Canal Arzal - St malo

Permis

L'amende est forte si on se fait avoir sans permis??

J'ai un permis cotier cela ne le fait pas ?

Merci

sylvain

Un seul permis suffit !
L'article 7 alinéa 6 du décret 91-731 du 23 juillet 1991 prévoit :

"Le conducteur titulaire de l'un des titres de conduite mentionnés à l'article 1er du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur naviguant en aval des limites de l'inscription maritime posées par le décret-loi du 17 juin 1938 susvisé est exempté de certificat de capacité."

Ce qui signifie en résumé que le titulaire d'un titre de navigation maritime (en l'occurence la carte mer en est un) est exempté du certificat de capacité nécessaire pour le pilotage des bateaux sur le réseau des eaux intérieures.

Rooo !
Promis juré, je n’avais rien bu !!!
Pour une fois où j’écris quelque chose, il faut que ce soit une c******* ….

Evidemment que Franck a raison !!! Je ne sais pas où j’ai trouvé cette idée !

En fait la confusion vient de l’emploi dans ce foutu décret du terme « titre de conduite » qui m’a fait mélanger avec le « titre de navigation » qui lui concerne le bateau et pour lequel la validité est reconnue en eaux intérieures.

Le titre de conduite qui correspond effectivement au certificat de capacité est exigible au-delà de la limite de l’inscription maritime (et c’est clairement dit dans le texte que je cite) donc à partir du premier obstacle à la navigation.

Les permis mer sont donc valables dans la zone mixte et jusqu’à la limite de la mer au même titre que sur les lacs ou plans d’eau de navigation intérieure fermés.

Encore toutes mes excuses pour cette confusion. :jelaferme:

Je m'explique
un "titre de conduite" (il faut dire certificat de capacité) est délivré par le président de la commission de surveillance et uniquement par lui (ce qui veut dire qu'un titre donné par un inspecteur des Aff Mar n'est pas valable).
Ce titre est obligatoire dans les cas indiqués dans le tableau lu à l'adresse (bateau de l&gt=5m ou ou bateau à capacité de vitesse élevée)). Donc l'épreuve théorique (certif C) est obligatoire dès lors que le bateau atteint 5m de long (peu importe que ce soit un voilier où non).

Voila ce que j'ai appris pour passer mes certificats.
FM

vous prennez pas la tête

je ne connais personne qui ait été controlé sur le canal Arzal/St malo et m^me les locations de penichettes precisent bien "sans permis" necessaire.

josé

entre Arzal et St Malo

tu ne risque pas d'écrasser qui que ce soit il y a que deux choses à retenir naviguer à droite lorsque l'on croise quelqu'un et eviter les lignes les pecheurs.Il n'y a aucun professionnel sur ce canal et sur certains tronçons on fait deux ou trois rencontres dans la journée.

josé