Comment savoir comment la TVA à été payer

Pour la Martinique, pas si sûr
Réponse des Douanes locales: c'est au propriétaire d'apporter la preuve que TVA et octroi de mer ont été payés.

Je connais plusieurs cas où le nouveau propriétaire a dû repayer l'octroi. Idem pour mon dernier achat, mais comme je m'étais protéger, c'est le vendeur qui a dû le repayer.

RV

si le bateau a plus de quinze ans
la tva n'est pas due. C'est du moins mon expérience personnelle avec l'achat l'année dernière de mon voilier suédois de 1983 mis en service sur le sol européen. le service des impôts m'a délivré un quitus pour la douane sans exiger les factures d'origine.

• de 15 ans = pas de TVA, est ce que quelqu'un pourrait me confirmer cette info ??

L'octroi de mer est indépendant de la TVA. C'est une taxe de "mise à la consommation" (importation et livraison) française mais spécifique aux régions d'outre-mer. C'est une ressource économique territoriale non négligeable.

A vérifier mais il me semble que les taux actuels sont : www.google.com[...]/url

le mieux étant encore de se renseigner aux douanes.