DAN sur voilier de 10 ans: abattement?

Bonjour,
mon voilier a eu 10 ans en janvier et je pensais bénéficier de l'abattement pour vétusté de 33% (bateaux de 10 à 20 ans). Hors j'ai reçu l'avis de paiement des douanes sans abattement... Après appel auprès du service concerné, je n'aurai droit à cet abattement qu'aux 11 ans de mon voilier... Je reste perplexe... Certains d'entre vous ont peut-être des infos et expériences à ce sujet. Merci par avance.

MANUTEA

20 mars 2010

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Je pense que c'est 10 ans ...au 31 décembre 20... KOALA-520 mars 2010

Effectivement Pour le DAFN de 2010, ton voilie... Steredenn20 mars 2010

je m'en doutais un peu... mais si on lit le te... MANUTEA20 mars 2010

c'est logique Ce genre de calcul tient souvent... ---20 mars 2010

et au bout de 25 ans ça tombe a quel pourcentag... bidou21 mars 2010

Plus de 25 ans ? 80 % http://www.douane.gouv.... Steredenn22 mars 2010

KOALA-5

20 mars 2010

Je pense que c'est 10 ans
...au 31 décembre 2009 ! Donc à partir du 1er janvier, il te faut compter un an de plus !
Je suis dans le même cas avec Koala V (pour les 25 ans)

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Steredenn

20 mars 2010

Effectivement
Pour le DAFN de 2010, ton voilier n'avait pas encore 10 ans au 01/01/2010.
Ce sera donc pour l'an prochain.

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MANUTEA

20 mars 2010

je m'en doutais un peu...
mais si on lit le texte de loi, rien de bien précis là dessus concernnat la date à laquelle le bateau doit avoir 10 ans, le mien étant de janvier... mais du 1 ou du 31, aucune idée! Enfin bon, tant pis pour moi pour cette année, j'attendrais donc 2011 pour bénéficier de l'abattement. Merci pour vos réponses. Si d'autres ont plus d'infos, çà peut servir!

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20 mars 2010

c'est logique
Ce genre de calcul tient souvent compte de la situation figée au moment de prise d'effet de la taxe (donc au 1er janvier).

Dans certains cas, la taxe est calculée en deux parties "prorata temporis" avant et après le changement de situation en cours d'année (p.ex. les impôts quand la composition du foyer change).

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bidou

21 mars 2010

et au bout de 25 ans ça tombe a quel pourcentage ?
il y en a qui ne vont plus vouloir vendre leurs canots

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Steredenn

22 mars 2010

Plus de 25 ans ?
80 %
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

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