Cap océan condamné

Source: midi libre. Co condamné avec 1500€ d amende plus 2000€de préjudice, par ailleurs, liquidation judiciaire

L'équipage
9h

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Avec 1500€ d amende plus 2000€ de préjudice

ça va lui montré au chenapan ! Dis donc ! C'est vraiment une décision de justice très sévère, les propriétaires, qu'il a volés, n'ont perdu que plusieurs dizaines de milliers d'euros, eux ! Une gageure.

Une amende de 1500€, c'est fou ! J'en reviens pas ! C'est én-or-me !

En tout cas, avec ce genre de condamnation, c'est certain qu'il ne recommencera pas !
Vous imaginez ? Prendre 100% de commission sur la vente d'un bateau, et devoir payer 2000€ de préjudice ! C'est vraiment vache de la part de la juge. Elle aurait pu imposer qu'il paie les frais de justice des victimes, mais c'était déjà si violent comme condamnation que je comprends tout a fait !

Quelle sévérité ! C'est complètement disproportionné !... Pour une fois, elle a été très forte avec les escros et a montré une grande compassion pour les victimes ! Enfin !

J'en reste bouche-bée.


Domde:Le pénal commande le civil et cela et c’est à ce moment que l’indemnisation sera prononcée ·le 16 juil. 07:16

Effectivement je plussoie, ébouriffante les amendes


attention, c'est pour UN propriétaire.
peut-être y en aura t'il d'autres.

mais c'est clair que c'est peanuts.


On manque d’informations : s’il y a amende, c’est que c’est du pénal. L’indemnité ne couvre (très partiellement) que les frais d’avocat du plaignant. Il y a sans doute une procédure parallèle au civil, où là les indemnisations peuvent être beaucoup plus salées en fonction du préjudice. Normalement la procédure civile suit le pénal, donc on peut s’attendre à d’autres développements.


Il faut connaître un peu le fonctionnement de la justice.
Il s’agit d’une décision du tribunal de commerce qui ne dit rien sur la suite.
Le propriétaire peut faire appel et aller donc devant la cour d’appel ou l’affaire se jugée sur le fond.


Maintenant je pense que c’est un peu tard compte tenu de la situation de l’entreprise, à moins de pouvoir prouver la culpabilité de son gérant a titre personnel. C’est alors une toute autre histoire.
Dans tous les cas il va falloir mettre la main à la poche et la poche devra être bien pleine.


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