer 70 roros ne me dérangerait pas si ça pouvait servir à une bonne cause.

Bonne cause
"A compter de 2006, le droit annuel de francisation et de navigation sera perçu au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à concurrence de 80%."

(Lettre de la direction générale des douanes et droit (?) indirects envoyée aux plaisanciers en 2006.)

C'est pas une bonne cause, ça ?