comment exploiter un navire (nuc) en tant que capitaine 200 non validé par 12 mois de nav

bonjour,
je suis en Guadeloupe je viens d'avoir mon capt 200, j'ai un projet de bateau moteur d'environ 8 a 10m pour balader des touristes a la journée dans le grand cul de sac marin,qui pourrais me dire comment procéder pour monter ma boite rapidement , sous pavillon français, ou sous pav étranger si nécessaire
j'attend vos réponse avec impatience merci d'avance et bon vent a tous

L'équipage
30 jan. 2014
30 jan. 201416 juin 2020

Bonsoir,
tout est là.
Bonne lecture.
Philipped29200


30 jan. 2014

salut et merci pour les docs , mais cela ne répond pas completement a ma question qui était dirigée surtout sur la forme de la société a créer, car je voulais démarrer tout de suite mon activité sans attendre 1 année d'embarquement, peut on devenir armateur et du coup m’enrôler moi meme?

30 jan. 2014

Tu m'embauches

30 jan. 2014

ben non, puis ce qu'il faut que tu te fasses valider ton capitaine 200, donc t'embarques comme matelot (de ta sté par ex:), ou alors tu as un bppv

30 jan. 2014

tu veut dire que si monte une societe je peut m'embaucher sans probleme en france?

01 fév. 2014

Le BPPY est toujours pris en compte ?
Je croyais, qu'après un temps de restriction au eaux françaises, il n'était plus pris en compte.

31 jan. 2014

Je ne suis pas spécialiste mais il me semble bien que tu peux créer ta société. Tu embauches un gérant comme salarié...Fait des recherches sur le droit des entreprises. Après tu embauches un skipper expérimenté qui a tout ce qui faut et toi, tu navigues avec en tant qu'équipier salarié de l'Etse pendant tes 12 mois...ça me semble faisable. non? J'ai peut-être dit de grosses bêtises. non? Bref, pour ma culture personnelle...j'aimerais bien être tenu au courant de la suite, svp.

31 jan. 2014

comment veux tu embaucher un gérant, un skipper + toi en salarié quand tu crees une boite ...? à moins d'avoir une trésorerie énorme, c'est rarement le cas, et avant que le business soit lancé, c'est pas tenable
le capt 200 n'est vraiment pas pour une réorientation pro (2 ans mini)et une création d'entreprise....
et c'est dommage de restreindre administrativement les créations de nouvelles boites (les vieux briscards déjà installés ont le sourire....)

31 jan. 2014

Si tu veux créer une société, tu t 'associes avec quelqu'un, il apporte plus que toi au niveau capital, tu le nommes gerant et toi tu peux te salarier... Pas top, aucune crédibilité avec les banques mais techniquement faisable. Sinon plus raisonnable tu passes par une boîte de portage salariale : tu passes par une boîte qui te salarie et qui sous traite ton activité. Amah c'est préférable dans ton cas

31 jan. 2014

Si ton C200 n'est pas validé tu ne peux pas être enrôlé comme capitaine, même si c'est toi l'armateur

31 jan. 201431 jan. 2014

Ne te prends pas la tête. Ce qui suit n'est valable que dans les DOM.

Etape 1 : tu vas à l'URSSAF au guichet de création d'entreprises. Tu t'inscris comme Travailleur Indépendant. Ca prend 10 minutes sur l'ordinateur du guichetier et tu repars avec un code Siret.

Etape 2 : tu vas aux AFMAR avec ton papier et tu 'inscris toi et ton bateau comme armateur. C'est fait en moins de 10 minutes et tu repars avec un numéro d'armateur.

Etape 3 : tu vas voir un courtier d'assurances et tu assures ton bateau auprès de Groupama Transport par exemple

Tu navigues tranquillement et tu déclares une fois par mois aux AFMAR tes sorties en notant ton numéro d'armateur et toi comme marin de catégorie 3.

That's it.

Qui a dit qu'en France, il était fort compliqué de monter une entreprise ? Deux visites de moins de 10 minutes et le tour est joué...

Voilà plus de 10 ans que je navigue dans ces conditions sans le moindre problème.

PS pour des raisons que j'ignore, les AFMAR refusent le statut d'auto entrepreneur.

CaptainRV

31 jan. 2014

tu navigues avec un bateau en NUC ou en plaisance ? j'imagine que les AffMar te demandent aussi une caution pour l'ENIM, non ?

01 fév. 2014

En 2 fois 10mn , je doute fort que le bateau soit NUC :langue2:

Ou alors comme l'a écrit CaptainRV :
"Ce qui suit n'est valable que dans les DOM"

02 fév. 2014

Mais si comme tu écris plus haut tu es ton armateur dans ce cas (si la réglementation est appliquée ) tu ne peux etre qu'un navire "NUC"

La seule solution dans ton cas serait que ce soit celui qui te loue le bateau qui tembarque en tant qu'armateur . Mais ce n'est pas ce que tu écris et la (si la reglementation etc) tu est dans le cas de la troisième colonne , à savoir NUC.

"Définition et caractéristiques d’un navire à utilisation collective (NUC)

Navire de plaisance à bord duquel des passagers sont pris en charge par un équipage professionnel. C’est un navire conçu pour la plaisance mais dont l’exploitation est commerciale.

Il détient un acte de francisation bleu qui implique une activité commerciale permanente, l’usage personnel par le propriétaire est exclu.

Lors de la location, c’est le contrat d’affrètement détermine le détenteur de la maîtrise commerciale et nautique du navire. Loueur (fréteur), locataire.(affréteur)

* La location d’un navire coque nue est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
* La location d’ un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
* Lorsqu’on ne peut identifier un armateur qui prend la responsabilité unique de l’affrètement, il s’agit de contrats à temps, au voyage, ou encore de la billetterie de passage, et le navire est fourni avec un équipage : c’est un NUC.

Location d’un navire de plaisance
Équipage sans équipage séparé de l’affrètement du navire prévu dans l’’affrètement du navire
Contrat d’affrètement "coque nue" "coque nue" "à temps" ou "au voyage"
Statut Navire à usage personnel Navire à usage personnel Navire à utilisation collective

Bon le copier/coller mélange tout voir ici :

www.developpement-durable.gouv.fr[...]pip.php

02 fév. 2014

Un grand grand merci pour la pub que tu me fais.

Tu sembles faire une fixation à mon encontre, et si tu m'oublais un peu ? Respires et profites de la vie.

:famille:

CaptainRV

02 fév. 2014

CataPleiades a invité à aller voir son site donc je résume ce que j'ai lu et compris. (Sinon je ne me serais pas permis de fouiller internet et encore moins de rapporter ici)

Ha et j'ai pas vu les infos légales obligatoires sur le site, ça aussi c'est une spécificité DOM ?

CataPleiades propose de la location avec skipper. C'est de la location au temps. Seulement une clause est amusante :

"le prix de location est uniquement pour le bateau, l'équipage doit considérer qu'il loue un bateau à vide, comme avec toute société de location de bateau. Aucun frais de skipper ou chef de bord n'est demandé, économie de 150 Euros/jour"

Au moins c'est clair ! Ca n'a rien d'extraordinaire, beaucoup font ça. Mais discrètement, sans le crier sur les toits de cette façon.

Le bateau n'est pas en NUC, beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins cher. En plus il peut aller où il veut, sans limite de distance ! Effectivement, pourquoi se prendre la tête on se demande !

Etablir pour un client un contrat de location coque nue, et être quand même sur le bateau en tant que capitaine c'est courant, les douanes n'y verront rien à redire lors d'un petit contrôle, la gendarmerie maritime est souvent bien plus pointilleuse par contre.

Le client peut aussi débarquer le propriétaire/skipper qui n'a rien à faire là. Ca c'est amusant !

Mais en cas de problèmes devant la justice, TGI ou tribunal des AffMar suite à un contrôle sérieux, ou de sinistre avec une assurance ça ne tient pas la route. Le skipper bénévole ça fera bien rire ! Il est évident que le skipper de fait est inclus dans le prix de la location.

Autre point qui me surprend c'est comment valider le temps de navigation et donc renouveler tous les 5 ans le Capitaine 200 ? Qui dit bénévole dit absence de cotisation ENIM... Le temps de navigation ça n'existe plus, ce n'est plus d'actualité ? Ils prennent le bénévolat en compte aux DOM ?

C'est vrai que la première phrase des conditions générales peut être mal interprétée : "le skipper est un professionnel inscrit aux Affaires Maritimes". Ce n'est après tout pas écrit que le skipper est un skipper professionnel. Un cuisinier, un prof de musique, tout le personnel embarqué doit avoir son CFBS et son livret maritime, donc inscrit aux Affaires Maritimes.

Effectivement, les DOM c'est un autre monde. Je déprime là, pourquoi je m'embête à travailler dans les règles en Méditerranée alors que tout est si facile là bas ? Franchement !

:acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

31 jan. 2014

et tu peut donc justifié apres un an de nav aupres des affmar et validé ton capt 200?

31 jan. 2014

Ben non vu qu'il faut un brevet pour valider les 12 mois qui valide ton capitaine 200 , tu suis ?
Catapleiades dans ta visite aux Aff Mar, tu fais pas un peu contrôler ton boat par le CSN ?

31 jan. 2014

misterjet> ta question touche pas mal de domaines différents

Au niveau fiscal, tu dois être en entreprise ou société. Le statut auto-entrepreneur n'est pas possible car que tu fasses de la location de bateau ou du transport de personnes, les deux sont exclus des nombreuses activités exclues du statut. Si tu es seul le plus simple est de créer une SASU. Tu peux être seul actionnaire et si tu ne te payes pas en tant que directeur tu ne te verse pas de salaire donc paye pas de charges sociales. C'est le statut IS par rapport au IR.

Après tu te déclare comme armateur auprès des AffMar.

Tu dois passer aussi ton bateau en NUC si ce n'est pas fait. Si tu as un livret orange c'est qu'il faut le faire. Attention, ce n'est pas une mince affaire du tout. Moi j'ai du changer ma gazinière car le four était trop gros, et des tas d'autres choses qui reviennent très cher à force.

Quand tu vas vouloir naviguer, tu dois avant déclarer ton rôle aux Affaire Maritimes, tu ne pourras pas être capitaine puisque tu ne l'es pas. Tu dois donc embaucher un Capitaine que tu vas conserver 6 mois, en CDD. Tu te déclare comme second. Ca te fais deux deux salaires à sortir, car tu ne peux pas tricher.

Après ces 6 mois où tu as cotisé à l'ENIM tu demandes la validation de ton Capitaine 200. C'est normalement un an en théorie mais en pratique un peu par tout au bout de 6 mois ça passe...

Tu modifies ton rôle aux AffMar et te met en Capitaine.

A savoir que si tu as navigué avant ton Capitaine 200 sur des pavillons étrangers, comme personnel naviguant bien sur pas touriste, tu peux essayer de faire valoir ton expérience antérieure en produisant bulletins de salaire et certificats de travail. Essayer car c'est comme beaucoup de choses un peu en fonction des quartiers. Certains ne le font pas et n'ont que le mot ENIM à la bouche, d'autres sont plus souples.

31 jan. 2014

ok je comprend la marche a suivre, mais qui a une experience avec un bateau sous pavillon etranger genre saint-martin avec une societe offshore qui permette de contourner la filiere french! ,mais au final peut-etre que cela revie a ns plus cher, enfin comme j'en sais rien ya peut etre un d'entre vous qui pourrais me rencarder,
merci a toi vagabond 13 pour tes tuyaux mais aussi aux autres car c'est sympa d'echanger sur ce sujet qui me taraude depuis que suis en gwada.
sinon pour exploité le bateau comme je serais second, faut il que le capt soit toujours la a chaque navettes?ou je peut etre seul quelques fois?( je pense bien sur aux jours de repos du salarié, ces congés etc..)

31 jan. 2014

le pavillon étranger et la société offshore ne te permettront pas d'exploiter ton bateau en France avec des départs et arrivées d'un port français...
mais tu peux descendre à Ste Lucia par exemple

01 fév. 2014

A Mayotte il y a des vedettes à passagers financées avec des aides de l'état, dont le gros du chiffre est" la reconduite à la frontière" qui sont basées à Mayotte mais (je crois )sous d'autre couleurs...

31 jan. 2014

Mister-jetski, si tu t'immatricules en offshore attends-toi à des contrôles 'répétés'.
Pour l'embarquement du skipper officielement oui (c lui le responsable).

31 jan. 2014

tout ceci est un projet a tres court terme voir quelques jours, je n'ai pas encore le bateau, mais j'en recherche un, mais je voulais avant tout etre renseigner quant a la creation et l'exploitation avec mon capt 200 non validé

31 jan. 201431 jan. 2014

Je le repète, c'est tr?s facile.

Que ton bateau soit en NUC ou en livret orange ne change rien au process.
En NUC, tu peux embarquer des passagers individuellement, à la cabine comme on dit, le bareboat en anglais, sinon, en livret orange, tu loues à une personne qui vient en groupe constitué.

Se mettre en société est à mon avis une erreur, c'est fort complqué, mets-toi pour démarrer en TI.

Je n'en ai pas parlé, mais il y a encore plus simple. Il y a une tolérance dans les DOM, un propriétaire de son bateau peut faire du charter à la persone sans être déclaré aux AFMAR. Il suffit qu'il soit à bord et il n'a besoin d'aucun diplõme. Juste l'assurance adhoc.

CaptainRV

31 jan. 2014

c'est quoi en TI ?

01 fév. 2014

Non non, un skipper peut bien évidement se mettre en Profession Libérale, TI à l'URSSAF, lorsqu'il est skipper indépendant. Mais de la location ou du transport relève obligatoirement du BIC. C'est un acte commercial et non intellectuel.

Après il peut être intéressant de voir différents cas. L'armateur qui est la société salarie son skipper ou paye un skipper indépendant qui est profession libérale.

Mais ce montage là se fait souvent pour faire de la location exclusive avec skipper sans être au NUC, avec un inconvénient tout de même le contrat de location ne peut pas nommer explicitement le skipper qui est laissé au libre choix du locataire... Et impossible de faire du transport de personnes à ce moment là. Pas perdre de vue que la question initiale est : transport de personnes à la journée. On s'égare...

Pour le "encore plus simple" c'est bien vrai et pas uniquement dans les DOM, hélas même sur la côte d'azur. Beaucoup de propriétaires font du charter sans diplôme sans assurance sans NUC, même sur la côte d'azur. (Il parait que dans le nord c'est bien plus strict.) Il y a une tolérance qui commence à énerver pas mal les vrais skipper professionnels. Ca ne va pas durer indéfiniment comme ça, le temps est à plus de réglementation et plus de contrôle. Autre astuce courante pour les français illégaux : partir faire du charter dans un autre pays, les contrôles sont rares et uniquement des contrôles douaniers pas très regardant. Mais concernant à nouveau la question initiale, ce n'est pas comme cela que misterjet va pouvoir valider son Capitaine 200 tout neuf !!

Et puis c'est vraiment pas un bon conseil à donner, encore moins à suivre. Beaucoup se disent "skipper professionnel" car ils ont un RCS. Et leur APE est location d'engins de plages ou ce genre là. Ces gens ont une société, payent donc la TVA, l'IS, payent des charges sociales sur leur salaire et leur IR ensuite. Ce n'est donc pas du black, du travail au noir, mais sont dans l'illégalité totale. On ne peut exercer comme skipper sans les diplômes nécessaires, un bateau ne peut faire du transport de personnes ou être loué avec skipper sans être NUC. (Il peut seulement être loué coque nue sans skipper inclus) Et l'assurance ad'hoc ne sert à rien, juste à rassurer le pigeon potentiel. A faire professionnel. C'est donc de la tromperie. Une assurance encaisse la cotisation mais ne couvrira jamais un incident si le professionnel est dans l'illégalité !! Il y a toujours une clause comme quoi le skipper doit être à jour de ses certifications et que le bateau doit être à jour aussi. C'est comme conduire une voiture assurée mais sans permis... Pas d'assurance pour les illégaux, même les illégaux qui payent leurs impôts au fisc.

29 août 2014

un peu halucinant le dernier paragraphe.....
je suis dans les demarches depuis 6 mois dans les DOM et si ce que tu écris etait vrai il y aurait longtemps que je serai en exploitation......
apres peut etre que certaines choses se faisaient et que les affaires maritimes ont pour consigne de ne plus laisser les nouveaux arrivant s'installer n'importe comment et en dehors des regles, avant de s'attaquer a ceux qui sont deja en activité et pas forcement en regle...mais il y a du boulot!

31 août 2014

desole c'etait l e dernier paragraphe de catapleiades qui me faisait reagir

'
Je n'en ai pas parlé, mais il y a encore plus simple. Il y a une tolérance dans les DOM, un propriétaire de son bateau peut faire du charter à la persone sans être déclaré aux AFMAR. Il suffit qu'il soit à bord et il n'a besoin d'aucun diplõme. Juste l'assurance adhoc.
'

29 août 2014

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par mon dernier paragraphe ?? Qu'est-ce qu'il te pose problème ?

Après ta deuxième remarque est tout à fait fondée. Les jeunes qui démarrent doivent respecter la réglementation à la lettre, et on laisse les anciens qui sont dans l'illégalité continuer leur bonhomme de chemin. Après tout s'ils exercent sans soucis depuis 20 ans c'est qu'ils ont démontré qu'ils étaient sérieux. Si on intervient ils perdent tout, alors que si on les laisse bosser quelques années de plus ils vont prendre leur retraite. Et ça commence, je vois certains anciens arrêter. Officiellement la fatigue et l'âge, mais sans doute aussi la prise de conscience que si un jour il arrive un accident ils plongent grave. Car maintenant on ne rigole plus.

31 jan. 2014

Je le repète, c'est tr?s facile.

Que ton bateau soit en NUC ou en livret orange ne change rien au process.
En NUC, tu peux embarquer des passagers individuellement, à la cabine comme on dit, en livret orange, tu loues à une personne qui vient en groupe constitué.

Se mettre en société est à mon avis une erreur, c'est fort complqué, mets-toi pour démarrer en TI.

Je n'en ai pas parlé, mais il y a encore plus simple. Il y a une tolérance dans les DOM, un propriétaire de son bateau peut faire du charter à la persone sans être déclaré aux AFMAR. Il suffit qu'il soit à bord et il n'a besoin d'aucun diplõme. Juste l'assurance adhoc.

CaptainRV

31 jan. 2014

Ca s'appelle du travail non déclaré.

01 fév. 2014

non, du travail illégal déclaré :heu: même les dealers de cocaïne sont supposés déclarer leurs bénéfices... et ce n'est pas parce que tu déclares tes revenus et payes tes impôts et charges que tu es dans la légalité.

31 jan. 2014

merci pour vos reponses, mais depuis le naufragedu concordia les choses on evoluées et qui était valable il y a un an ne l'est plus aujourd hui peut etre c'est ma question!!!'

01 fév. 2014

Travailleur Indépendant, TI. Ceci est expliqué dans mon post plus haut.

Quant aux commentaires sur du travail non déclaré, ils sont stupides et malvenus. Se mettre sur le bord de la route sans n'apporter que des critiques nègatives ne va pas aider notre ami. Et ce commentaire me choque profondément, il montre un état d'esprit qui ne grandit pas son auteur.

Le statut fiscal est indépendant du type juridique, TI, SAS, autoentrepreneur ou particulier.

Et le revenu sera déclaré en fonction du choix de type d'organisation.

Désolé pour notre ami, je n'interviendrai plus sur ce fil, il peut me contacter par MP s'il le souhaite et les stupides censeurs auront moins de grain à moudre.

CaptainRV

01 fév. 2014

@ CataPleiades : ok pour les statuts mais tu n'as pas répondu à la question, comment les aff mar peuvent le laisser exploiter un NUC sans son capitaine 200 validé ? puisque à ce jour il est seulement diplômé

01 fév. 2014

Il ne peuvent pas.

01 fév. 201401 fév. 2014

Je répondrai ici pour la dernière fois.

L'étape 1 consiste à avoir un Livret Maritime. Il est délivré par les AFMAR là où tu as passé ton Cap 200.

L'étape 2 est celui du Quartier Maritime, itou.

J'ai passé mon BPPV en 1993 à Caen et mon Quartier était celui de Caen. Puis, au début des années 2000, il a fallu passer au Cap 200. Je l'ai passé à Cherbourg et à l'Ecole Nationale de la Marine Marchande à Saint Malo. Je suis donc resté â Caen.
Naviguant essentiellement dans les Antilles, j'ai fait transférer mon livret à FdF. Aucun pb.

Il faut également que tu sois déclaré comme armateur dans ton Quartier. C'est là qu'on exigera que tu aies un SIRET, un bateau et une assurance professionnelle.

Et les premiers temps, quand tu navigueras, c'est l'armateur, donc toi-même qui déclarera tes sorties comme marin. Au bout de 6 à 12 mois, tu feras valider ton Cap 200.

Je ne vois pas où est le problème.

CaptainRV

01 fév. 2014

Mais de 1993 à début 2000 tu avais travaillé je suppose ? Tu avais donc fait ton taf d'heures et ton Capitaine 200 a été validé d'office. Ce n'est pas le cas d'un bleu qui sort de l'école avec son diplôme et qui doit valider son brevet.

"c'est l'armateur, donc toi-même qui déclarera tes sorties comme marin. Au bout de 6 à 12 mois, tu feras valider ton Cap 200"

Nous sommes bien d'accord : misterjet ne sera que marin à bord les premiers mois, mais l'armateur (lui-même) n'obtiendra son rôle d'équipage qu'avec un capitaine à bord, pas un simple marin !!! Ce n'est donc pas si simple du tout, un léger petit problème. D'où sa question sur le forum...

01 fév. 2014

En France c'est toujours compliqué, "
ça je ne te le fais pas dire.... tellement de lois, decrets, que même le bon sens a du mal à persister....
les GB sont bien plus pragmatiques........
stef

01 fév. 2014

Surtout organiser des croisières avec un bateau qui n'est pas NUC c'est un peu jongler avec la réglementation .
Sinon je ne me serrais pas fait ch..r à passer certains de nos ex bateaux au NUC.
Pour l'actuel j'ai même renoncé d'où mon pavillon Belge et le certificat de navigabilité qui est quand même moins tortueux qu'un NUC.
Comme notre bateau est un bateau à moteur à une certaine époque (avant les dernières évolutions de la réglementations) on m'affirmait (les AffMar et le ministère) que la seule solution pour nous était d'immatriculer notre fier coursier comme un navire de charge (et non pas comme un navires à passagers) avec la totale :marques de franc bord, nouveau test de stabilité par Véritas et des exigences structurelles incompatibles avec un bateau de plaisance (pont continu) etc etc ...
De quoi décourager bon nombre de personnes ou de laisser son bateau en plaisance (comme semble le faire Catapleiade) d'officiellement le louer à un groupe , mais en mettant comme condition qu'ils le prenne comme patron, bon si cela marche sous les tropiques tant mieux pour lui.
Mais en métropole dans au moins les deux quartiers ou j'ai essayé de faire un dossier pour notre "navire" : niet.
Mais la règlementation en France est souvent à géométrie variable :
Il y a longtemps lorsque j'avais voulu passer mon Capacitaire il me manquait 10 jours de navigation . Du quartier de La Rochelle la demande de dispense est remontée à Bordeaux , réponse : pas de dispense de prévue pour le temps de navigation pour le Capacitaire ! Et dans le même temps des gens passaient le Capacitaire à Sète sans même avoir jamais navigués.
Autre exemple je m'inscris à La Rochelle pour le cours de lieutenant de pêche, une semaine avant l'on me prévient que je ne pourrais suivre le cours car ayant majoritairement navigué au commerce ( alors que mon dossier est déposé depuis des mois ) soit...mais pour la session suivante faute d'avoir assez de candidats le cours a été ouvert même à ceux qui n'avaient jamais navigué à la pêche !!
Allez encore un petit exemple pour la route, faute de suffisamment de navigation sur des voiliers mon Cpt 200 voile n'est plus valide (et rien semble t il de prévu pour le revalider ) mais je pouvais il y a peu encore utiliser mon BPPV dans les eaux françaises ou mieux
avec mon Cpt 500,qui lui est encore valide patronner un voilier jusqu'à 500 ums ou traverser un océan en commandant un "gros" avec le Cpt 3000 yacht... mais plus un "petit" cata de 20 m en sortie à la journée...

:non: :lavache: :non: :non:

En France c'est toujours compliqué, autre exemple en 1986 nous voulons inscrire notre goelette au NUC, bon ok ,nous allons aux Douanes :" ah oui monsieur mais pour avoir un livret bleu il faut avoir un rôle" et aux Affaires Maritime pour y ouvrir un rôle : "ah oui monsieur mais il vous faut un livret bleu" ping pong pendant 15 jours. :tesur: :oups:

01 fév. 201401 fév. 2014

Tu as l'air bien informé mais tout ce que tu écris est en contradiction avec mon expérience et mes différents contacts avec les AFMAR de plusieurs Quartiers Maritimes...

Quant au statut du TI, je t'invite à aller voir les textes de l'URSSAF, ce n'est pas limité aux activités intellectuelles :

"Pour l'URSSAF, être travailleur indépendant c'est exercer une activité intellectuelle ou commerciale avec un "contrat d'entreprise" (par opposition au contrat de travail du salarié)".

Et, pour en revenir à MONCAS, je suis également inscrit comme TI pratiquant et vivant de ma pêche professionnelle. Il me semble qu'il n'y a pas d'activité plus éloignée des activités intellectuelles que le métier de la pêche.

Donc, je maintiens, persiste et signe.

Et la meilleure chose à faire pour notre ami est de commencer par aller aux AFMAR pour avoir les réponses à ses questions.

CaptainRV

01 fév. 201401 fév. 2014

Non non. Un travailleur indépendant peut avoir trois CFE en fonction de son activité.

  • Skipper : activité dite intellectuelle donc régime BNC et inscription travailleur indépendant à l'URSSAF
  • Transport maritime de passagers : régime BIC donc inscription CCI

Pour étayer ça Google est ton ami : urssaf travailleur indépendant commerce, location de bateau BNC BIC.... on trouve des tas de choses très intéressantes.

Tu t'appuis sur ton expérience personnelle mais tu fais quoi ???? De la location de cata ? Parce que même une location à la journée n'a rien à voir à du transport de personnes ! Et tu fais de la location en incluant le skipper, toi. C'est une façon tolérée jusqu'à maintenant partout, pas que dans les DOM. Mais les loueurs se font taper sur les doigts et se font rappeler à l'ordre.

Encore une fois ce n'est pas ce que veux faire Misterjet. Enfin il m'a semblé ! J'ai pu mal comprendre...

Mais persiste et signe si ça te fais du bien. Donc comme je suis passablement énervé, il n'y a qu'à dire que je ne suis pas intervenu sur ce fil, Misterjet je ne t'ai rien dit. Oublie tout. Fait comme CataPleiades te dis, déclare toi comme indépendant à l'URSSAF, ne passe pas ton bateau en NUC, déclare toi aux Affaires Maritimes comme armateur, déclare toi tout seul comme marin sur ton rôle d'équipage et bosse et navigue, tout va bien et tu pourras valider ton Capitaine 200.

01 fév. 201401 fév. 2014

Aucune raison de s'énerver !
:famille:

Je dis qui je suis, ce que je fais. Et pour en savoir encore plus, vas voir mon site :

sites.google.com[...]es/home

Ou

www.locationcatamaran.eu[...]

Et je suis prêt à écouter tes conseils, bien que j'aimerais que tu te découvres un minimum, et que tu nous explique qui tu es, ce que tu fais et tes expériences. Ca profitera à tous.

CaptainRV

01 fév. 2014

Pas énervé mais juste gonflé. Tu n'es pas de tout dans le même cas de figure de Misterjet donc tes réponses ne sont pas celles attendues. Pas la peine de s'offusquer et s'entêter.

Tu es aussi pêcheur professionnel sans être à la chambre d'agriculture mais uniquement à l'URSSAF ? Oui rien d'étonnant, ton activité de skipper étant l'activité principale, on ne t'oblige pas à avoir un deuxième statut d'indépendant pour une activité accessoire. Ce n'est pas une raison pour orienter une personne qui veut faire du transport maritime vers le statut de TI à l'URSSAF.

Tu veux connaitre ma vie ? Je suis skipper, mais anglais. Pour diverses raisons dont une était justement que je ne voulais pas retourner à l'école m'emm*** plusieurs mois pour obtenir le Capitaine 200 et aller briquer les ponts sur les yachts des autres pendant un an pour être capitaine (à l'époque c'était bien un an, même si maintenant 6 mois sont en pratique suffisant).

C'est cette validation idiote et inutile qui pose problème à Misterjet aussi aujourd'hui, donc je suis compatissant et partage mon expérience pour répondre à sa question : comment exploiter un navire nuc avec un capitaine 200 non validé.

01 fév. 2014

attention tu va te retrouver avec une etoile rouge la...

01 fév. 2014

Bon, c'est très intéressant tout cela, mais sa question concerne le fait de valider son Capt 200.
il a certainement 12 mois de navigation embarqué a bord d'un bateau avant de passer son brevet de Capitaine 200????
dans ce cas, son 200 est validé.......
sinon, comment ce fait il qu'il ait pu faire une formation de capitaine 200 et passer son examen, s'il ne satisfait pas aux conditions requises?
Pour le 500 c'est different, le brevet est validé par les jours de mer embarqué après l'obtention du Titre.
De même pour les autres brevets Mar Mar...

Correct?

01 fév. 2014

Non non incorrect, les 12 mois de navigation ne sont pas un minimum requis pour passer le diplôme. C'est un minium pour VALIDER le diplôme et obtenir le brevet.

C'est le même principe que ce que tu décris pour le 500...

Soit tu avais avant ton CIN et a déjà navigué et cotisé à l'ENIM donc tu es tout de suite capitaine après l'obtention du diplôme.

Soit comme la plus part tu passes ton diplôme et tu dois ensuite naviguer comme marin cotisant à l'ENIM. Alors après seulement tu es capitaine.

02 fév. 2014

Non non c'est pas normal. Ça c'est les écoles privées qui veulent te vendre la formation CIN et que tu fasses tes 12 mois de navigation avant d'entrer en formation Cap 200 mais ce n'est pas un des pré requis légaux.

Actuellement le Gepy fait un peu le forcing pour que le CIN devienne un pré requis mais c'est du nimportnawak.

Les écoles qui n'exigent pas le CIN avant l'entrée en formation ne font pas n'importe quoi, elles font seulement ce qui est légal.

Si tu veux être 200 il est inutile de passer le CIN avant.

Si tu n'as pas le CIN et pas accumulé tes 12 mois de navigation tu devras simplement faire tes 12 mois comme si tu avais un CIN.

www.thor-aie.com[...]ppv.htm

Conditions de délivrance du brevet de Capitaine 200 Voile

Les candidats réunissant auparavant 12 mois d'embarquement en Marine Marchande et qui auront réussi la totalité des épreuves écrites et pratiques des Modules 1, 2, 3, 4, 5 se verront attribuer le brevet de Capitaine 200 Voile avec les prérogatives qui y sont attachées.

Les candidats n'ayant pas auparavant réunis 12 mois d'embarquement en Marine Marchande et qui auront réussi la totalité des épreuves écrites et pratiques des Modules 1, 2, 3 ,4 ,5 se verront attribuer le diplôme de Capitaine 200 Voile.

Ce diplôme deviendra par la suite un brevet sous réserve d'avoir accompli, depuis la date d'obtention du diplôme, de 12 mois d'embarquement en Marine Marchande comme équipier sur voiliers NUC ou comme matelot sur navire de pêche ou de commerce, avant de pouvoir obtenir un premier commandement de voilier commercial.

Le brevet de Capitaine 200 voile étant un brevet STCW95, il faut donc tous les 5 ans avoir navigué au commerce dans la fonction pendant au moins 12 mois pour revalider le brevet.

03 fév. 201403 fév. 2014

Pour le Yachtmaster c'est 150 jours de mer effectifs.

En France c'est 12 mois travaillé, donc incluant les repos à terre et stationnement au port.

Enfin je crois, de tête, je suis en mer bien plus que 30 jours par an. Si tu veux une réponse fiable tu peux aussi chercher sur Google...

02 fév. 2014

Stéphane,
Normalement, lorsque tu t'inscris pour le capitaine 200, on te demande 12 mois d'embarquement. Mais il est vrai que beaucoup d'organismes de formation ont fait tout et n'importe quoi. J'espère qu'il a passé son CIN. Car un capitaine 200 pas validé, c'est tout juste bon a laver le pont. (et encore) ca n'a pas d'expérience.

03 fév. 2014

Et le Yacthmaster combien de temps d'embarquement, dans la fonctiion, exigé dans les 5 dernières années ....? :heu: :oups:

01 fév. 2014

@ CataPleiades : un oui ou un non suffisent (et pas plus);
aux antilles, un NUC, sous pavillon français, peut-il naviguer sans Capitaine breveté à bord ?

01 fév. 2014

YES

CaptainRV

01 fév. 2014

Ben si c'est YES tu peux montrer un rôle validé par les affmar sans capitaine mentionnant seulement un marin alors ? Sinon c'est du vent. Tu parles, annonces des trucs incroyables, et tout ça sans élément concret.

Ca fait un peu : tu t'en fout des AffMar, bosse même s'il n'y a pas de capitaine sur ton bateau qui n'est pas en NUC de toute façon içi dans les DOM y'a pas de contrôle... C'est juste l'impression que ta réponse me donne c'est. Une impression, rien d'autre.

Pour un info, c'est pas un secret d'état, des skippers bossent sur la côte d'azur depuis une éternité, qui ont pignon sur rue, avec des pancartes sur les quais, des tracts distribués à droite à gauche sont inconnus des AffMar. N'ont aucun diplôme, pas de NUC. Et ils bossent comme ça !! Enfin bossent de moins en moins, car les OT ne leur envoient plus personne maintenant car ils pourraient être tenus responsables.

Ca existe même pas que dans les DOM. Seulement cette belle époque est révolue. On peut pas démarrer comme ça en 2014. Faut être un minimum sérieux. Je pense, avis personnel, que les AffMar savent très bien évidement , mais qu'elles laissent faire, pensant que le skipper va un jour arrêter de bosser l'âge venant. Que le temps va écrémer tout seul cette génération de skipper. Je ne pense pas que les AffMar soient aussi coulantes avec un petit jeune qui démarre, DOM ou pas DOM. C'est mon avis perso.

Et donner des conseils comme ça c'est pas top. Si les AffMar tolèrent, bien avoir en tête que le jour où il y a un accident, ou un client qui porte plainte, la compagnie n'interviendra pas et la justice condamnera. Nous ne sommes plus dans les années 90, aujourd'hui les clients ont la plainte facile, les montants en jeu en cas de problèmes énormes...

02 fév. 2014

Ha mais tu ne me contredis absolument pas ! Quelle idée ! Et là je partage tout à fait tes dires. Et chez nous c'est pareil ! Tu polémiques juste un peu dans toutes les directions pour le plaisir en oubliant la question d'origine du fil mais c'est pas grave...

Moorings/Sunsail embarquent courament des jeunes diplômés sans que le titre ne soit validé.

Moorings/Sunsail même combat ne prennent pas le moindre risque avec la législation.

Je suis tout à fait d'accord sur les deux points, c'est exact !

Mais tu ne démontres pas que l'on peut être capitaine avec un 200 pas validé ! Tu ne me contredis pas.

Moorings/Sunsail embauchent les jeunes diplômés même pas brevetés, ils sont mal payés, parfois mal traités ça dépend des bases. Et ça fonctionne ! Parce que ça fait un premier emploi incontournable sur un CV, un revenu modeste mais immédiat, et une validation d'office qui permet tout de suite de bosser comme skipper. En attendant de trouver mieux ailleurs.

Le jeune a le choix d'être petit marin et laver les ponts pour valider son diplôme puis ensuite de chercher un premier boulot de skipper, OU de bosser tout de suite comme skipper, avec un petit salaire mais supérieure quand même au petit marin... Quand on est pas passé par le CIN avant le 200 ça fait rêver.

Car officieusement Moorings/Sunsail passe aux AffMar avec la liste des nouveaux embauchés, et le brevet est validé. Parce qu'ils n'ont pas le choix, ils n'ont personne de disponible, ils sont vachement embêtés... Ils leur faut vraiment ces skippers... Toujours la même rangaine.

Il n'y a rien de plus opaque que la validation du 200. Les passe droits sont monnaie courante. Sans avoir la taille de Moorings/Sunsail, le petit armateur qui a quelques navettes pour faire l'omnibus entre des îles n'a aucun problème à valider des 200 tout neuf. Quand on est armateur de père en fils ça aide. Ou être équipier sur un tri de course, cesser la compétition haut niveau au bout d'un temps, devenir skipper pour sa retraite de sportif, il est validé d'office sans les 12 mois de navigation... Pourtant entre la performance sportive pure et la sécurité des biens et personnes il y a un fossé il me semble.

Pour avoir bonne conscience, les AffMar sont intransigeantes avec le quidam moyen, moi, Misterjet, ou longcours qui n'est pas arrivé à valider pour 10 petits jours manquant. Pas de dérogation possible ! Mais des passe droits pour certains. C'est à l'image de la France. Des lois, parfois justifiées parfois même absurdes, bien trop contraignantes mais qui ne s'appliquent pas à tout le monde. La secrétaire est une fonctionnaire zélée qui fait sont travail et exigera les 12 mois de navigation, mais lorsque l'on passe au dessus on obtient beaucoup... Les DOM n'ont rien à voir là dedans.

Pourquoi ces jugements de valeur ? Je suis connu aux AffMar, j'alterne en fonction de mes dispo visites médicales SSGM et ENG1 anglaises, j'ai passé mes CFBS, Médical II et CGO en France, donc délivrés par les Affaires Maritimes françaises, et non le MCA anglais. Et j'ai envie de dires "et alors" ? Qu'est-ce que ça peut faire ?

Moi je ne porte aucun jugement, tu affirmes que tu peux donner pour un NUC un rôle d'équipage avec seulement un marin, sans capitaine... On attends tous de voir le rôle, c'est tellement surprenant.

02 fév. 2014

Perso même en 1986 pour patronner un "navire" au NUC il nous etait exigé au minimum un capacitaire .
Et tu affirme que actuellement en Martinique et Guadeloupe il n'est pas nécessaire d'avoir un brevet de Capitaine pour patronner un navire NUC ...
Decidement c'est du grand n'importe quoi l'application de la réglementation en France.

Pour valider même un Cpt 500 il faut (enfin tout au moins c'est ce qui etait exigé dans les quartiers appliquant la réglementation...) 12 mois en tant que patron aprés l'obtention du diplome.

Mais il y a encore plus "marrant" pour s'inscrire au Cpt 3000 yacht il faut avoir patronné un plus de (la j'ai un trou de mémoire! :reflechi:) 200 ums pendant un an ( le doute concerne 200 ums ) .
Mais le temps passé à skipper TON bateau n'est pas pris en compte !!??
(Par exemple tu es propriétaire d'un plus de 200 ums tu fait un TDM avec , cette experience ne sera pas prise en compte, enfin dans les quartier appliquants la réglementation ...).

Cette réglementation dont l'application est à géométrie variable , c'est décourageant.

Par exemple à une certaine époque aprés le Cpt 500 ,tu pouvais (une fois le Cpt 500 validé par 12 mois aprés etc) t'inscrire au Chef de quart illimité puis une fois ton brevet d'éléve validé par X mois d'embarquement en tant qu'élève tu pouvais t'inscrire au Cpt 3000 ( le vrai pas le Yacht).
Bon mais en fonction de ces règles un "vieux " (comme moi !!) peut se dire :" quelle compagnie va embarquer un vieli élève (mauvais investissement ) donc bon nombre de "vieux" ne font pas se cursus pensant que c'est une voie sans issue ( aprés le brevet d'eleve chef de quart, qui ne pourra etre valider).

Puis il apparait que la reglementation ou son application , pouvait étre différente qu'en sortie du Chef de quart l'on peut (pouvait ?) directement enchainer par le cour du Cpt 3000.

Je me repette mais toutes ces infos plus ou moins sontradictoire c'est découragent .

Pour revenir au fil initial , si comme ecris par certain des société en France embarquent des Cpt 200 non validés , c'est peut étre une solution pour l'intervenant : se faire embarquer par une de ces sociétés, le temps de valider son Cpt 200 puis après se lancer dans le parcours du combatant pour immatriculer un bateau aux NUC.
Il y a aussi des dérogation, je me rappelle une entreprise de sorties à la journée sur une goelette qui m'avait appellé en urgence car son "skipper" pour lequel elle s'etait démenée pour lui faire valider de manière "anticipée" son Cpt 200 voile ...l'avait laissé tomber dés le "tampon" obtenu.
Donc cela doit étre possible dans certains quartiers ...

01 fév. 201401 fév. 2014

Pourquoi toujours des jugements de valeur. En tout cas, merci pour l'info concernant ton cas personnel.

Donc, si je comprends bien, tu n'as pas de diplôme français, tu n'as pas de livret maritime et tu n'es pas connu des AFMAR. Ce qui est le contraire de moi qui suis à 100 pour cent dans la légalité contrairement à ce que tu affirmes.

Et ceci n'est pas une question d'âge, je veux bien que ce soit une tolérance dans les DOM puisque je ne connais pas la situation en France.

Notre école de Trinité a sorti plusieurs promo de diplômés Cap 200 ces dernières années qui sont couramment embarqués par les grands loueurs d'ici dès leur diplôme obtenu et sans que le titre ne soit validé sur tout type de bateau, NUC ou livret orange.

Et je ne vois pas les Moorings, Sunsail ou autre grand loueur prendre le moindre risque avec la législation.

Des bateaux coulés, on en a chaque année malheureusement et aucune assurance n'a émis jusqu'à présent la moindre réserve.

Donc, désolé de te contredire, je persiste et signe.

CaptainRV

02 fév. 2014

la je suis d'accord avec toi.

01 fév. 2014

Tu immatricules ton canote sous un autre pavillon que le pavillon français. Si tu as payé la TVA et l'octroi de mer (Aux Antilles), les douanes ne peuvent rien te dire (Attention il faut payer le droit de passeport annuel qui est l'équivalent de ce que paye un pavillon sous droit français). Prends un pavillon communautaire pour éviter les problèmes (Luxembourgeois par exemple). Si tu es en règle avec les douanes, les AffMar ne sont pas compétentes, tu dois respecter les règles de ton pavillon. Par contre si tu exerces en France tu dois respecter la législation française en matière de droit du travail et payer les URSAFF en t'immatriculant comme travailleur indépendant Donc pas besoin des ENIM et des débilités liées au rôle d'équipage...
Bon tu ne vas déclencher la sympathie aux douanes et autre autorités, donc tu as intérêt à avoir avec toi toutes les pièces justificatives et être à jour. Mais au bout de 10 contrôles, ils te lâcheront la grappe...

01 fév. 2014

C'est une solution. Mais bien compliquée.

Si tu bosses en France la France ne peut t'empêcher d'y travailler avec un bateau d'autre un autre pavillon. Même si ça énerve les Affaires Maritimes qui essayent de te persuader du contraire... Tu as tout à fait raison.

Par contre les antilles c'est pas l'UE mais c'est l'étranger. Donc ce n'est pas certain que tu puisses y travailler avec un pavillon luxembourgeois ou autre. Un exemple tout simple : un bateau français peut travailler, emmener des clients aux Baléares, mais ne peut pas embarquer de nouveaux clients aux Baléares.

Ne pas oublier que c'est cool d'être français. Un autre pavillon coute aussi beaucoup plus cher.

Car il faudra enregistrer le bateau en commercial dans l'autre pavillon, être conforme, mais aussi au niveau des diplômes. Le brevet français n'est pas reconnu directement à l'étranger, et pour le faire reconnaitre il faut aussi l'avoir validé ! ce qui n'est pas le cas de Misterjet.

Tu parles du Luxembourg, tu as vu beaucoup de navires commerciaux avec ce pavillon ? Le bateau doit faire au moins 25 tons en dessous déjà tu n'as pas droit au pavillon, on veut pas les pauvres ! Et le pavillon coute très cher : la gestion du bateau doit être au Luxembourg, tu dois donc payer en plus des taxes un manager local, l'équipage doit par exemple cotiser à la Sécurité Sociale du Duché même si la gars cotise dans son pays d'origine, comme le Luxembourg n'a pas vraiment d'affaires maritimes le bateau doit être contrôlé par les instances reconnues d'autres pays européens : donc par exemple tu payes tes expertises MCA que tu donnes à ton manager... Finalement autant avoir un pavillon anglais d'office !

"tu as intérêt à avoir avec toi toutes les pièces justificatives et être à jour" --> ben il manquera toujours le capitaine à bord, avec seulement un 200 français pas validé...

Donc ça ne peut pas fonctionner comme ça.

01 fév. 2014

Désolé de déclencher la polémique , vos réponses sont très interressantes mais quelques fois contradictoire , en fait je viens de passer mon capt 200 le 7 janvier 2014 je n'ai jamais naviguer en professionnel seulement en plaisance , je n'ignore pas que je doit valider mon diplôme par 12 mois de nav, ma question et la suivante :
Je veux prendre des touristes sur mon futur bateau ( moins de 12 personnes) les emmener sur des ilets proches pour quelques heures et retour dans la fin de journée , point barre!
Je veux juste trouver la meilleur solution pour bosser pour moi et en même temps valider mon brevet sans que ce soit le parcours du combattant
Je vous remercie tous de vous démener pour ma cause sur ce forum

01 fév. 2014

tkt, ça part souvent en polémique les forums ça doit être normal...

Tout est dans ma réponse de hier : tu exploites ton bateau nuc avec son rôle d'équipage affmar, mais les 6 premiers mois tu payes un vrai capitaine, tu valides ton brevet, et là t'es tranquille.

Deuxième option, tu attends, te fais embaucher par un armateur 6 mois pendant lesquels tu vas briquer le pont et t'occuper des amarres, tu valides ton 200, et là t'es tranquille.

Je dirais que le choix vient en fait de ton budget. Pour valider ton 200 tu as le choix de bosser et payer un 200 qui devra obligatoirement être sur le bateau, ou bien être payé comme marin sur un autre bateau avant de bosser....

02 fév. 2014

Désolé de polluer ton fil , mais si quelqu'un sait comment "revalider" un Cpt 200 voile ...
Car mon quartier après s'étre renseigner au ministère me'a confirmé que rien n'était prévu :reflechi: :oups:

02 fév. 2014

Et oui s'il n'a pas été revalidé en temps et en heure c'est mort. J'ai le souvenir d'une conversation où il était question de devoir repasser module 5, simplement l'examen pas les cours. En pratique ça doit as être simple puisque tu dois te greffer sur une session qui n'est pas complète. Cette réponse ça venait d'un skipper, mais pas des AffMar. Tu as passé ton module 5 dans un lycée maritime ? Demande à ton lycée !

02 fév. 2014

Bonjour, je suis armateur d'un bateau en NUC en Polynésie et j'ai pas mal bossé en Guadeloupe.
Ce qui me gêne avant tout dans ta démarche, dans ton projet comme tu dis, c'est que tu veux "ballader" des touristes dans le grand cul de sac marin. Les excursions sont devenues très pros en gwada. c'est plus du traîne pigeon. La concurrence y est déjà bien établit, avec des bateaux super clean, des guides très performants qui connaissent le coin comme leur poche. j'espère que tu en as fait une chez la concurrence pour voir. Tu dois prendre cela en compte avant de te lancer.
Je te conseillerai de te faire enrôler sur un cata excursion en gwada pendant 1 an pour valider ton C200 et en parallèle développer ton projet. A court terme (si tu parles de quelques mois), ce sera de toute façon impossible de créer une boîte qui tienne la route.
N'oublie pas que tu dois équiper ton 8m en NUC avec la division 240 et la 241 + les avis de la commission de sécurité régionale (radeau de survie, engins flottants ?). Au final, ça représente pas mal d'investissements.
En plus, cette expérience sur un cata te servira pour la suite. Faut pas oublier que le C200, tu l'as pas encore, un C200 pas validé, ça vaut pas grand chose, malheureusement.

En polynésie, les aff mar ont créés le Certificat de pilote lagonnaire pour naviguer sans C200 en NUC jusqu'à 2 milles à l'extérieur des passes et, ça c'est une bonne idée, dans une société du toujours plus.

03 fév. 2014

A noter que l'assurance n.est pas obligatoire pour les aff ma, dans ce cas tu payes un chouilla plus de cotisation!!!

Phare de Pulau Langkuas, Au nord ouest de l'île de Belitung en Indonésie

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