devoir du capitaine contre les orques

Récemment, un avocat portugais a publié sur un groupe Facebook portugais une explication concernant la légalité de l'utilisation de petits explosifs (bombes phoques) pour mettre fin à une attaque d'orque sur un voilier.
Les bombes phoques (ou similaires) sont utilisées pour protéger les orques et les éloigner des marées noires , et ont été utilisées avec succès pour éloigner les orques lorsqu'elles attaquent des voiliers. Cependant, la légalité de leur utilisation est remise en question par les écologistes, et les gouvernements ont une interprétation douteuse de leur légalité.
Avec près de dix bateaux coulés par des orques, beaucoup d'autres sauvés de justesse, plusieurs centaines avec des gouvernails cassés et environ mille voiliers attaqués, le sujet me semble pertinent, car il concerne non seulement les navires naviguant au Portugal , en Espagne , au Maroc et en France , mais aussi tous ceux qui souhaitent entrer ou sortir de la Méditerranée .
Voici donc ce que dit l'avocat sur la légalité de l'utilisation de petits explosifs pour éloigner les orques lorsqu'un bateau est attaqué :
« Comme je l'ai toujours préconisé, privilégiez les petits explosifs, au minimum (pour éloigner les orques lorsqu'elles attaquent votre bateau). »
De nombreuses personnes m'ont interrogé sur le devoir du capitaine de protéger le navire et son équipage ! En tant qu'avocat, je peux apporter ma contribution en affirmant :
le capitaine d'un navire n'est pas seulement responsable de la navigation technique du navire : il est le garant ultime de la sécurité des personnes, du navire et de sa cargaison. Son rôle a une portée juridique bien au-delà de la navigation elle-même, impliquant des responsabilités pénales, civiles et administratives qui transcendent les frontières nationales.
Dans les eaux ibériques, où les navires naviguent sous différents pavillons (Portugal, Espagne , Pologne , France , Royaume-Uni, Suède , Danemark , Pays -Bas et Allemagne), la question centrale se pose : quel droit s'applique et dans quelle mesure l'obligation du capitaine d'agir en cas de danger s'étend-elle ?
1- Règle de l'État du pavillon et juridiction côtière,
article 91. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, 1982) stipule que tout navire doit battre pavillon d'un seul État et est soumis à sa juridiction exclusive en haute mer.
Cela signifie que le capitaine est principalement tenu par les obligations de l'État du pavillon (Portugal, Espagne, France, Pologne)., etc.). Toutefois, dans les eaux territoriales (jusqu'à 12 milles nautiques), la juridiction de l'État côtier s'applique également, notamment en matière de sécurité de la navigation, de protection de l'environnement et d'ordre public...
2- Cadre juridique dans certains pays européens :
• Portugal : La législation portugaise sur la navigation de plaisance et, subsidiairement, le régime maritime professionnel s'appliquent, imposant au capitaine le devoir d'employer tous les moyens pour protéger l'équipage, la cargaison et le navire. Le Code pénal (art. 10, § 2) qualifie le capitaine de garant, sanctionnant le manquement à cette obligation. L'article 32 consacre la légitime défense, permettant une réponse proportionnée.
• Espagne : Le « Code de commerce » (art. 612) et la « Loi des ports et marinas marchandes » (art. 86) établissent le capitaine comme la plus haute autorité à bord. Le Code pénal espagnol (art. 195) sanctionne le défaut de prêter assistance. La légitime défense est prévue à l'art. 20.
• Pologne : Le « Kodeks morski » (Code maritime) et le « Kodeks Karny » (Code pénal) imposent au capitaine le devoir de protéger l'équipage et le navire. La légitime défense est prévue à l'article 25 KK.
• France : Le « Code des transports » et le « Code pénal » (article 223-6) exigent du capitaine qu'il assure la sécurité et porte assistance. La légitime défense est reconnue à l'article 122-5.
• Royaume-Uni : La loi de 1995 sur la marine marchande et les règlements de l'Agence maritime et des garde-côtes (MCA) imposent au capitaine un devoir de diligence. La légitime défense découle du droit commun et de la loi de 1967 sur le droit pénal.
• Suède : Le « Sjölagen » (Code maritime) oblige le capitaine à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. La légitime défense est régie par le chapitre 24 du « Brottsbalken » (Code pénal).
• Danemark : La loi danoise sur la marine marchande attribue l'entière responsabilité de l'équipage au capitaine. Le défaut d'assistance est puni par l'article 13 du Code pénal, qui régit également la légitime défense.
• Pays-Bas : Le « Burgerlijk Wetboek » (Livre de droit maritime) régit le droit maritime et impose au capitaine un devoir de sécurité. Le « Wetboek van Strafrecht » (articles 307 et 450) criminalise la négligence et le défaut d'assistance. La légitime défense est reconnue à l'article 41.
• Allemagne : Le « Handelsgesetzbuch » (HGB) et le « Seemannsgesetz » (Seemannsgesetz) font du capitaine la plus haute autorité à bord. L'article 323c du « Strafgesetzbuch » (StGB) punit le défaut d'assistance. La légitime défense est réglementée à l'article 32 du StGB.
3.Légitime défense en mer
Dans tous ces pays, la légitime défense est reconnue comme un motif de justification :
• Portugal (art. 32 du Code pénal), Espagne (art. 20 du Code pénal), France (art. 122-5 du Code pénal), Pologne (art. 25 du Code pénal), Royaume-Uni (common law), Suède (chapitre 24 du Code pénal), Danemark (art. 13 du Code pénal), Pays-Bas (art. 41 du Code pénal), et Allemagne (§ 32 du Code pénal).
Cela signifie que le capitaine peut recourir à des moyens nécessaires et proportionnés pour repousser une attaque illégale, qu'il s'agisse d' un acte de piraterie , d'un sabotage ou de toute autre menace imminente pour l'équipage ou le navire, y compris les menaces provenant d' animaux sauvages .
4. La primauté de la vie humaine et de la sécurité des navires
Le droit maritime et le droit pénal convergent sur un principe essentiel : la vie humaine et la sécurité des navires sont des valeurs juridiques primordiales, qui prévalent sur les autres intérêts lorsqu'elles entrent en conflit.

L'équipage
1j

Pourquoi l'avocat ne va-t-il pas lui même expliquer ça aux orques? Elles écouteront avec intérêt les tenants et aboutissants de lois qui ne les concernent pas.


13h

Pas totalement convaincu par les chiffres de bateaux coulés, gouvernails ... (je n'ai trouvé que 3 coulés) mais c'est un détail.


Pourkoa:Il faut chercher avec les yeux ouverts.·le 07 oct. 08:34
Rigil:Il y a 6 voiliers dûment repertoriés depuis 2020 auquels s'ajoutent des petits bateaux de pêche non comptés (ça n'intéresse pas les boomers jouissifs .. 🤣)·le 07 oct. 11:01

L'avocat a raison, la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, ainsi que les décisions des organes d'arbitrage, ont confirmé ses conclusions. Seuls des traités spécifiques entre les nations peuvent modifier ces principes généraux, par exemple l'abordage des navires étrangers dans les eaux internationales conformément aux traités internationaux sur le trafic de certains biens ou d'êtres humains. Même s'il existe un traité protégeant certaines espèces, la préservation de la vie humaine l'emporte sur ces traités.
Le problème, c'est qu'il y a ce que dit la loi et comment elle est appliquée, la résolution en cas de litige se fera devant les tribunaux.


PierMi:@lpdjour: je pense que la faiblesse de l'argumentation invoquée par cet "avocat sur FB" est que toutes les conventions citées ne concernent en réalité que le "Droit des ...Gens" (ius gentium). Donc, elles ne visent que par exemple les situations de mutinerie, rébellion, piratage, acte d'attaque illégale, acte de guerre, ... afin de protéger le droit de l'individu face à des menées belliqueuses d'origine humaine. Comment démontrer en justice l'intention de nuire (hors chasse) chez une bestiole, intention qui justifierait une réaction proportionnelle?·le 07 oct. 15:14

@"la vie humaine et la sécurité des navires sont des valeurs juridiques primordiales, qui prévalent sur les autres intérêts lorsqu'elles entrent en conflit."

La vie humaine, oui.
La sécurité des navires, c'est beaucoup plus discutable, et pour moi c'est non...


cowboy bebop :la sécurité du navire, c'est la sécurité des hommes. L'un ne va pas sans l'autre. ·le 07 oct. 08:18
Polmar:A bord, une main pour toi et l’autre pour le navire. Et si le navire est en danger ajoute-lui trois doigts !·le 07 oct. 09:08
Pourkoa:Polmar, ça mérite d'être inscrit au-dessus de l'entrée de l'Académie Française .·le 07 oct. 09:27
Scorpion Pepper:hé cowboy bebop et la sécurité des femmes!! macho!! LOL ·le 07 oct. 09:36
cowboy bebop :Scorpion je fais partie de ces idiots accrochés à leur larousse, l'air du temps ne m'oxyde pas :) ·le 07 oct. 10:13
12h12h

Un peu manichéen, non? Tout est dans le concept d'attaque ou pas attaque ?
Je pense que quand les avocats s'en mêlent, ça tourne toujours au vinaigre: c'est leur fond de commerce.
En tout cas, c'est typiquement humain ce besoin de se donner bonne conscience en s'appuyant sur un légalisme outrancier et unilatéral. Surtout à l'égard d'autres espèces.
Du reste, entre humains on a déjà fait la même chose en Amérique latine au 16-17ème et 2 siècles plus tard en Amérique du Nord pour justifier des choses très moches.
N'y a-t'il pas de solution plus équilibrée?


Pourkoa:Ne mélangeons pas les pinceaux ça ne sert à rien et dans ce cas n’allez pas si loin, ils étaient dans quel camps vous ancêtres lors de la nuit de Barthélemy ?·le 07 oct. 08:32
PierMi:@Pourkoa: un brin outrancier, certes. Mais sinon à quoi servirait un échange de points de vue. Dans le genre mélange de pinceau, il fait fort "l'avocat sur FB" en ne citant que des conventions qui régissent le "Droit des ...gens", donc la possibilité d'une réponse -proportionnée- à des actes/intentions bellicistes d'origine ...humaine (piraterie, mutinerie, rébellion, acte de guerre,...).·le 07 oct. 15:19

Plus 1000 rapanui pour le temps que vous avez consacrer et l’éclaircissement majeur que vous donnez en espérant que cela servira au moins pour calmer les « sauveurs de Willy ».
Je crois fermement qu’il y a moyen de fair agir les gouvernements pour exercer leur droit et devoir de protection comme les protection militaire maritime contre la piraterie. ( bizarre, personne n’évoque les pirates tues et blessés..)


PierMi:@Pourkoa: mon propos n'est pas de "sauver Willy" (une bête ne vaudra jamais un homme) et il apparaît que certaines de ces bestioles ont un comportement déviant -c'est prouvé- aux conséquences plus ou moins désastreuses, au sens matériel jusqu'à présent. Je pressens simplement que si ces bestioles de 8-10T se décidaient à devenir dangereuses, aucune de nos coques de noix habituelles n'y résisterait et nous, barbotant dans l'eau, non plus. Donc, analysons intelligemment le problème -nous sommes normalement supérieurs de ce point de vue-. Le souci, c'est qu'aucune étude n'a rien dévoilé à ce sujet depuis plus d'un an.·le 07 oct. 15:30

declassement-de-la-protection-du-loup-vers-un-basculement-sur-le-regime-declaratif-pour-les-tirs-de defense

www.letarnlibre.com[...]uestion

Pour nourrir le débat mais je ne souhaite pas une solution de ce genre


PierMi:@Peace and Love: Ceci me semble une argumentation intéressante, en tout cas beaucoup plus que celle d'un "avocat sur FB". Mais je ne souhaite pas non plus une solution de ce genre.·le 07 oct. 15:30
Peace and Love:Moi non plus mais le désespoir des éleveurs a été entendu, Alpes maritimes 1500 animaux massacres dont au moins 90 % juste blessés ou se jetant des falaises ·le 07 oct. 16:14
Peace and Love:Pas question pour les orques bien sur·le 07 oct. 16:15

Le devoir d'un capitaine est de veiller à amener son bateau et son équipage à bon port.
Certains états n'hésitent pas à tirer à vue sur les embarcations douteuses, donc si j'étais concerné, ce serait tube en cuivre et pétard. Pas besoin d'un bâton de dynamite, la moindre petite explosion est dérangeante.


Mince alors, j'ai été "capitaine" la moitié de ma carrière et je ne savais pas tout ça ! 🤣
C'est pour ca qu'en plaisance je suis toujours tout seul : pas de responsabilité vis à vis des tiers à bord...
Pour en revenir aux Orques, je pense qu'il faut tout tenter pour les éloigner, peut importe les atermoiements des ecolos bobos hors sol.
Si les pétards sont efficaces : allons-y
On n'arrete pas de nous seriner que ce sont des animaux intelligents, qui se transmettent les infos, etc, on peut donc supposer qu'echaudés, ils iraient voir ailleurs...
Pas question pour autant de les tuer.
Si un chien mechant tente de me mordre, ou même le pneu de ma bécane, il prend un serieux coup de botte ou de "penn bazh"


@PierMi Vous soulevez des questions intéressantes, celles de l'intention et de la proportionnalité. À ma connaissance, ces mesures, en particulier la proportionnalité, ont été prises en compte dans certaines juridictions en ce qui concerne la légitime défense exercée contre les animaux domestiques et les animaux sauvages dans une zone protégée d'accès interdit. Dans la plupart des juridictions de common law, la principale question pour établir une légitime défense est de croire sincèrement que vous étiez en danger au moment où vous exercez la légitime défense. Dans de nombreux systèmes de droit civil, la présence objective d'une menace, d'une intention et la proportionnalité sont requises.

De nombreuses juridictions exigent de ceux qui entrent dans une zone où ils peuvent trouver des animaux dangereux de porter suffisamment de force létale pour mettre fin à toute menace pour leur vie. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence où quelqu'un a été condamné pour avoir défendu sa vie, et celle d'autrui, contre un danger posé par un animal sauvage.

Gibraltar est un endroit très particulier, entouré de 3 juridictions différentes, ce qui le soumet au droit international, et le droit international exige clairement du capitaine de prendre toutes les mesures pour protéger son équipage et son navire. De plus, le fait de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour exercer ce mandat de protection de la vie et du navire pourrait entraîner des accusations contre le capitaine.

Bien sûr, je ne ferai jamais de mal à un animal (pétard) à moins que je n'estime que je n'ai pas d'autre option.


PierMi:@lpdjour: merci pour cette réponse courtoise et bien argumentée. Pour paraphraser votre métaphore géographique tri-juridictionnelle - bien que majoritairement hors common law en l'espèce -, je pense que nous trouvons bel et bien à une frontière liée à la notion d'intention et de ressenti. En d'autres mots, les charges de ces mammifères doués contre nos safrans est-elle intentionnellement faite dans un but de nuire et pire de tuer des humains? Toute la question est là lorsque je parlai du concept "d'attaque ou de non-attaque/jeu", car la résultante peut causer une mort d'homme. Personnellement, j'ai eu la possibilité de fuir là-bas une interaction-, j'ai décidé de fuir car mon matériel (vitesse, dérive et safrans sur tableau arrière) me permettait de le faire. Comment aurais-je réagi si je devais me traîner à 4 knts, appendices fragiles pendouillant, je ne sais pas; mais on ne peut parler que de ce qu'on a vécu. Tout ce que j'espère, c'est que "l'intention", mal étudiée/comprise, de cette déviance de comportement constatée chez certains membres de certains pods ne va pas entraîner une généralisation du "ressenti morbide" chez ceux qui auront à emprunter ces routes en juillet-août -notons le peu d'interactions constatées en dehors de cette période-. Cela risquerait de relancer la mécanique revancharde et je ne suis pas sûr de qui serait le vainqueur. Essayons de préserver la vie, des hommes comme des orques, et de vivre en bonne intelligence, donc en bonne compréhension. Nous sommes les plus intelligents, servons nous-en. Malheureusement les études scientifiques tardent cruellement à répondre à nos interrogation et il ne reste souvent que le Café du Commerce ou TF1. Quel gâchis.·le 07 oct. 20:25
2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

Phare du monde

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2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

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