C'est le Far West dans les ports de plaisance !!! ou vide juridique !!

Je suis surpris par le comportement non marin de certaines personnes qui se disent marins!!!
Aujourd'hui un individu lambda peut déplacer votre bateau (en le détériorant au passage) comme ça sans que personnes ne disent rien !! Je n'ai pas trouvé de réglementation à ce sujet!! Mise à part être assuré tous risques... Nous l'avons dans l'os!!!!

L'équipage
11 juin 2014
11 juin 2014

Bonsoir, pousser un coup de gueule, c'est bien mais remplir son profil c'est mieux.
Cordialement Jacques

11 juin 2014

Bonsoir, oui c'est un coup de gueule! mais aussi un questionnement sur les règlements des ports!!
En effet mon profil est peu renseigné mais qu 'en ferez vous?

11 juin 2014

Transmis à "big brother" ?! :reflechi: :heu: :oups: :lavache:

11 juin 2014

il manque les trois quart de l histoire , tu n explique rien , tu gueules .
comment veux tu qu on te réponde ??

11 juin 2014

Voici les faits une personne change un bateau, le notre de catway en le trainant le long du ponton... lors de notre absence. Nous avions tout deux, des plans d'emplacements identiquent... numeros différents mais non indiqués sur ce bout de ponton!

12 juin 2014

@matelot
Ce qui se conçoit bien s énoncé clairement
Et les mots pour le dire viennent aisément!!!??
Personne=employé du port?!!
Traîner le long d un ponton=déplacer un bateau en le tractant avec le pneumatique du port!!??
Port=emplacement ou sont amarres des bateaux et généralement gère/organise/surveille par des agents portuaires assez competents

14 juin 2014

J'ai pesé mes mots!
Une personne (pas employé du port)
Trainé: le bateau est rayé sur tout le côté... donc pas de pneumatique
Les agents du port ont su que notre bateau a été déplacé que lorsque la personne est venu leur dire! Ils ont été mis devant le fait accompli!!
Il me semble qu'un navire est une propriété privé et je ne trouve pas de texte de loi dans ce sens!!

11 juin 2014

ca a gagne en clarte ......

11 juin 2014

il y a des dégats ? photos ?

14 juin 2014

Rayures sur la coque....
Je ne trouve toujours pas de texte de loi ... sur l'interdiction de deplacement d'un navire par des personnes autres que les autorités compétantes.!!!

14 juin 2014

Oui identifié! Cette personne l'a dit aux agents du port qu'il avait déplacé le bateau!! Puis face à nous dit que c'est d'autre personnes du ponton!!!!

15 juin 2014

Les personnes du ponton ne sont pas identifiés! C'est lui qui le dit!! En faisant le tour des bateaux personnes ne sait!! Il a tout de meme dit au debut que c'est lui qui l'a déplacé... c'est consigné dans le livre de bord du port! Puis s'est rétracté!!

14 juin 2014

texte de loi, non, mais responsabilité, OUI,
encore faut-il que le coupable soit indentifié ...

14 juin 2014

alors il y a témoins, faire signer un document au port ?...

12 juin 2014

A San Remo ils ont l'habitude de bouger les bateaux sans prévenir m'ont dit les habitués. Tu arrives et tu cherches comme un gland. Il faut avouer que ça doit être gonflant.

13 juin 2014

Oui Pascal8383, A San Remo ils font cela.
Et c'est bien qu'ils le fassent car ils savent qu'avec les tempêtes et la houle de Sud Sud Ouest, il y a des débats sur certains quais. Donc en déplaçant ton bateau, ils le protègent.
Beaucoup laissent leur bateau pendant l'hiver et ne s'en occupent pas. Donc il faut dire merci aux agents du port.
Meme si l'on cherche un peu le bateau.. ;-)
Eric

14 juin 2014

Bonsoir matelot@34565
Affaire toujours aussi obscure car on ne sait pas ou, comment et par qui. Dans ce cas le mieux c'est de voir avec son assureur et de faire jouer la clause Défense Recours qui fait partie des contrats.
Jacques

14 juin 2014

ou: port cote atlantique!
Trainé d’après les traces sur la coque et sur l'echelle de secours sur le ponton (traces de gelcoat)
D’après les dires de la personne aux agents du port: il était seul sur le ponton (sans pneumatique!) pour le déplacer!
Le lendemain, face à nous et aux agents du port il nie tout en bloque! Les agents du port lui ont dit qu'il n'avez pas le droit de faire ça! De mauvaise foie cette personne repousse la faute sur d'autres personnes du ponton... ... alors que la veille il a dit aux agents du port qu'il l'a fait!!!
Il y a violation de propriété privé puisque la personne à du monter à bord pour enlever le amarres (épissures sur taquet ponton).

15 juin 2014

Pour quelle raison (invoquée) ont-"ils" bougé le bateau?

15 juin 2014

@matelot 34565
coup de gueule...mais aussi questionnement sur les règlements des ports?
ta relation des faits n'est pas (trés,!?)claire....
il semble qu'un propriétaire (ou"usager ")d'un bateau ayant constaté que ton bateau occupait "sa" place,ou du moins la place que le port semblait lui avoir attribué....a pris l'initiative de déplacer ton bateau...et ce faisant a endommagé le gel coat.....
si cette version est la bonne:
1/tu est tombé sur un individu indélicat et sans gene...et incompétent!sans quoi il aurait déplacé ton bateau sans dégats
2/s'il y a eu autant de témoins que tu semble le dire il devrait etre possible de mettre en cause le maladroit et son assurance

15 juin 2014

Pas si peu claire!! c'est exactement ca!!
La réglementation n'est pas tres explicite sur le sujet... visiblement l'usager est responsable de ses actes... mais je n'ai pas trouvé de texte disant qu'il était interdit de déplacer un bateau quand il n'y a pas de mise en danger d'autrui...
Merci pour ta réponse!

15 juin 2014

y'a pas de texte à aller chercher :
il a déplacé ton bateau sans ton accord, il l'a abimé, il y a des témoins, il est responsable, épicétou !!!

15 juin 2014

Matelot c' est exactement ce qui m' est arrivé sur une île de la Mer Egée où pendant quelques jours le soir nous allions chez des amis dans leur maison , figurez vous qu' à chaque fois le lendemain matin je découvrais avec stupeur que le bateau avait été déplacé par de nouveaux arrivants de nationalité Européenne ... qui voulaient plus de place, le comble était que le bateau était mal ré-amarré et que personne n' avait vu qui avait fait çà ... Du coup fin du séjour on taille... car si on ne peut laisser son bateau dans un port sans avoir la sécurité que personne ne le déplace et qu' aucun responsable du port ne réagisse il devient très urgent de quitter les lieux. Curieusement si cela avait été une voiture la police aurait trouvé normal d' intervenir ... Décidément la culture maritime est très différente suivant les zones de navigation, dans ces pays il faut savoir que quitter son bateau est dangereux.

15 juin 2014

@ Breizatao,
Peut être parce que pour déplacer une automobile il faut y pénétrer, action que les juristes appellent "violation de domicile" me semble t'il si c'est à l'insu du propriétaire.
Cela n'excuse en rien certains comportements qui tiennent plus du savoir vivre. Ou non.

15 juin 2014

Tout à fait!!

15 juin 2014

C' est bien la preuve d' un vide juridique existe comme le dit Matelot car en plus en restant les pieds sur le ponton ou le quai sans monter à bord ces individus peuvent larguer les amarres et faire semblant de les remettre comme elles étaient avec le risque pour le bateau de subir de graves avaries et cela sans être inquiété par qui que ce soit, c' est quand même dingue ! La culture maritime n' est pas pour tout le monde...

15 juin 2014

Tout à fait!!

15 juin 2014

Merci à tous pour vos com!!!
Bon vent et bonne nav'

15 juin 2014

Tiens, voila que maintenant vous voulez des lois et reglements en plus...
Faudrait rappeler legiplaisance :alavotre:

:mdr:

16 juin 2014

Merci pour l'info !!! je ne connais pas ce site!!!!

15 juin 2014

p'têt qu'il faudrait faire la différence entre "responsabilité civile" dommage fait à autruit ou au bien d'autruit.. art 1382 et suivants du code civil) et infraction pénale (violation de domicile, effraction..etc) qui relève du code pénal.. ladite infraction pénale pouvant en cas de préjudice causé à un tiers faire l'objet d'une constitution de partie civile... je ne vois pas l'intérêt d'un texte de loi spécifique

15 juin 2014

La justice et les lois sont une chose, la logique de la culture maritime est bien plus importante, j' ai même vu un voilier Français qui cherchait par la force à se mettre au ponton entre 2 autres voiliers en mettant son étrave limite à toucher le balcon ar de celui qui était devant et en appuyant son portique arrière sur l' étai du petit voilier amarré en arrière... J' ai hurlé en disant "arrêtez vous allez tout casser..."! l' épouse du skipper (Français) me lance "mais monsieur calmez vous ce n' est pas grave..."

15 juin 2014

c'est un autre problème, qui relève du comportement et du savoir vivre (et de la responsabilité civile en cas de dommages.. comme quoi les textes généraux prévoient que la connerie est punissable pour reprendre ton exemple).
la question initiale parlait de "vide juridique".. ce qu'il n'y a pas en l'espèce.

15 juin 2014

Le problème de la responsabilité, du savoir vivre, et de la légitimité à déplacer un bateau le long d'un ponton nest pas simple. Voir ce qui se passe l'été à Port Haliguen au ponton visiteur. Les bateaux bougent sans cesse. Certains petits bateaux à moteur (voire des pneumatiques) s'y amarrent au milieu de la journée,( en général n'importe où), et l'abandonnent 2 ou 3 heures, le temps de visiter. Entre temps, des bateaux désirant s'installer pour la nuit (impossible de se mettre à couple avec eux) sont obligés de les déplacer.

15 juin 2014

Bonjour matelot.......
Ta colère semble justifiée si tu es sûre d être dans ton droit: ton bateau est propriété d autrui, tu occupes officiellement une place dans un port avec accord des autorités portuaires, même temporairement. Dans ce cas, il y a atteinte à la propriété et à ses droits, tu cours à la 1ere gendarmerie et tu portes plainte, c est tout simple. Imagine la même chose avec ta voiture, que ferais tu ?

16 juin 2014

Salut Matelot, quand j' y repense j' avais fait des photos du bateau qui forçait pour s' installer au cas où il aurait causé des avaries aux autres afin d' apporter la preuve si cela avait été nécessaire.

Québec, le cap Gaspé

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