Bateau non CE - Résident Canarien / TVA

Bonjour,

Je suis résident Canarien.
Je vais acheter un bateau construit en Afrique du sud (Non CE) de 2022.
Ce bateau appartient à une société basée au Delaware et bat pavillon de L'ile de Man.
Je dois racheter la société (et le bateau qui va avec) et je pense garder le pavillon étranger.

Dois-je payer la TVA Canarienne (IGIC)?
Est ce que cela me permettra de naviguer en Europe ou dois-je passer par une "importation temporaire" ?
Quelles sont les solutions pour pouvoir naviguer l'esprit tranquille, en Europe comme ailleurs.

Je précise que je ne cherche pas à éviter de payer la TVA mais bien une solution pour pouvoir naviguer avec ce bateau non CE et être en règle.

Merci à tous pour vos idées et commentaires.

Hervé.

L'équipage
28 avr. 2024
28 avr. 2024

Juste un commentaire : les Canaries, c'est l'Espagne, donc l'Europe... ?


28 avr. 2024

Oui mais non ;)
Les îles Canaries disposent d’un régime fiscal différent de celui du reste de la péninsule et de l’Europe en général.
Les Açores, Madère et les îles Canaries sont des membres spéciaux de l'UE et font partie de l’Espace Schengen, mais situés en dehors de l'Europe.

Pas si simple donc.


Flora :):D'accord, j'ai appris quelque chose ! ;-)·le 28 avr. 10:03
albor:Oui, les Canaries font partie intégrante de l’Europe avec un régime fiscal adapté à l’insularité accordé par l’Europe ·le 28 avr. 11:14
28 avr. 2024

Hello,
Bah, autant profiter de la possibilité du pavillon Polonais, qui te permettra de naviguer partout dans le monde sans souci.
J'étais passé par eux, à l'époque, mais il y a d'autres sites qui le proposent.
Pareil pour la TVA, je viens de répondre sur l'autre post sur la question.

www.boatandyachtregistration.com[...]/fr/ en Anglais

Et sinon, en Français:

bateau-immatriculation.com[...]/


hmaillard:Ok, et le fait que le bateau soit non CE ?·le 28 avr. 12:13
Pat45:aucun problème, le mien est de 81, made in Taiwan, passé de ketch à sloop, avec un moteur remplacé sans facture...et sans certificat CE bien sûr!·le 28 avr. 13:56
hmaillard:malheureusement obligatoire depuis le 15 Juin 98·le 29 avr. 09:11
Pat45:Les Polonais ne te demanderont pas de certification CE.Si ensuite tu optes piur un MMSI Polonais, là, oui, il faudra du matos CE(sur photos, hein...)🙂·le 29 avr. 10:15
hmaillard:Comment ca les Polonais ne demandent pas le certif CE? Tout les équipements de radio comm sont CE, les moteurs aussi... mais l'ensemble du bateau lui n'a pas été certifié.·le 29 avr. 10:18
hmaillard:Et en cas de controles les douanes doivent bien vérifier si le bateau a la plaque CE non ?·le 29 avr. 10:19
Pat45:Les douanes s'en foutent, de la certification...ils chercheront autre chose!Il n'y a que les aff mar françaises qui l'exigent, depuis janvier 2021.Avant, il suffisait d'envoyer des photos...Tu peux faire appel à un expert agréé, qui te donnera la certification, peut-être...2800€ le devis, en 2021, + le prix d'une sortie d'eau dans les sangles...pour un 39 pieds, et sans garantie de résultat, me bateau pourrait être jugé inapte à naviguer!Ouh la la....🙄😁·le 29 avr. 10:31
28 avr. 2024

Si tu es resident canarien il faudra canariser le bateau, payer l igic et l impuesto. Et ce quel que soit le pavillon. Tu devrais te rapprocher d un agent, on en trouve a Las Palmas dont c est le travail.


hmaillard:Ah bon ? tu es sur de ca? Quel que soit le pavillon et meme si le bateau appartient à une socièté étrangère?Et le fait que le bateau soit non CE ca va pas etre un pb pour la "canarisation" ?·le 28 avr. 12:13
Thib119:La Canarisation est un procédé fiscal, aucune idée pour le marquage CE. La société etrangere en question t appartiendra, dans ce cas donc c est ton bateau; je serais fort surpris que l agence des impôts marche dans la combine.Comme l'écrit matelot@19001 ci-dessous tu devrais voir avec un assessor aux Canaries.·le 28 avr. 13:45
28 avr. 202428 avr. 2024

En plus de l'IGIC tu vas devoir payer l'impôt de canarisation soit 10,5% de la valeur. Si tu parles espagnol je peux te mettre en contact avec un asesor. Tu es sur quelle île ?
Edit : le pavillon polonais n'y changera rien, autant garder celui du Delaware amha.


hmaillard:Nous sommes sur Tenerife. si tu connais qqu avec qui discuter de tout ca, ca m'interesse.Quid du non CE? ·le 28 avr. 12:14
matelot@19001:Tu parles espagnol ? Sinon je ne connais personne qui traite de ces questions en français ou en anglais.·le 28 avr. 13:23
28 avr. 2024

Si j’ai bien compris, résident canarien,tu achètes et transfert une entreprise aux Canaries ( le bateau etant la propriété de cette entreprise), dans ce cas , je te suggère de bien lire le texte suivant :


hmaillard:Non, j'achète la socièté qui est basée au Delaware et par ce biais je devient propriétaire du bateau mais la socièté reste au Delaware.·le 28 avr. 12:15
28 avr. 2024

Ben désolé, le batô appartenant à la société , il faudra que tu le rachètes à la société dont tu deviens dirigeant pour qu’il soit à ton nom .avec possibilité de suspicion de prises d’intérêts illégaux 🫢ou autres
Interprétations administratives très amusantes une fois que l’on y est confronté..


28 avr. 202428 avr. 2024

Hmaillard, il y a deux problèmes distincts dans ta question :
- La régularisation de l'impôt canarien pour un bateau stationné aux Canaries plus de 6 mois par an. C'est assez simple, il y a une procédure en ligne : sede.agenciatributaria.gob.es[...]76.html . Si c'est un bateau de série ils ont des tables pour évaluer la valeur.
- Le fait qu'un résident fiscal canarien ait l'usage d'un bateau appartenant à une société basée au Delaware ; c'est probablement quelque chose qui va attirer l'attention de la hacienda, mais je n'en sais pas plus.


hmaillard:En fait le bateau ne va pas stationner aux Canaries. Nous allons naviguer un peu partout, en Europe et hors Europe mais sans jamais rester de longs mois au meme endroit.·le 28 avr. 14:46
albor:Pas très claire comme situation !Penses à te faire des contrats de Location à présenter en cas de contrôle 🤔·le 28 avr. 14:58
matelot@19001:Dans ce cas mieux vaut ne rien dire amha : tu n'es pas le propriétaire, et le bateau ne reste pas aux Canaries. Attention tout de même à ne pas rester plus de deux ans (?) en zone CE, auquel cas la TVA doit être payée (des suisses de HEO pourraient t'en dire plus).·le 28 avr. 15:11
hmaillard:A priori il faut faire une demande d'admission temporaire. Mais de ce que j'en sais les conditions pour ca sont que le bateau soit sous pavillon étranger et que l'utilisateur du bateau soit non résident européen.·le 28 avr. 15:15
28 avr. 2024

*question subsidiaire * pourquoi ne pas racheter Que le batô ?


hmaillard:C'est possible mais ca change quoi ? Le bateau est tjs non CE et ca les memes questions en terme de TVA.·le 28 avr. 15:00
28 avr. 2024

Cela change TOUT !
Tu deviens propriétaire, tu paies 4% de tva aux Canaries et t’es clean 🤓
Que du bonheur.
Quand tu achètes une société, en plus des joyeusetés décrites au dessus tu deviens responsable fiscalement et judiciairement de la dite société. Tu n’en connais pas l’historique ni les éventuels « égarements «  de l’ancien gérant mais ce sera à toi d’en supporter les conséquences en devenant le nouveau gérant .
Pour une fois je vais utiliser le AMHA, RAPPROCHE TOI d’un avocat fiscaliste spécialiste des entreprises offshores .


hmaillard:C'est une option effectivement mais est ce que payer la TVA (IGIC) permet de naviguer tranquillement dans les eaux européennes ensuite?Bon dans tout les cas j'ai tjs ce soucis de CE :s·le 29 avr. 08:55
28 avr. 2024

Bateau non CE , peut-être a t’il déjà été importé en Europe?dans ce cas l’immatriculation en sera facilitée .


hmaillard:Non. Le bateau n'a jamais ete immatricule en Europe.·le 29 avr. 00:40
albor:Je parlais du type de ce bateau ·le 29 avr. 08:40
hmaillard:ah ok. Malheureusement c'est le 1er du genre.·le 29 avr. 08:55
matelot@19001:Je dirais que le problème du CE ne se pose pas tant que tu restes sous pavillon de l'île de Man. Il se poserait si tu passais sous pavillon espagnol (ou polonais ?).·le 29 avr. 11:56
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