Documents à fournir en cas de vente d'occasion

Achat d’un voilier d’occasion (&gt 7m), avec changement de nom et de port d’attache. J’ai déjà parcouru le forum et les sites des Douanes et des Aff'mar à ce sujet, je souhaiterais récapituler pour ne pas perdre trop de temps s’il manque une bricole et éviter la paperasse, les informations variant légèrement d’un site officiel à l’autre ou d’un message à l’autre.

Le vendeur envoie rapidement aux Douanes de son coin :

  • Acte de vente sur papier libre ou formulaire imprimé (4 exemplaires, j’imagine que vendeur et acheteur en gardent un chacun).
  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’acheteur
  • Livret de francisation
  • 2 photos d’identité de l’acheteur
  • RIB de l’acheteur
  • Justification de domicile de l’acheteur
  • Photocopie de la carte vitale de l’acheteur (ça m’a surpris, ça figure sur le site des Aff’mar de Méditerranée).

Pour le changement de nom et le nouveau port d’attache souhaité, doit-on les signaler sur une feuille jointe, la douane s’occupant de faire le nécessaire ?

Rien à envoyer aux Affaires maritimes, tout à la douane, donc ? Ce sont les Affaires maritimes du nouveau lieu choisi et la douane qui renvoient les documents ?

Ce n’est pas bien passionnant et il en a souvent été question, mais si quelqu’un de vous prenait le temps de répondre, je lui en serais reconnaissant.

Jimmy

L'équipage
TristanTristan
16 jan. 2011
(Heriona)(Heriona)
16 jan. 2011

bonjour a toi
venant de passer par la voici ce que j ai fait
1) acte de vente avec le vendeur en double exemplaire
2) régler le bateau au vendeur
3) envoyer les papiers au douane du port a laquelle tu veut qu il soit immatriculer
4) tu reçoit tes papiers et finit
tu doit envoyer tous en double avec 2 enveloppes affranchit dont une a ton non et ton adresse

Répondre
TristanTristan
16 jan. 2011

Réponse rapide...
... merci.

Donc rectification, papiers à envoyer aux douanes du port choisi.

Jimmy

Répondre
(CARTHAGE)(CARTHAGE)
16 jan. 2011

Achat en décembre avec changement de nom
C'est un courtier qui s'est chargé des démarches ; ça ne change rien sauf peut-être pour le changement de nom.

Il a donné tous les papiers que tu énumères, sauf la carte vitale.
Pour le changement de nom, c'est aux affaires maritimes qu'il faut s'adresser (dans mon cas, les douanes ont transmis directement aux aff mar). Le courtier dit avoir fait un courrier pour demander ce changement.

Et voilà, c'est tout.

Répondre
(CARTHAGE)(CARTHAGE)
16 jan. 2011

J'oubliais
Je préférais que le nouvel acte de francisation me soit adressé directement ; les douanes m'ont donc demandé une enveloppe timbrée pour les aff mar, qui ne s'en sont pas servi mais m'ont tout de même envoyé l'acte rapidement. Téléphone à ton bureau des douanes pour contrôler ça, à Bayonne ils ont été charmants.

Répondre
TristanTristan
16 jan. 2011

Tiré...
... du site des douanes, il ne doit pas y avoir mort d'homme à la fin si ça va à un bureau ou à l'autre : www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

Jimmy

Répondre
bil56bil56
16 jan. 2011

carte vitale .....
alors là, c'est la dernière !!

:-D :-D

Répondre
margottemargotte
16 jan. 2011

En plus, comme c'est gratuit
avec la carte vitale la sécu ne rembourse rien

Répondre
bernard1968bernard1968
16 jan. 2011

A ma connaissance
on n'est pas légalement obligé d'être à la sécu....
C'est très surprenant , voir inquiétant dans la mesure où nous sommes dans un état de droit , pas une république bananière; on dirait un dérapage administratif.

Répondre
bernard1968bernard1968
17 jan. 2011

Ne pas confondre
excès de zèle, et abus de pouvoir. S'il y a des juristes sur le forum , j'aimerais bien avoir leur sentiment.
Les pouvoirs de la douane sont énormes , ça peut se comprendre , mais la carte vitale pour l'achat d'un bateau , y comme un problème.....
Désolé d'être particulièrement chatouilleux sur les problèmes de droit des citoyens , de démocratie, de liberté individuelle.....

Répondre
TristanTristan
16 jan. 2011

Ca doit juste être un excès de zèle
... c'est ici, premier paragraphe : www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]le.php3

Les formalités sont bien détaillées ici : www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

Jimmy

Répondre
pendruigpendruig
17 jan. 2011

vendeur ou acheteur
bonsoir à tous
je suis assez surpris de lire souvent que c'est le vendeur qui doit s'occuper des papiers .... or dans mon cas c'est moi l'acheteur qui s'est occupé de tout. J'ai laissé une copie de l'acte de vente au vendeur mais c'est tout.
Quand on achète une voiture c'est bien l'acheteur qui se charge de demander la nouvelle carte grise !!!

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HorusHorus
17 jan. 2011

Oui, mais si le vendeur de l'auto
ne fait pas le nécessaire auprès de la Préfecture et que l'acheteur ne fait rien non plus, le vendeur va être condamné à payer les PV de l'acheteur.

Histoire vécue.

RV

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margottemargotte
17 jan. 2011

Pour une auto
le vendeur doit envoyer un certificat de cession à la préfecture et comme ça, il est tranquille.
a chaque achat de bateau, j'ai fait les démarches pour être sur.

Rien n'empêche le vendeur d'envoyer une copie du certificat de vente aux douanes

Répondre
patxi64600patxi64600
19 jan. 2011

Moins d'un mois ...
Hola !!

Il y a moins d'un mois, j'ai adressé aux douanes d'Antibes le dossier suite à l'achat de mon bateau. Aucune pièce "bizarroïde" style carte Vitale ne m'a été demandée!!!

Unqiquement la photocopie du document d'identité, l'acte de francisation du bateau, deux exemplaires originaux de l'acte de vente, deux photos d'identité, une justification du domicile, une enveloppe timbrée à 5,50 Euros, et la demande de changement du nom du bateau sur papier libre.
J'avais envisagé le changement de port d'attache ... mais aprés tout... pourquoi faire "in fine", sinon compliquer le traitement du dossier.

Aujourd'hui,23 jours aprés l'envoi de ma demande, j'ai trouvé dans mon courrier l'acte de francisation "mis à jour" et comportant le nouveau nom du bateau.

On m'avait dit que les douanes d'Antibes étaient les plus "longues" de France dans le traitement des dossiers, je suis agréablement surpris de la rapidité de la procédure, et par le biais de ce message je les en remercie.

Bon vent à tous !

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Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

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