Clauses supensives dans compromis de vente

sur le net ??
On devient fainéants... mais c'est surtout qu'on a du mal à se déplacer dans les administrations quand on bosse.

enfin...
Ce que je voulais surtout dire c'est que s'il existe une version sur le net, c'est plus pratique et que ça prend quand même largement moins de temps.
C'était pas clair du tout... désolée

clauses
je pense que l'on peut , en accord bien sur ..avec le vendeur mettre toutes les clauses suspensives voulues et liées aux conclusions de l'expertise dans la mesure ou les 2 parties sont OK , dans 1 compromis de vente , l'acte de vente dit classique est deja en qlq sorte 1 compromis ds la mesure ou la vente ne sera reelle et effective qu'apres l'accord des Aff Maritimes et Douanes ; quel bateau alu en vue ?

Par exemple en clause résolutoire
L'expertise ne révèle aucun défaut qui serait susceptible de rendre la navigation dangereuse ou impossible, tant dans la structure que dans les accessoires.

L'expertise ne révèle aucun défaut susceptible de modifier significativement la valeur du bateau.

Avec ces 2 clauses là je pense que tu couvres large, du moins pour l'essentiel.

précisions...
la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix... C'est donc un contrat à execution immédiate.

Un compromis est donc un acte de vente normal avec toutes les conditions de la vente... et qui exprime un doute à lever dans un certain délai :

• bateau à l'eau... d'accord mais je veux voir sous la coque
• je m'y connais pas en moteur... sous réserve que le mécano vienne voir et dise que dans le prix global, le moteur qui vaut entre nous 3000 euros, les vaux bien...
• je crois que je peux avoir le crédit, mais j'en suis pas sûr, il faut que je demande à ma banque...

N'importe quel acte de vente qui contient un paragraphe clair sur le doute à lever (condition suspensive) est un compromis.

En général cet acte comprend aussi la mention du versement d'un acompte immédiat (gage pour le vendeur de la réalité de l'intention) et qui est souvent mentionné comme dédommagement si le délai fixé n'est pas respecté ou si la clause suspensive est liée à la qualité de l'acheteur (solvabilité) et non pas à la qualité du bien vendu.

Le principe est que le bien est immédiatement vendu, le vendeur ne peut plus continuer à le proposer... et en cas de découverte d'un défaut prévu par la condition suspensive... le prix final est réduit du coût de la réparation.

Tout le monde a donc intérêt à ce que les conditions soient vites levées...

Si un défaut non visé par la clause suspensive est découvert, cela n'est en principe pas une raison valable de non poursuite jusqu'à la vente, tout au plus un argument de négociation pour réduire le règlement du solde et faire un nouvel acte... en cas de désaccord final, le vendeur garde l'acompte en otage et les tribunaux doivent trancher... Surtout si l'acheteur se rétracte pour des raisons vaseuses (parce qu'en fait il a changé d'avis). l'Enjeu n'est alors (bien souvent, l'acheteur pourraît virtuellement être contraint de réaliser l'achat, mais ce n'est que virtuel) que la restitution ou non de l'acompte. Le risque est donc bien pour le vendeur... de voir son prix diminué ou d'avoir l'accompte mais toujours sont bien sur les bras et un litige en ayant perdu un mois.

En pratique, les conditions suspensives sont très difficiles à rédiger.

L'acheteur a toujours en tête de se prémunir des vices cachés qui sont une autre raison légale de remise en cause de la vente, à condition de prouver l'existence préalable du vice, sa connaissance évidente par le vendeur (s'il s'agit d'un partculier) et qui visent à l'annulation de la vente et à la restitution du prix

Merci, compromis signé !!

Je voulais remercier tout le monde pour les idées de clauses suspensives. On a rédigé un modèle de compromis hier qui a été utilisé avec les vendeurs lors de la signature.

Concernant le bateau on est tout coutents d'avoir enfin "trouvé notre graal". :-D

Pour info, c'est un Ovni 345 de 97 déniché à La Trinité.

Email ??
Pas de problème pour te l'envoyer mais je ne peux pas joindre de fichier attaché dans un message privé, dommage.
Du coup, il me faudrait une adresse email où te l'envoyer (envoie là en MP si tu veux).

Au niveau du format, désolé on a fait ça rapidement et c'est du Word et non un format libre... pas fiers :-( . Si tu n'as pas Word, je peux le convertir en OOwriter ou en pdf si tu veux.

super
bateau et bonne nav j'en ai 1 depuis 2 saisons : securisant et tres agreable

merci

pour les petites infos sur le bateau. Après pas mal de tergiversations, on est contents d'avoir un Ovni.
Tu es sur quelles région ? (belle photo d'échouage dans le profil)