Démarche administrative de vente d'un bateau

Bonjour,

Tu gardes un exemplaire de l' acte de vente signé par les 2 parties.
Tu donnes au vendeur l' acte de francisation.
C'est l' acheteur qui fait les démarches de nouvelle francisation. Il doit passer le bureau des douanes et le bureau des affaires maritimes du lieu d' immatriculation actuel. Il faut qu'il fournisse l' acte de vente (2 exemplaires), 1 photocopie d' une pièce d' identité, 1 photocopie de justification de domicile (facture EDF par exemple). Il peut le faire par courrier, c'est gratuit.
Par contre, il faut qu'il t' envoie une copie du nouveau certificat quand il l' aura. Ainsi, tu sera sûr qu'il a bien procédé à la démarche.

Une autre manière de faire: tu fait toi-même la démarche auprès du bureau des douanes et des aff.mar.

tu ne donnes à l'acheteur qu'un exemplaire de l'acte de vente. Surtout pas l'acte de francisation. C'est le vendeur qui fait l'envoi comme ça il est sûr que ce sera fait.

Il a été dit ici même il y a pas longtemps que, contrairement aux autres ventes pour lesquelles la date officielle e vent est celle de l'acte, pour la vente d'un bateau la vraie date c'est quand le dossier est passé aux douanes et aux aff. mar.

imagine en tant que vendeur, l'acheteur récupère tous les papiers et ne fasse pas le transfert de propriété. Tu restes le propriétaire avec tout ce que ça implique (notamment paiement du DAN).

Oui, enfin, il s'agit d'un Dufour 1800 qui doit dater des années 80, donc pas de droit de francisation annuel à payer.
Perso ,j'ai acheté un bateau récemment et le vendeur m'a donné l'acte de francisation. J'ai fait les démarches dans la journée.
Ceci dit vous avez raison, c'est plus sûr si c'est le vendeur qui effectue les démarches.

Merci pour vos retours !
L'acquéreur ramenant ensuite le bateau sur un autre quartier maritime que l'actuel, l'acte de francisation doit être envoyé dans un premier temps aux Aff Mar du quartier actuel j'imagine, mais ensuite, comment effectuer le changement (et qui s'en charge) ?
Désolé, je suis pas très paperasse, et je m'y perds un peu ...

encore d'accord avec Matelot du 17
sinon tu peux appeler la douane directement, ou mieux, y passer.
l'acheteur fera tout seul le changement de port d'attache une fois propriétaire du navire

L'idéal c'est d'aller avec l'acheteur aux douanes et de faire le changement ensemble ainsi qu'aux AM et à la sortie tu lui donnes l'acte de francisation et ceci fait tu envoie à ton assureur une LRAR avec une photocopie de l'acte de vente et la date, il doit te ristourner le trop perçu