assurance et remorquage

tu as raison
c'est bien suite à cette reunion que je me suis interrogé par rapport à mon assurance .

Et pour que celà soit clair j'ai donc posé la question par écrit à mon assurance .

Il semble donc que ce que l'on nous a dit n'est pas tout a fait exact ..A mon avis celà s'applique à la SNSM mais pas forcement à nous plaisancier , tout doit dependre de la façon dont nous sommes assuré.

Mais il est vrai que si quelqu'un a besoin d'etre remorqué il le sera , mais dans ce bas monde qu'est le notre , je me mefie...

La SNSM n'a-t-elle pas été obligé de trouver un benevole juridique vue le nombre de procés fait par des gens secourus??.

josé

Suite du fil précédent...
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

Ecumeur rappelle la loi du 3/01/1969 dont j'avais donné les références dans le fil ci-dessus.

Je ne suis pas bien sûr que la réponse de l'assureur de calypso 2 soit tout à fait cohérente avec la question qu'il avait posée.
Calypso 2 a demandé: "Qui paie les dommages lors d'un remorquage..." et son assureur lui répond "si vous remorquez un bateau en difficulté...".
Calypso parle "remorquage" et l'assureur lui répond "assistance".
Or les règles qui s'appliquent à ces 2 notions me semblent nettement différentes.

Dans le cas d'un simple remorquage, sans notion de danger immédiat pour le navire remorqué, il s'agit d'un contrat de louage de service passé entre les 2 parties moyennant une rémunération négociée forfaitairement. A titre d'exemple, un voilier en panne de vent, au mouillage, par mer calme, sans courants ne se trouve pas en "danger immédiat". Il lui suffit d'attendre que le vent se lève. Mais s'il estime cette attente insupportable il pourra alors négocier un contrat de remorquage. A ma connaissance, les assurances dites tous risques ne prennent généralement pas en charge ces frais de remorquage. Quant à la responsabilité du remorqueur en cas d'avaries au navire remorqué (ou à d'autres navires pendant le remorquage), la jurisprudence SNSM évoquée dans le fil précédent me conduit à penser qu'il faut probablement rester extrêmement prudent.

L'assureur semble, de son côté, évoquer le remorquage de bateaux en difficulté, ce que la loi du 7/07/1967 "relative aux évènements de mer" appelle "assistance":
www.legifrance.com[...]exte.do

Dans ce cas de figure,il s'agit d'assister un navire en danger de se perdre, le péril étant imminent ou non. Les polices d'assurance dites tous risques assurent généralement ce risque dont le coût peut être beaucoup plus important qu'un simple remorquage. En effet, cette action d'assistance peut donner lieu à une rémunération fixée en fonction de la valeur des biens sauvés (navire, cargaison), des efforts déployés, des difficultés rencontrées et...des résultats obtenus. La rémunération en question ne peut dépasser la valeur des biens sauvés, mais elle peut,pour des valeurs faibles, monter jusqu'à 60%!
Si cette assistance entraîne des avaries, il est bien normal d'en tenir compte dans la demande de rémunération. Je pense que c'est ce que fera, pour votre compte, la cie d'assurance qui peut donc facilement vous rembourser. Quant aux dégâts causés au navire assisté, j'imagine qu'ils doivent être sans commune mesure avec le risque de perte "corps et biens".

C'est donc, à mon sens, la prise en charge par l'assurance des fortunes de mer (dégâts à son propre bateau, au navire remorqué ou à d'autres navires) consécutives à un remorquage simple (et non pas à une assistance) qu'il faudrait poser à nos courtiers et autres Mutuelles.

Désolé si j'ai été un peu long...