Cherche renseignements sur demarche de francisation...

Salut. tjs a propos du sail 902 dont je parle dans le poste précédent (mis en double, sorry:) j ai donc hérité de 50/100 des parts grace a un généreux donateur. Nous avons signé l acte de vente sur lequel il est précisé que les démarche de francisation et de douane doivent etre faites dans le mois. Puis-je effectuer ces démarches par correspondance ou dois-je me deplacer? Dans le second cas (le bateau ne sera pas enregistré a mon nom) est il possible que le bénéficiaire légal me donne procuration?

L'équipage
26 mars 2016
26 mars 2016

Tu trouveras les réponses à tes questions sur le site des Douanes, dans ce document:
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

27 mars 2016

En fait ca ne repond a aucune de mes questions, sauf mauvaise lecture de ma part. Possibilité d faire les demarches a distance et procuration...

27 mars 2016

En contactant par téléphone le bureau de Douanes du port d'attache du bateau tu obtiendras tous les renseignements que tu souhaites. La modification de l'acte de francisation se fait sans difficulté par correspondance. Outre l'ensemble des pièces spécifiées dans le lien indiqué, je crois me souvenir qu'il faut joindre une enveloppe retour suffisamment affranchie.

Phare du monde

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2022