Doublon numéro DEC : impasse admnistrative aux affaires maritimes... [résolu]

Bonjour,

J'ai acheté en mai un voilier battant pavillon anglais. TVA payée, attestation fiscale, certificat de radiation : la francisation auprès des douanes s'est effectuée rapidement et sans problème.
Dernière étape administrative : inscription aux affaires maritimes.
Problème semble t-il rare : un autre navire est déjà inscrit avec le même numéro DEC (déclaration écrite de conformité) dans un autre quartier. Le DEC est le numéro unique gravé dans la carène. Après vérification chez Jeanneau et contrôle du DEC original, le numéro de mon bateau est OK.
En cherchant sur le site du ministère, j'ai trouvé une instruction administrative qui précise qu'en cas de doublon, les affaires maritimes peuvent malgré tout procéder à l'inscription (cf pièce jointe) en revanche le logiciel ne le permet pas...Ca fait trois mois que ça dure et toujours pas de solution. Si j'ai bien compris, le ministère doit diligenter une enquête.
Un héonaute a t-il déjà rencontré le problème ? quelles démarches engager ?
Merci pour votre aide.

guybanjo

16 oct. 2016

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Comment retrouver l'autre bateau ? Pour verific... jeromef316 oct. 2016

Pour faire avancer l'enquête, beaucoup de court... jeromef316 oct. 2016

Merci pour vos conseils. J'ai rempli un formula... guybanjo16 oct. 2016

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ecumeur

16 oct. 2016

On peut imaginer une erreur de saisie lors de la prise en compte de "l'autre" bateau, du genre inversion de deux chiffres qui est l'erreur la plus fréquente? Nous en savons quelque chose lorsque nous saisissons les coordonnées d'un WP dans notre GPS.
Il est indiqué dans le documents du ministère que le format des déclarations peut être variable, ce qui induit une saisie manuelle du numéro, source d'erreur.
J'espère que la lumière sera faite et que l'administration ne décidera pas de prendre en compte uniquement le premier inscrit sans vérifier plus avant!

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jeromef3

16 oct. 201616 oct. 2016

Comment retrouver l'autre bateau ? Pour verifications
les douanes ont elles indiqué le quartier de l'autre bateau ?
Sinon un courrier expliquant le pb à tous les autres quartiers...
fr.m.wikipedia.org[...]_France
Sur mon jeanneau symphonie, le numero est en inversé.
Il faut un déchiffrage attentif pour le relever
Et bien sur l'erreur de frappe comptable classique qui est la permutation de 2 chiffres contigus, déja mentionnée.

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jeromef3

16 oct. 2016

Pour faire avancer l'enquête, beaucoup de courtoisie, et un appel à l'empathie : et si vous,personnel des affmar, vous achetez une voiture et qu'on vous refuse la carte grise, sans plus d'investigation, vous trouverez ça normal de la part d'un service public

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guybanjo

16 oct. 2016

Merci pour vos conseils. J'ai rempli un formulaire sur le site du ministère pour exposer mon problème, je vais bien finir par trouver la solution.
Bonne soirée

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guybanjo

19 oct. 2016

Bonsoir,

Bonne nouvelle : je viens de recevoir mon acte de francisation et titre de navigation au courrier.
Tout est rentré dans l'ordre.
Merci à tous.

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