Bateau vendu, payé mais plus de nouvelles

Un émule du nigérien qui s'est emmelé les pinceaux /)

L'acquéreur s'est présenté ou la transaction a eu lieu à distance ?

Une question qui a son importance est pour moi le montant de la transaction.
On ne réagit pas de la même manière que un bateau à 5k que sur un bateau à 200k... Je pense que ça a son importance.

Apres, je ne sais pas vraiment quel stratégie adopté..... Il ya peut être eu un décès ou autre...

Si la somme est importante, je demanderais un conseil juridique car l'encaissement d'un paiement peut être considéré comme la validation d'une vente il me semble. Tu peux te rendre dans la maison de la justice et du droit la plus proche de ton domicile pour obtenir un conseil gratuit (et anonyme). En attendant, garde bien des traces de tout ce que te coûte le stationnement du bateau.

Je suis d accord , l encaissement fait foi de la vente. Prendre un avocat ça va encore couter de l argent.

Cet acheteur est peut être hospitalisé pour cause de Covid voire pire.

je ne comprend pas bien, si il a payé c'est qu'il y a un acte de vente (3 exemplaires ) qui a eté signé des 2 partie , auquel cas vous vous rendez avec l'acte de vente aux afmar et a la douane pour faire mettre le bateau a son nom et basta

si il n'y a pas eu d'acte de vente de signé (ce qui serait incompréhensible et une faute de votre part ,) vous en faites un (3 exemplaires) vous imitez sa signature , elle se trouve sur le cheque qu'il vous a envoyé , et vous faite comme indiqué au dessus et basta .

quant au courrier recommandé , je vous conseil de le faire adresser par un huissier

si vous partez en justice , y'en a pour des années , sans etre sur de gagner

Il y a eu a mon avis le bon conseil, et tout repose sur : acte de vente signé (oui ou non).

Il a viré la totalité du prix d achat sur le compte de mon compagnon. Il a reculé plusieurs fois la date de récupération de son bien. A réglé par cheque le port jusqu en juillet. En juin il devait récupérer le bateau et signer l acte de vente. Il vit sur les iles mais ses parents sont en France. Mon compagnon a envoye un recommandé à
l adresse du cheque et le courrier est revenu. Il a appelé sa banque qui a bien voulu lui dire qu il y avait des opérations sur son compte. Le probleme, mon compagnon doit tjs payer le port,
l assurance, continuer à entretenir le bateau et ne sait plus quoi faire car il ne veut plus de ca bateau.il a des problemes de santé
Merci

Je répète, courrier recommandé PRECISANT un délai pour agir. 15 jours. Si le courrier revient, peu importe puisque vous avez la preuve que vous avez agi.
Une fois le délai purgé, procédure en injonction :
www.service-public.fr[...]s/F1787

Attendez, que je comprenne bien: acte de vente signé, fonds versés ...
Vous n’êtes donc plus le propriétaire de ce bateau !
Ca n'est donc plus votre souci, mais je comprend que vous vouliez faire les choses "bien"

Edit: non, j'ai mal lu, pas de document de vente signé.
Donc pas d'engagement écrit de l'acheteur.
Voir a mettre les sous sur un compte de la caisse des dépôts et remettre le bateau en vente.
Prendre conseil auprès de votre assistance juridique.

La question est: le virement des fonds vaut il engagement de l'acheteur.

Remarque: vérifier auprès de la banque l'origine des fonds et valider que le virement est définitif, car il peut être annulé plusieurs jours après réception

@louarn, NON, tu as mal lu !
l'acte de vente n'a pas été signé, mais l'argent versé sur le compte du vendeur ...
jamais vu ce cas, c'est incroyable.

je ne comprends rien ,le bateau a ete payé donc vendu ..ensuite les papiers c'est au vendeur de faire la demarche aupres des aff mar et de la douane pas au nouvel acquereur ... c'est à ton compagnon de faire les papiers et la douane envoie l'acte de francisation au nouveau propriétaire ...

et concernant les frais du ponton il te suffit d'avertir la capitainerie que le bateau ne t'appartient plus

C'est au vendeur d'envoyer les papiers du bateau accompagné de l'acte de vente. Dès que c'est enregistré, le bateau a changé de proprio, vous n'avez plus rien à payer.
www.service-public.fr[...]/F33838

Par hasard ce ne serait pas un médecin qui travaille entre Paris, et les baleares ? Ils nous est arrivé la même chose. Sauf que j'ai revendu le bateau à un autre et jamais de nouvelles de rien....

Le type m'avait fais un chèque d'une sci parisienne. En me demandant de ne pas l'encaisser, qu'il allait revenir vers moi....... Quelques mois passent..... Je met le chèque à l'encaissement. De la un avocat me tel en hurlant que je ne devais pas encaisser ce chèque J'explique à ce type que la finalité d'un chèque c'est l'encaissement et non le décoration de mon bureau. De la il me dit de ne pas faire le malin. De la je lui répond que je peux faire tout le Alin que je veux puisque j'ai l'argent et le bateau....... Il y a de ça environ 10 ans..... Plus jamais de nouvelle. Ce fut une bonne journée.

Quand j'ai acheté mon bateau c'est le vendeur qui, après avoir encaissé le chèque, a fait les démarches administratives pour le changement de propriété.
DONC: On peut supposer et espérer que c'est ce que vous avez fait. A partir de la vous n'êtes plus le propriétaire et vous n'avez plus à vous occuper du bateau, ce qui irait vraiment contre vos intérêts en particulier en cas de problème, en recherche de responsabilité. Ayant été payé, en aucun cas vous ne devez réaliser une nouvelle vente, ce qui serait une escroquerie.
Si l'enregistrement du transfert de propriété n'a pas été fait vous devez a priori être responsable de n'avoir pas pas fait les démarches administratives, ou au minimum informer l'administration de la situation, alors que vous le deviez. D'autre part légalement un chèque remis est immédiatement encaissable.

Bonjour,

Pour clarifier, l'argent est réellement sur votre compte depuis février ?

Ça fait peur ! Mon compagnon était telkement content d avoir vendu son bateau....à perte tout de meme et la se retrouve coincé dans une situation ubuesque.

Rebonjour,

Juste une remarque non nautique pour réagir au message de Philippe.

Dans mon association nous avons eu affaire au fisc, et demandé l'assistance d'un avocat fiscaliste.
Celui-ci nous a indiqué que l'une de nos erreurs a été de contacter le fisc pour avoir des informations au moment de notre déclaration d'impôts (que nous n'aurions pas dû faire car exemptés selon la loi de 1901)
D'après l'avocat, le fait de se renseigner déclenche automatiquement un soupçon et place la personne morale ou physique en ligne de mire pour un contrôle.
Et je puis vous dire qu'un contrôle n'a pas pour but de vérifier la légalité des choses, mais de récupérer le maximum d'argent pour le fisc, même si l'on est irréprochable.

Moralité pour Anne et son compagnon, je me blinderais au maximum : preuves, démarches, etc. mais j'éviterais de solliciter le fisc.

En revanche vous pouvez demander conseil via votre assistance juridique de carte bancaire ou d'assurance.

Dans ce cas vous pouvez payer le port avec une partie de l'argent de la vente ; vous gardez les preuves de paiement du port.
- Si l'acheteur se présente, il vous rembourse l'argent du port, vous faites l'acte de vente et il part avec le bateau.
- S'il refuse cet arrangement, vous lui rendez la somme initiale diminuée des frais de port payés. Vous pouvez en plus négocier une indemnité pour le temps qu'il vous a fait perdre, et vous remettez le bateau en vente.

Vous êtes en position de force : vous avez et l'argent et le bateau !

En résumé quelqu’un vous a viré de l’argent sur votre compte en l’absence de toute preuve et trace de transaction.
Résultat : L’argent est à vous et personne ne peut vous le réclamer, sauf le fisc qui pourrait considérer ça comme un revenu.
Tout le reste c’est du blabla.
Mais vous êtes très honnêtes et cela vous honore.
Donc si jamais l’acheteur se manifeste vous lui remettez le bateau et vous lui demandez de régler les frais de port.
Mais rien ne vous y oblige.

Bonjour,
S'il vous a envoyé un chèque, sa banque doit pouvoir le localiser
si ses parents sont en France recherchez les et contactez les
si non ben oui, l'avis d'un conseil juridique ou d'un avocat.....
et votre banque, elle dit quoi? elle a reçu un virement, elle doit bien avoir des trace, eventuellement auprès de la banque émettrice ....;
Il peut avoir disparu accidentellement et son entourage n'est pas forcément au courant de cette transaction,
d'ou l'intérêt de tenter de les retrouver

voici quelques idées ....
mais ne pas trop laisser trainer.
le bateau c'est quoi et dans quel port est il? (simple curiosité)

Bonjour à tous

Nous ne connaissons pas la valeur de la transaction le gars à payer 3 mois de port, c'est peut être 3 fois le prix du bateau, du coup il ne sait pas comment faire marche arrière alors plus de news.

Le Moko

Les échanges divers attestent une relation entre deux partis pour d'un côté vendre et de l'autre coté acheter un bateau. La transaction est confirmé des deux côté par les échanges interbancaires: remise d'un chèque et encaissement de l'autre. Même sans signature papier l'ensemble ne peut aboutir qu'à constater que le changement de propriété a bien eu lieu, ET la période légal de renoncement possible de l'acheteur est largement passée. Donc la propriété est bien passée à l'acheteur. Le vendeur aurait du, passé cette période et devrait toujours, avertir les Douanes du changement de Propriété en fournissant les justificatifs de la transaction, pour éviter que le fisc ne se pose des questions sur le vendeur. Si les Douanes refusent l'enregistrement elles en fourniront la raison et il y aura des traces administratives indiscutables en votre faveur au cas où pour une raison X le problème se dégraderait.
Ne pas répondre à quoi que ce soit n'exonère pas de ses obligations.
En cas de décès, sauf à refuser héritage, les héritiers prennent la suite et l'Etat se sert au passage.
Actuellement Une situation de fait est largement prise en compte en Justice et le plus souvent confirmée en Cassation. Laisser pourrir une situation, n'est pas une bonne solution pour l'administré lambda qui n'a pas de puissance administrative.

avez vous surveillé les réseaux sociaux ? c'est fou le nombre de personnes qui se planquent administrativement mais qui font les kékés sur les réseaux sociaux et qu'on retrouve comme qui rigole !

2 solutions juridiques dans un premier temps avant la grosse cavalerie

1°) cela a été dit plus haut. possibilité de faire un dossier d'injonction de faire. pas compliqué, tout est sur internet. on demande au juge de proximité (TI) de faire injonction à "l'adversaire" (puisque c'est comme çà qu'il faut l'appeler) de régulariser la vente par la signature du contrat et de venir prendre possession de son bateau. si le juge l'accepte cela sera notifié à l'adversaire (gratuit jusque là). s'il ne reçoit pas la LRAR, le greffe vous demandera de la faire signifier par huissier (sachant que la signification des actes à l'étranger existe). là çà devient payant. s'il ne s'exécute pas il faudra l'assigner au tribunal pour faire annuler la vente pour défaut d'exécution d'un élément de la vente (non prise de possession du bien). là çà devient carrément payant ! moi je prendrais un avocat à ce stade. sachez qu'en matière de procès si moins de 10 000 euros c'est instance avocat non obligatoire et 4 fois plus rapide !

2°) plus soft : pour prendre date et éviter que certains pensent que vous avez encaissé des revenus louches et pour vous dégager de votre responsabilité je lui ferais signifier une sommation d'avoir à signer le contrat, prendre son bien, et l'aviser solennellement que vous vous dégagez de toute responsabilité et qu'en plus vous imputerez les frais de port et conservation de la chose sur le prix de vente et que si vous deviez restituer le prix ce serait sous déduction des montants dépensés pour son compte.
votre huissier préféré peut s'en charger (payant of course) et là aussi il pourra la faire signifier n'importe où dans le monde (bon c'est vrai que y a des endroits plus fiables que d'autres mais au moins vous aurez une trace et une date.

c'est assez curieux ce sujet .
- resumons
- un plaisancier vends son bateau ..un acheteur se pointe et le paie cash ..
ou est le probleme ???
le bateau est vendu il ne vous appartient plus et l'acheteur en fait ce qu'il veut s'il veut le laisser en place 20 ans c'est son probleme pas le votre ..

reste que vous n'avez pas fait les démarches qui vous incomble ;déclarer la vente au douane en indiquant le nouveau propriétaire ..et vous avez son nom et adresse sur le cheque remis ..

l'acte d'achat c'est son cheque point besoin de papier en plus .et ce cheque est signé

d’accord avec calypso,de plus si il a payé a la capitainerie jusqu’en juin 2020,cela ne te regarde plus.
tu as un cheque,encaissé et un nouvel utilisateur qui a payé la place.
si il ne la paye plus,que la capitainerie se retourne contre lui.
de ton cote fais les demarches que le vendeur doit faire aupres des différents services.

alors si tu es tjrs proprietaire,tu vas faire un tour avec,et paf,manque de bol il coule...
tu retires l’huile et le carburant,et hop c’est fini.

Où est le problème ? sans acte de vente, ou preuve écrite il n'y a pas de vente.mettez cette argent de côté et remettez votre bateau en vente, s'il est vendu ce ne sera plus votre problème et dans quelque années vous récupérer l'argent non réclamé, il faut quelque fois dans la vie ne pas se faire c..... quand au vendeur fantôme, décédé, amnésique ou enlevé par les extraterrestres... inch'allah

Pour moi le probleme est du coté du vendeur pas de l'acheteur , que voulez vous de mieux , l'achateur a payé le bateau et c'est lui le fautif ? ,on rigole ou quoi ???

plus j'en lis plus ca s'apparente à un troll...

on s'ennui ?

bien sûr que c'est un troll ! tous les signaux : mon compagnon, elle donne pas une info, c'est nonouijesaispas à tout ce qu'on lui demande. et 150 messages en douze heures.
je sais pas l'intérêt, mais ça marche en tout cas

Je finis par m'interroger:
en effet ça sent pas bon
en 6 mois il y avait des actions a faire déja retrouver sa famille en France
voir avec la banque ....
voir avec l'opérateur téléphonique ou/et le fournisseur internet.....on retrouve facilement une adresse IP
et si c'était le contraire, que sous pseudo c'était l'acheteur victime qui s'exprimait ...
on est en plein roman

Elle est partie avec l'acheteur...
:-))

Moi ce que j'aimerais savoir c'est le prix du bateau. Parce que si c'est un truc à 2500€......asi ça se trouve c'est un optimiste......

Quel est le motif indiqué sur le virement ?

Bah, remets-le en vente.
Avec du bol, ton ancien acheteur est atteint d'Alzheimer et va te recontacter pour l'acheter de nouveau .
:-D
(PS: ceci n'est pas un conseil d'ordre juridique )

quoiqu’il en soit:
3650 vue et 211 reponses en si peu de temps...faut vraiment qu’on se fasse chi..r ,et de n’avoir que ca a foutre 🏴‍☠️

ou alors elle écrit un roman et elle cherche des infos
bizarre, on ne la voit pas beaucoup sur e forum
bonne soirée les petits