comment réussir l'achat du voilier de ses rêves
Mes salutations à tous.
Je me suis décidé sur le voilier qui correspond à mes besoins et ce sera un Espace 1100.
Je me prépare à en visiter quelques uns et dès que j'aurai choisi le bon, il faudra que je procède à l'achat sans faire de gaffe.
Sachant que je suis belge et que j'achèterai fort probablement le voilier en France, quelle procédure dois-je suivre pour réussir mon achat en France ?
Merci pour votre aide
Merci pour ta réponse bil56 mais je n'en sais pas plus en cas d'achat en Belgique.
Si je ne me trompe, les règlementations sont différentes en France et en Belgique et il s'agit d'une exportation.
Alors voici quelques pistes sur les questions que je me pose:
Quels sont tous les documents que je dois obtenir en France pour passer le bateau de pavillon français à pavillon belge ?
Qu'est-ce que l'acte de francisation ?
Qu'est-ce que l'acte de radiation aux douanes ?
Comment savoir si le bateau n'est pas gagé ?
Si je souhaite payé par chèque bancaire, puis-je le faire avec un chèque émis par une banque belge ?
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Y a-t-il un modèle type de compromis de vente bateau ?
Quel acompte est-t-il raisonnable d'avancer lors du compromis de vente ?
Y a-t-il un contrat type pour vente d'un voilier français destiné à l'exportation ?
Quel serait le contrat idéal pour expertise?
Comment choisir l'expert et qui paye la note ?
le(s) propriétaire(s) doi(ven)t te fournir le titre de navigation et acte de francisation sous forme d'un livret rouge (2 administrations: les affaires maritimes et les douanes)
on te demandera dans ton pays un justificatif de paiement de TVA intracommunautaire, la facture du bateau doit convenir
le certificat de non-gage se demande aux douanes
le mieux est un virement interbancaire
un acompte de 10% est courant
un expert est recommandé (il y en a des sérieux...), se renseigner ici selon la région, le paiement du cout de l'expertise se négocie à l'avance avec le vendeur (tous les cas possibles)
...
Un grand merci pour tes conseils bil56
Reste à bien négocier l'affaire et le moment venu je ferai appel à un expert sérieux
Sage décision, car le mieux est de passer par les connaissances d'un expert qui sera te sortir de tout ce fatras de l'administration française. L'essentiel est déjà de trouver son bonheur et donc son bateau.....et il t'aidera à trouver la perle rare
Contacte H2OExpertises a Bandol au 0650.128.227
Et il doit y avoir des bateaux à vendre aussi de la mer du nord à l'atlantique, à moins que les meilleurs soit en vente en med... : :mdr:
yapuka surfer sur le net et ....
fr.boats.com[...]e-1100/
www.youboat.fr[...]88.html
www.xboat.fr[...]00.html
www.argusdubateau.fr[...]-6.html
etc .....
Je préfère trouver un bateau en méditerranée d'où je pourrai le conduire plus facilement vers la Grèce.
Autant éviter un convoyage trop compliqué !
J'ai noté quelques bateaux à voir sur place en France.
Voyage déjà réservé pour début septembre.
tu peux chercher aussi directement en grece, il y a plein de marina avec des tas de bateaux à vendre
et pour avoir la lettre de pavillon, il suffit de demander la radiation aux douanes (si tu es belge et vis en belgique pas de problemes, moi je l'ai eue en 5 mn a Arcachon)
Justement, il y en a 2 Espace sur Marseille
www.leboncoin.fr[...]083.htm
www.leboncoin.fr[...]360.htm
Salutations
Reprenons tes questions (je suis belge et j'ai acheté deux bateaux aux Pays-Bas, ce qui revient au même qu'en France, question paperasses belges)
Quels sont tous les documents que je dois obtenir en France pour passer le bateau de pavillon français à pavillon belge ?
Tu dois désimmatriculer le bateau en France et en produire la preuve pour recevoir une lettre de pavillon belge.
+ la facture du premier achat du bateau quand il était neuf pour prouver que la TVA a été payée en Europe
+ la facture de ton achat du bateau
+ un certificat de conformité CE s'il a été mis à l'eau après le 16/06/1998 ou une preuve qu'il a été mis à l'eau avant cette date
(idem que la 1ère facture)
En fait, tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm
Qu'est-ce que l'acte de francisation ?
Tu t'en fous puisque le bateau n'est plus français.
Qu'est-ce que l'acte de radiation aux douanes ?
La désimmatriculation citée ci-dessus
Comment savoir si le bateau n'est pas gagé ?
Sais pas. Désolé
Si je souhaite payé par chèque bancaire, puis-je le faire avec un chèque émis par une banque belge ?
Oui, mais tu risques des frais. Le mieux est de compte bancaire à compte bancaire. Tu demandes un RIB au vendeur.
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Une garantie que le vendeur ne le vendra pas à un autre et que tu l'achèteras sauf (et c'est important !) si tu découvres (lors de la sortie de l'eau par exemple) un grave problème structurel ou d'osmose. (ça doit figurer dans le compromis)
Y a-t-il un modèle type de compromis de vente bateau ?
oui
Quel acompte est-t-il raisonnable d'avancer lors du compromis de vente ?
10%
Y a-t-il un contrat type pour vente d'un voilier français destiné à l'exportation ?
On ne parle pas d'exportation quand un particulier achète un bien au sein de l'EEE
Quel serait le contrat idéal pour expertise?
Ca dépend ce que tu veux que l'expert expertise...
Un copain, vieux voileux, ça va aussi.
Comment choisir l'expert et qui paye la note ?
Tu offres une bouteille à ton pote vieux voileux.
Bonne chance !!!!
Encore merci à tous pour votre aide précieuse.
Bonjour Pircarre.
En ce qui concerne la facture initiale du bateau, dois-je demander l'originale ou une copie peut-elle suffire ?
Où puis-je trouver le modèle de compromis de vente ?
Bien à toi
Pour la facture, une copie suffit pour l'administration belge.
Un compromis est en général produit par le vendeur et non par l'acheteur. Celui-ci (toi), doit par contre le lire et le comprendre dans ses moindres détails.
Même si les conseils d'un bon copain voileux sont utiles pour l'achat d'un bateau, il n'est pas évident qu'un assureur se satisfasse des dires de ce bon copain.....
Et si c'est un bon copain, qu'il le reste, en cas de problème vous risquez de le perdre!! Car un rapport d'expertise peut être opposable pendant 10 ans, et cela peut se terminer en justice, alors est ce le bon copain qui paiera les frais engagés.
À méditer
Une expertise n'étant pas obligatoire, je ne vois pas pourquoi un avis gratuit engagerait qui que ce soit.
le "reve" n'est effectif que dans la mesure ou il y a correspondance, pour ne pas dire osmose entre le "produit" et non seulement notre propre intuition, mais aussi la capacité d'adaptation.....
