Bateau tombé à l'aire de carénage, assurance ne veut pas rembourser [résolu]

Bonjour,
En matière d’assurance de dommages, le montant de l’indemnité doit être déterminé en fonction des garanties du contrat, qui déduisent un montant de vétusté selon l’ancienneté du bien.
En matière de responsabilité civile, la chose endommagée par un tiers doit être remplacée, dans le cadre du recours, sans qu’il ne soit fait application d’une vétusté.
Dans ton cas, la responsabilié civile professionnelle du ship aui a fait un mauvais calage est engagée. ( Facture faisant foi )
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit » (Cass. Civ. 2ème, 28 octobre 1954).
A priori, le ship devrait soit réparer ton bateau soit faire intervenir sa RC professionnelle qui doit payer les travaux de remise en état jusqu'à ce que ton bateau soit conforme à ce qu'il était avant le sinistre.
C'est là qu'un contrat comprenant la protection juridique devient utile...
VdB

Calypso, cela n'est pas le même cas. Là, c'est un pro qui te facture un travail qu'il effectue mal et qui de ce fait te cause un préjudice.
On a déjà eu le cas à Port camargue, mais là, c'était plus facile à gérer, le calage étant assuré par un chantier naval capable d'effectuer les réparations lui même. Et qui les a réalisées.
En revanche, à la Grande Motte, le calage est fait par les grutiers sous la responsabilité de propriétaire.
Là, bien sûr, si le bateau se casse la gueule, c'est pour ta pomme. Et si en tombant il abîme les voisins, c'est aussi toi qui est responsable des dégâts aux tiers.

Refs:

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit » (Cass. Civ. 2ème, 28 octobre 1954).

La Haute Juridiction a par ailleurs précisé qu’en matière de responsabilité civile, la vétusté ne doit pas donner lieu à l’application d’un coefficient réducteur sur l’indemnité d’assurance. L’application d’une vétusté aurait pour effet de ne pas replacer la victime dans la situation exacte qui aurait été la sienne sans la survenance de l’événement dommageable (Cass. Civ. 3ème, 19 juillet 1995, n° 93-16.106), ou contraindrait la victime à supporter injustement une dépense supplémentaire rendue nécessaire par la faute d’un tiers (Cass. Civ. 2ème, 16 décembre 1970, n° 69-12.617)._

En tout cas, bon courage
VdB

Pas un geste😤
Une remise en état d'avant l'accident.

Et si la vétusté est avancée avec le problème du coût d'une réparation supérieure à la valeur vénale, c'est a dire non économiquement réparable, il reste au responsable la solution de trouver un remplaçant équivalent

C'est un problème de droit pas de marin, il faut faire confiance à ton assistance juridique ou à un avocat. grosso modo, le remboursement ne pourra dépasser la valeur vénale du bateau, et pour un bateau qui vient d'être acheté, on peut penser que le prix d'achat correspond à cette valeur. les facture intervenues depuis ont elles augmentées cette valeur ?
Mais la réponse viendra d'un juriste et non d'un marin.

juste un mot,je m’aperçois ,et c’est recurant dans nombre de domaines ,de l’absence de bon sens…
si tu penses que ton bateau a besoin d’etre étayé a l’avant,n’attends pas ..do it!!
parcequ’au vu du positionnement de tes quilles ainsi que la fleche du bord d’attaque ( de tes quillons) ca me semble plus que probable que si une masse conséquente se porte a l’etrave il y ait basculement ..

Tu veux pas mettre une photo des dégats?

C'est effectivement difficile de se faire un avis.

Aucune assurance ne te remboursera plus que la valeur venale de ton bateau Dans ton cas la valeur d achat ca semble correct tu peux essayer de faire augmenter de la valeur des travaux ceux qui ont ete faits avec les autres tu oublies
Une des regles fondamentale de l assurance c est qu il ne doit pas y avoir enrichissement de l assure
Je sais ca peut te paraitre dur

Et meme avec une assurance tout risque tu aurais meme soucis tu serais rembourse valeur venale et encore avec vetuste
SEULE exeption si tu es en valeur agree c est une valeur ou les deux partie se sont mis d accord pour un vieux bateau bien sur expertise par un expert agree par l assureur pour bateau relativement neuf l assureur peut accepter une valeur donnee par l assure mais ne pas exagere cette valeur

Pour ceuux et c est la pluspart qui sont en valeur declaree vous aurez vos yeux pour pleurer en cas de perte totale
Par curiosite regardez sur votre contrat si vous etes en valeur declaree ou agree nos "amis" assureurs sont generalement tres flous dans leurs explications
Pour moi mieux vaut payer un peu plus chere une assurance en valeur agree les assurances les moins cheres sont toutes en valeur declaree un peu normal ils vous rembouseront un paquet de cacaouettes pour un bateau un peu ancien en cas de perte totale ou le declareront cout de reparation superieure a la valeur venale ce qui revient au meme
Dans ton cas essaye d avoir un petit plus de l assureur si tu de lance dans du judiciaire ton bateau n est pas pret de renaviguer et le resultats est tres aleatoire et si tu perds tu auras largemement depense le prix de ton bateau meme si ton assurance recours en prends une partie
Un bon accord vaut mieux qu un mauvais proces

Sans vouloir polémiquer, l'enfoncement "en arrière de la quille" pourrait être le fait d'un talonnage antérieur. Ceci d'autant qu'il s'agit d'un biquille et que tu indiques un enfoncement de "la" quille. Vu la position après la chute, aucune raison que les dégâts ne soient pas symétriques.
On s'attendrait plutôt à un enfoncement au brion, plutôt que sur une quille...

Comme le souligne Lady C, vous êtes dans un cas problématique
- Chantier responsable pour mauvais calage, oui, mais non.
Oui, si l'accident c'était produit sans que vous soyez à bord
Non, car vous écrivez
i) que vous, ou les précédents propriétaires, aviez retiré des réservoirs qui mettaient du poids arrière. Ces informations n'avaient probablement pas été communiquées au chantier, alors que vous les connaissiez.
ii) que bien que trouvant problématique l'absence renfort/jambe avant, vous n'en avez pas mis un/fait mettre un et
iii) que c'est vous (le propriétaire) ou votre père, qui avez fait basculé le bateau, puisque vous étiez à bord.

Même si quand un bateau tombe, il y a de quoi gémir/hurler, il est difficile dans ce cas que vous décrivez d'arguer que le chantier a manqué à ses obligation.

Si vous alliez en justice, sur la base de ce que vous avez écrit, il y a de fortes chances pour que votre responsabilité soit engagée et que tout vous retombe sur le dos.
- vous n'avez pas communiqué toutes les informations au chantier
- alors que vous pensiez que le calage était insuffisant, vous avez fait basculé le bateau

Je me range du côté de ceux qui trouvent raisonnable/élégante la proposition du chantier ou de son assureur, vous suggèrent de l'accepter, de les remercier et de tourner la page.

Voilà Sypasu, tu ne serais pas venu et Sipasi, fait comme il dit.
Enpoche l'argent est garde tes bosses, cela te fera des souvenirs pour tes vieux jours.

Il est en vente

Voici une annonce intéressante que je viens de trouver sur Leboncoin : www.leboncoin.fr[...]921.htm

le bon sens ce n’est pas se dire «  si j’assure mon bateau avec un madrier,je risque d’aller en prison si une grue fait tomber mon bateau sur qlq et si ca tue la personne et si le ship qui est en faute me poursuit et si mon assurance me donne tord..etc »
ca fait beaucoup plus de »si » que:
si je ne l’assure pas moi meme je risque de basculer sur l’avant..
tape suram 28 sur le net et la plupart des suram sont etayés sur l’avant..un simple petit madrier ou planche epaisse remédie au probleme..

apres le bon sens ,vient le libre arbitre et, avoir le courage de ses convictions.

les employers municipaux de la ciotat qui te cale a la louche..ca été systématique lorsque je sortais mes mono a l’epoque.
a chaque fois j’ai du corriger moi meme..

C'est toujours un peu facile de dire "il fallait... tu aurais dû... pourquoi t'as pas fait... etc..."
Premier carénage avec mon dériveur lesté, les grutiers amènent le bateau sur son emplacement de carénage, approchent deux bers, les placent de part et d'autre du saumon et commencent à descendre le bateau.
J'arrête la manoeuvre et je demande à ce que deux chevalets soient mis sous le saumon afin que le poids du bateau repose dessus, les bers maintenant simplement la verticalité.
Le "chef" me demande si je pense lui apprendre son metier.
J'ai répondu humblement que telle n'était pas mon intention, que je ne me permettrais pas de mettre en doute ses compétences professionnelles, mais que comme le règlement de la zone me rend responsable du calage en qualité de propriétaire, je dormirais plus tranquille si le bateau était posé sur son saumon.
Ils sont allé récupérer deux chevalets, - qui étaient à 60m du bateau, ceci expliquant peut-être cela - et ont achevé le calage.
En partant, j'ai quand même eu droit à un "monsieur est exigeant... "
Il se trouve que je sais comment caler un DL et comment m'adresser à des intervenants.
Mais si je n'avais pas le minimum d'expérience qui m'a permis de gérer la situation, peut-être que mon bateau se serait coupé en deux, et là, les relations avec mon assurannce auraient aussi été compliquées...
Alors ne jetez pas trop de pierres sur Pyjoca, il fait ce qu'il peut...
VdB

dans l'état actuel de la procédure l'assureur adverse est d'accord pour indemniser mais le propriétaire du bien conteste le montant de l'indemnisation au motif qu'il a engagé des travaux qui augmentent non pas la valeur du navire mais son apport financier au dela du prix d'achat initial. dans le code des assurances la proposition qui est faite est conforme et pour obtenir un complément d'indemnisation il faudra avancer des arguments recevables. il est indiqué que seul le chantier est responsable ce qui me semble difficile à prouver puisque le navire a été modifié après calage (dépose du moteur) et que le propriétaire est venu mettre une surcharge sur l'avant du bateau (deux personnes). les personnes ayant effectué les travaux sont donc aussi mis en cause. une procédure va nécessité une expertise nouvelle et de nombreux échanges il ya donc deux possibilités, soit accepter l'indemnisation actuelle, soit tenter une négociation amiable pour obtenir un supplément d'indemnisation, par exemple six mois de stationnement gratuit sur le terre-plein. toute solution qui ne demande pas de versement d'argent pourrait faciliter la négociation. bonne chance.

Ce qui est encore plus curieux c'est que le bateau semble avoir ete peint apres la chute ...quel;etait l'interet de depenser MO et argent !!!

Bonjour Pyjoca

Visiblement tu n'as plus confiance en ton bateau et tu souhaites amortir les pertes.
Pourquoi vouloir faire porter la perte de confiance en vendant le bateau à un autre...
Tu souhaites amortir les pertes, une piste:
1) Tu récupères les 2500€ de l'assurance
2) Tu démontes tous ce qui est récupérable et tu gardes ou revends
3) Tu revends la coque au poids au prix de l'alu le rachat sera à +/-1,50€/kg.
Finalement tu sera pas très loin, certes il y a un peu de boulot.

Courage ce sont des situations bien désagréables,

Le Moko

www.leboncoin.fr[...]707.htm

Mitch,
tu n'as pas entièrement tord et en plus la maquette permet de vérifier le concept.
Pour moi goélette à wishbone

Bon en attendant, qui l'achète 1€ ce bateau ? Il mérite sa place dans le fil des bonnes affaires.
Ça reste une bonne base un alu vide.