Conseils pour Création Société pour Achat de voilier
Bonjour à tous,
Avec un ami nous allons acheter un voilier d'occasion à parts égales. Il s'agit d'un SF 3200 relativement récent (10ans). Il sera exploité au sein du club de voile auquel nous sommes affiliés (nous ne sommes pas les exploitants).
Il aura une réelle exploitation commerciale et nous ferons des factures lorsque nous l'utiliserons pour notre usage personnel.
Questions :
Auriez vous des retours d'expérience à ce sujet ? Des conseils ?
Pouvez vous me confirmer que nous pourrons récupérer 20% du prix d'achat (TVA) du voilier d'occasion ?
J'ai rédigé des statuts pour notre future SAS mais si vous avez des exemples, je suis preneur, même chose pour le règlement intérieur.
Un grand merci !
Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut que le vendeur soit assujetti à la TVA et fasse une facture avec TVA. Donc a priori difficile si on rachète le bateau à un particulier.
Je ne vois pas bien l'intérêt de créer une société à cet effet, il y a quand même des contraintes administratives et des charges incompressibles.
Il me semble difficile d'espérer récupérer une quelconque TVA sur un objet d'occasion (?)
Quant aux deux futurs copropriétaires, c'est un règlement de copropriété qu'il vous faut. Qui mentionnera la société exploitante et les modalités d'exploitation.
À ce sujet, il me semble que "normalement", les propriétaires devraient jouir d'un certains nombre de jours ou de semaines gratuites, sinon à quoi bon être propriétaire?
Bref, perso j'éviterais comme la peste tout "système" qui risquerait au mieux de me faire perdre un ami, au pire un ami et un bateau...
Bernard Tapie avait eu des ennuis fiscaux pour utilisation personnelle de Phocéa.
Comme dit précédemment, vous pouvez récupérer la TVA si le vendeur est une société qui elle-même l’avait récupérée et vous fait une facture avec TVA. Après, la gestion d’une SAS n’est pas compliquée car il n’y aura pas des milliers de clients et de factures. Ça se fait très bien avec un logiciel de comptabilité en ligne.
Si le bateau est acheté à un particulier, pas de récupération possible de TVA, mais la SAS garde un intérêt s’il y a une activité commerciale comme le sujet du fil l’évoque : plus pertinent qu’une association où le mélange d’activités commerciales et bénévoles est source d’histoires, à mon avis.
Pour les statuts et le support juridique, on trouve tout sur le net à un coût très limité : voir Legalstart par exemple.
Récupérer la TVA sur immobilisations et payer celle collectée sur les (faibles) loyers perçus, ça se tient. Mais il faut mettre en face le travail administratif : comptabilité (il faut un logiciel agréé par l'administration fiscale, en ligne éventuellement : plus d'Excel depuis 10 ans), PV d'AG, dépôt annuel des comptes au Greffe, paiement de la CFE.
Si l'on aligne les coûts (constitution, Greffe annuel, compta, compte bancaire...),le travail spécifique (qui est d'un ennui terrible), pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
Ne pas oublier que, à la revente, il faudra payer la TVA sur le prix de vente, sauf à revendre à une autre société; le gain de TVA sera pour partie temporaire.
Pas de TVA sur un bien d'occasion, sauf s'il est destiné à être revendu immédiatement sans être exploité.
Si tu achète un bateau neuf, et qu'il fait effectivement l'objet d'une exploitation commerciale, alors oui, tu peux récupérer la TVA sur l'achat. Mais dans ton cas, je n'en vois pas l'intérêt. Tu ne peux récupérer la TVA que si l'exploitation du bien est elle même soumise à TVA;
Vu ce que tu décris, vu que vous n'exploiterez pas directement le bateau, j'achèterais en direct le bateau et je le louerais simplement au club pour les périodes où il sera exploité.
Pour erendî
Beaucoup d'avis d'intervenants qui visiblement n'ont aucune expérience du sujet. J'ai mis plus haut le résultat de ma propre expérience, vécue et validée sur plusieurs années. Rien à ajouter.
Acheter en copropriété sous couvert de montage social pour le faire exploiter au sein d'un club associatif, pour l'utiliser en fait à titre personnel et éviter des frais personnels d'entretiens de gardiennage et de gestion ? Et qu'en pensent le Président et le Trésorier du Club, d'un montage qui ne peut qu'attirer l'attention du Fisc sur l'Asso et les proprios du bateau ?
Ma société a étendu son activité à la location de bateau et acheté un bateau d'occasion à un particulier. Donc :
- La société ne récupère pas la TVA sur l'achat du bateau.
- La société récupère la TVA sur tous les investissements (voiles neuves, moteurs, radeau de survie...)
- La société récupère la TVA sur les charges (place de port, petit matériel, entretien et réparation...)
- La société reverse la TVA sur les locations.
- Je me fais un contrat de location quand j'utilise le bateau, mais à un tarif préférentiel calculé sur le coût journalier du bateau.(sinon c'est un abus de bien social dont le contrôle n'est pas l'exclusivité du FISC. J'ai déjà été contrôlé sur ce point par les douanes...)
- Lorsque la société revendra le bateau elle devra reverser la TVA sur la part des investissements qui on bénéficier du régime de la TVA.
L'intérêt, pour moi, c'est de pouvoir acheter et rénover un bateau à moindre coût (tarifs pro) et de pouvoir le récupérer à titre personnel quand il sera intégralement payé et passablement amorti.
Mais, la location de voilier n'est pas facilement rentable, et une société qui cumule les déficits se trouve rapidement obligée de recapitaliser ou d'être liquidée.
l'art et la manière de faire de la voile sur le dos de la société, le summum de l'assistanat, enfin pour les riches..........
Mocitoo, en quoi il "fait de la voile sur le dos de la société" ? C'est plutôt l'exact inverse. Il collecte de la TVA et paie de l'impôt.
@mocitoo :
Et oui, du coup j'essaie de concilier loisir et activité professionnelle.
Je passe plus de temps à travailler sur mon bateau qu'à naviguer et les locataires naviguent plus que moi.
Cette activité me permet de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des impôts sur le revenu et des cotisations chômage et retraite à fonds perdus puisqu'à 67 ans je suis à la retraite depuis 2 ans et que mon activité professionnelle résiduelle ne sert qu'à financer ma passion.
Maintenant, si tu veux te poser en magistrat du pôle financier, vas-y, mais renseigne toi avant de juger, et argumente...
